Décision n° 2009-117 du 20 janvier 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Paris
JORF n°0041 du 18 février 2009
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texte n° 85
DECISION
Décision n° 2009-117 du 20 janvier 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Paris
NOR: CSAC0903375S
texte n° 85
DECISION
Décision n° 2009-117 du 20 janvier 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Paris
NOR: CSAC0903375S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Christelle ORIOL est reconduite dans ses fonctions de membre suppléante du comité technique radiophonique de Paris, pour une durée de quatre ans à compter du 1er février 2009.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon