Arrêté du 20 janvier 2009 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe



ARRETE
Arrêté du 20 janvier 2009 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe

NOR: DEVN0825526A
Version consolidée au 13 février 2009


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-9 et R. 331-22 ;
Vu le décret n° 87-125 du 19 février 1987 portant publication de la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble une annexe) et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe), faits à Cartagena de Indias le 24 mars 1983 ;
Vu le décret n° 89-144 du 20 février 1989 modifié créant le Parc national de la Guadeloupe ;
Vu le décret n° 2002-969 du 4 juillet 2002 portant publication du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990,
Arrête :


L'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe est chargé, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole du 18 janvier 1990 susvisé, d'assurer la fonction support du centre d'activités régional de ce protocole, en appui à l'unité de coordination régionale du programme pour l'environnement de la Caraïbe du programme des Nations unies pour l'environnement.


Le directeur de l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires européennes

et internationales,

R. Cointe

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

J. Jiguet