Décret n°83-447 du 1 juin 1983 MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE) POUR L'APPLICATION DE LA LOI 83-8 DU 07-01-1983
JORF du 5 juin 1983
page 1697
DECRET
Décret n°83-447 du 1 juin 1983 MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE) POUR L'APPLICATION DE LA LOI 83-8 DU 07-01-1983
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Décret n°83-447 du 1 juin 1983 MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE) POUR L'APPLICATION DE LA LOI 83-8 DU 07-01-1983