Décision du 16 mars 2009 portant agrément d'une société d'assurance

JORF n°0071 du 25 mars 2009 page 5334
texte n° 76


DECISION
Décision du 16 mars 2009 portant agrément d'une société d'assurance

NOR: CEAA0903102S


Le Comité des entreprises d'assurance,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée ;
Délibérant le 26 février 2009,
Décide :


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Libéa, dont le siège social est à Puteaux (92800), cours du Triangle, 10, rue de Valmy, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
3 Corps de véhicules terrestres ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
13 Responsabilité civile générale ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
17 Protection juridique ;
18 Assistance.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2009.


Pour le Comité des entreprises d'assurance :

Le président,

D. Pfeiffer