Décret n°56-1033 du 13 octobre 1956 PORTANT CODIFICATION,SOUS LE NOM DE CODE DES VOIES NAVIGABLES ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE,DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES VOIES NAVIGABLES ET LA NAVIGATION INTERIEURE


JORF du 16 octobre 1956 page 9875



DECRET
Décret n°56-1033 du 13 octobre 1956 PORTANT CODIFICATION,SOUS LE NOM DE CODE DES VOIES NAVIGABLES ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE,DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES VOIES NAVIGABLES ET LA NAVIGATION INTERIEURE