Loi n°71-582 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT
LOI
Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT
Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par LOI 78-753 1978-07-17 ART. 49 JORF 18 JUILLET 1978
- Modifié par Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 49
- Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987
Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 50 JORF 1ER JUILLET 1975 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978
- Modifié par Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 - art. 26 JORF 5 janvier 1985
- Modifié par Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 83 JORF 31 décembre 1985
- Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987
Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 4-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 9 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 12 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 13 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 15 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 16 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions de l'article 161 du code de la famille et de l'aide sociale sont abrogées sauf en ce qui concerne les personnes mentionnées à l'article 184 dudit code.
Article 17 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 18 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 19 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 20 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Le Président de la République, GEORGES POMPIDOU.
Le Premier ministre, JACQUES CHABAN-DELMAS.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENE PLEVEN.
Le ministre de l'intérieur, RAYMOND MARCELLIN.
Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le ministre de l'équipement et du logement, ALBIN CHALANDON.
Le ministre de l'agriculture, MICHEL COINTAT.
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, ROBERT BOULIN.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1762 ;
Rapport de M. de Préaumont, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1796) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 juin 1971. Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 308 (1970-1971) ;
Rapport de M. Grand, au nom de la commission des affaires sociales, n° 332 (1970-1971) ;
Avis de la commission des finances, n° 326 (1970-1971) ;
Discussion et adoption, le 21 juin 1971. Assemblée nationale :
Rapport de M. de Préaumont, au nom de la commission mixte paritaire (n° 1924) ;
Discussion et adoption, le 29 juin 1971. Sénat :
Rapport de M. Grand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 383 (1970-1971) ;
Discussion et adoption, le 30 juin 1971.
