Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes



ARRETE
Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes

NOR: IOCD0817994A


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale ;
Vu l'article 67 quater du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 28 mars 2012) En savoir plus sur cet article...

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :

Alpes-Maritimes (06)


Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes - Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.


Aude (11)


Port-la-Nouvelle.


Bouches-du-Rhône (13)


Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.


Calvados (14)


Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.


Charente-Maritime (17)


La Rochelle - La Pallice, La Rochelle - Les Minimes, La Rochelle - Vieux Port, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.


Corse-du-Sud (20 A)


Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.


Haute-Corse (20B)


Bastia, Bastia - Vieux Port, Bastia - Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.


Côtes-d'Armor (22)


Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier.


Finistère (29)


Brest, Concarneau, Roscoff.


Gard (30)


Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.


Gironde (33)


Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.


Hérault (34)


Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.


Ille-et-Vilaine (35)


Saint-Malo.


Loire-Atlantique (44)


La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.


Manche (50)


Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.


Morbihan (56)


Lorient, Vannes.


Nord (59)


Dunkerque.


Pas-de-Calais (62)


Boulogne-sur-Mer, Calais.


Pyrénées-Atlantiques (64)


Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.


Pyrénées-Orientales (66)


Port-Vendres.


Bas-Rhin (67)


Strasbourg.


Rhône (69)


Lyon (port Edouard-Herriot).


Seine-Maritime (76)


Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport.


Yvelines (78)


Limay.


Var (83)


Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.


Vendée (85)


Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.


Hauts-de-Seine (92)


Gennevilliers.

Article 2 (abrogé au 28 mars 2012) En savoir plus sur cet article...

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :

Allier (03)


Vichy - Charmeil.


Hautes-Alpes (05)


Gap - Tallard.


Alpes-Maritimes (06)


Nice - Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.


Ardennes (08)


Charleville-Mézières.


Aube (10)


Troyes - Barberey.


Aude (11)


Carcassonne - Salvaza.


Aveyron (12)


Rodez - Marcillac.


Bouches-du-Rhône (13)


Marseille - Provence.


Calvados (14)


Caen - Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.


Charente (16)


Angoulême - Brie - Champniers.


Charente-Maritime (17)


La Rochelle - île de Ré.


Cher (18)


Bourges.


Corse-du-Sud (20A)


Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse.


Haute-Corse (20B)


Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.


Côte-d'Or (21)


Dijon - Longvic.


Côtes-d'Armor (22)


Lannion, Saint-Brieuc - Armor.


Dordogne (24)


Bergerac - Roumanière, Périgueux - Bassilac.


Doubs (25)


Besançon - La Vèze, Montbéliard - Courcelles, Pontarlier.


Drôme (26)


Valence - Chabeuil.


Finistère (29)


Brest, Morlaix - Ploujean, Quimper - Cornouaille.


Gard (30)


Nîmes - Arles - Camargue.


Haute-Garonne (31)


Toulouse - Blagnac.


Gironde (33)


Bordeaux-Mérignac.


Hérault (34)


Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier - Méditerranée.


Ille-et-Vilaine (35)


Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.


Indre (36)


Châteauroux - Déols.


Indre-et-Loire (37)


Tours - Val de Loire.


Isère (38)


Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble - Le Versoud.


Jura (39)


Dole - Tavaux.


Loir-et-Cher (41)


Blois - Le Breuil.


Loire (42)


Roanne - Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.


Loire-Atlantique (44)


La Baule - Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes - Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.


Loiret (45)


Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.


Lot (46)


Cahors - Lalbenque.


Lot-et-Garonne (47)


Agen - La Garenne.


Maine-et-Loire (49)


Angers - Marcé.


Manche (50)


Cherbourg - Maupertus, Granville - Bréville.


Marne (51)


Châlons - Vatry, Reims - Champagne.


Mayenne (53)


Laval - Entrammes.


Meurthe-et-Moselle (54)


Nancy - Essey.


Morbihan (56)


Vannes - Meucon, Lorient - Lann - Bihoué.


Moselle (57)


Metz - Nancy - Lorraine.


Nièvre (58)


Nevers - Fourchambault.


Nord (59)


Lille - Lesquin, Valenciennes - Denain.


Oise (60)


Beauvais - Tillé.


Pas-de-Calais (62)


Le Touquet - Côte d'Opale, Calais - Dunkerque.


Puy-de-Dôme (63)


Clermont-Ferrand - Auvergne.


Pyrénées-Atlantiques (64)


Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau - Pyrénées.


Hautes-Pyrénées (65)


Tarbes - Lourdes - Pyrénées.


Pyrénées-Orientales (66)


Perpignan - Rivesaltes.


Bas-Rhin (67)


Strasbourg - Entzheim.


Haut-Rhin (68)


Bâle - Mulhouse, Colmar - Houssen.


Rhône (69)


Lyon - Saint-Exupéry, Lyon - Bron.


Haute-Saône (70)


Vesoul - Frotey.


Saône-et-Loire (71)


Saint-Yan.


Sarthe (72)


Le Mans - Arnage.


Savoie (73)


Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.


Haute-Savoie (74)


Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.


Seine-Maritime (76)


Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre - Octeville, Rouen - Vallée de Seine.


Seine-et-Marne (77)


Meaux, Lognes.


Yvelines (78)


Toussus-le-Noble.


Somme (80)


Abbeville, Amiens - Glisy, Albert - Méaulte.


Tarn (81)


Albi - Le Séquestre, Castres - Mazamet.


Var (83)


La Môle - golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon - Hyères.


Vaucluse (84)


Avignon.


Vienne (86)


Poitiers - Biard - Futuroscope.


Haute-Vienne (87)


Limoges - Bellegarde.


Vosges (88)


Epinal - Mirecourt.


Yonne (89)


Auxerre - Branches.


Hauts-de-Seine (92)


Paris - Issy-les-Moulineaux.


Seine-Saint-Denis (93)


Paris - Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.


Val-de-Marne (94)


Paris - Orly.


Val-d'Oise (95)


Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

Article 3 (abrogé au 28 mars 2012) En savoir plus sur cet article...

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :

Ain (01)


Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.


Alpes-Maritimes (06)


Antibes, Cannes, Menton, Nice, Nice - Riquier, Mandelieu-la-Napoule.


Ariège (09)


Foix.


Aude (11)


Narbonne.


Bouches-du-Rhône (13)


Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.


Charente (16)


Angoulême.


Côte-d'Or (21)


Dijon.


Doubs (25)


Besançon, Frasne, Pontarlier.


Drôme (26)


Valence ville, Valence TGV.


Gard (30)


Nîmes.


Haute-Garonne (31)


Saint-Gaudens, Toulouse.


Gironde (33)


Bordeaux.


Hérault (34)


Montpellier.


Landes (40)


Dax.


Meurthe-et-Moselle (54)


Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.


Moselle (57)


Metz, gare Lorraine TGV.


Nord (59)


Aulnoye, Lille - Europe, Lille - Flandre.


Pas-de-Calais (62)


Calais - Ville, Calais - Fréthun, Coquelles.


Pyrénées-Atlantiques (64)


Bayonne, Pau, Dax.


Hautes-Pyrénées (65)


Tarbes, Lourdes.


Pyrénées-Orientales (66)


Perpignan.


Bas-Rhin (67)


Strasbourg.


Rhône (69)


Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.


Savoie (73)


Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moûtiers - Salins - Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.


Haute-Savoie (74)


Annecy, Annemasse, Vallorcine.


Paris (75)


Gare d'Austerlitz, gare de Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare.


Seine-et-Marne (77)


Marne-la-Vallée - Chessy.


Somme (80)


Gare TGV Haute Picardie.


Var (83)


Toulon, Saint-Raphaël.


Vaucluse (84)


Avignon centre, Avignon TGV.


Vienne (86)


Poitiers.


Haute-Vienne (87)


Limoges.


Territoire de Belfort (90)


Belfort.


Essonne (91)


Massy-TGV.


Seine-Saint-Denis (93)


Gare Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

Article 4 (abrogé au 28 mars 2012) En savoir plus sur cet article...

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares routières suivantes :

Ain (01)


Bellegarde-sur-Valserine.


Allier (03)


Vichy.


Alpes-Maritimes (06)


Nice.


Aude (11)


Narbonne.


Bouches-du-Rhône (13)


Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles.


Charente-Maritime (17)


La Rochelle.


Côte-d'Or (21)


Dijon.


Drôme (26)


Valence.


Gard (30)


Nîmes.


Haute-Garonne (31)


Toulouse.


Hérault (34)


Montpellier.


Ille-et-Vilaine (35)


Rennes.


Indre-et-Loire (37)


Tours.


Isère (38)


Grenoble.


Loire-Atlantique (44)


Nantes.


Loiret (45)


Orléans.


Maine-et-Loire (49)


Angers.


Marne (51)


Reims.


Meurthe-et-Moselle (54)


Nancy.


Moselle (57)


Metz.


Pyrénées-Atlantiques (64)


Pau, Oloron.


Pyrénées-Orientales (66)


Perpignan.


Rhône (69)


Lyon-Perrache.


Haute-Saône (70)


Vesoul.


Saône-et-Loire (71)


Chalon-sur-Saône.


Savoie (73)


Chambéry.


Haute-Savoie (74)


Annecy, Annemasse.


Paris (75)


Paris - Porte de Charenton.


Somme (80)


Amiens.


Var (83)


Toulon.


Vaucluse (84)


Avignon.


Seine-Saint-Denis (93)


Bagnolet - Paris.

Article 5 (abrogé au 28 mars 2012) En savoir plus sur cet article...


L'arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes est abrogé.

Article 6 (abrogé au 28 mars 2012) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2008.


La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Brice Hortefeux

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau