Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT



LOI
Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT
Version consolidée au 22 décembre 2014
Article 4-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 12 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 13 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 15 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de l'article 161 du code de la famille et de l'aide sociale sont abrogées sauf en ce qui concerne les personnes mentionnées à l'article 184 dudit code.

Article 17 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 18 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 19 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 20 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Le Président de la République, GEORGES POMPIDOU.

Le Premier ministre, JACQUES CHABAN-DELMAS.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENE PLEVEN.

Le ministre de l'intérieur, RAYMOND MARCELLIN.

Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le ministre de l'équipement et du logement, ALBIN CHALANDON.

Le ministre de l'agriculture, MICHEL COINTAT.

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, ROBERT BOULIN.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1762 ;

Rapport de M. de Préaumont, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1796) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 juin 1971. Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 308 (1970-1971) ;

Rapport de M. Grand, au nom de la commission des affaires sociales, n° 332 (1970-1971) ;

Avis de la commission des finances, n° 326 (1970-1971) ;

Discussion et adoption, le 21 juin 1971. Assemblée nationale :

Rapport de M. de Préaumont, au nom de la commission mixte paritaire (n° 1924) ;

Discussion et adoption, le 29 juin 1971. Sénat :

Rapport de M. Grand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 383 (1970-1971) ;

Discussion et adoption, le 30 juin 1971.