Arrêté du 14 janvier 2009 portant modification du règlement n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité

JORF n°0025 du 30 janvier 2009 page 1703
texte n° 21


ARRETE
Arrêté du 14 janvier 2009 portant modification du règlement n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité

NOR: ECET0831487A
ELI: Non disponible


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 611-1 ;
Vu le règlement n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,
Arrête :


Le 5° de l'article 4 du règlement n° 88-01 susvisé est complété comme suit :
« 5° Les emprunts obligataires et subordonnés remboursables dans un délai d'un mois ainsi que les prêts consentis et les billets à ordre souscrits par la Société de financement de l'économie française, instituée par la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008, remboursables dans un délai d'un mois ; ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2009.


Christine Lagarde