Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques



DECRET
Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques

NOR: MCCX8910280D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 68-724 du 7 août 1968 fixant les conditions de remboursement des frais occasionnés par le déplacement des agents de l'Etat, ou des autres personnes qui collaborent aux conseils, comités, commissions et autres organismes consultatifs qui apportent leur concours à l'Etat ;

Vu le décret n° 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;

Vu le décret n° 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie,

Article 1 (abrogé au 17 juillet 2004) En savoir plus sur cet article...

Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la culture et du ministre de la recherche un Conseil supérieur des bibliothèques.

NOTA :

[*Ministre chargé de l'enseignement supérieur précédemment appelé ministre de l'éducation nationale; ministre chargé de la culture précédemment appelé ministre de la culture; ministre chargé de la recherche précédemment appelé ministre de la recherche; cf décret 93-720 du 29 mars 1993.*]

Article 2 (abrogé au 17 juillet 2004) En savoir plus sur cet article...

Le Conseil supérieur des bibliothèques est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires. Il favorise la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres.

Sur la demande du Conseil supérieur des bibliothèques, les différents ministres et les services placés auprès du Premier ministre lui communiquent les informations nécessaires concernant les bibliothèques placées sous leur tutelle.

Article 3 (abrogé au 17 juillet 2004) En savoir plus sur cet article...

Le Conseil supérieur des bibliothèques est composé [*composition*] d'un président et de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et de dix-huit membres nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche :

1° Six membres proposés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Six membres proposés par le ministre chargé de la culture ;

3° Trois membres proposés par le ministre chargé de la recherche ;

4° Trois élus dont un maire, un conseiller général, un conseiller régional proposés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la recherche.

Le directeur du livre et de la lecture et le directeur de la programmation et du développement universitaire participent, avec voix consultative, aux travaux du Conseil supérieur des bibliothèques.

Article 3 bis (abrogé au 17 juillet 2004) En savoir plus sur cet article...

Les membres du Conseil supérieur des bibliothèques sont nommés pour une période de trois ans renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme normal du mandat.

Lorsqu'un membre du Conseil supérieur des bibliothèques perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, son mandat prend fin de plein droit.

Article 4 (abrogé au 17 juillet 2004) En savoir plus sur cet article...

Le Conseil supérieur des bibliothèques se réunit [*périodicité*] au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion. Le président peut en outre le réunir à la demande des ministres concernés. Le Conseil supérieur des bibliothèques organise lui-même ses travaux : il arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités, détermine sa méthodologie.

Article 5 (abrogé au 17 juillet 2004) En savoir plus sur cet article...

Les fonctions de membres du Conseil supérieur des bibliothèques sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions du Conseil supérieur des bibliothèques dans les conditions prévues par le décret du 7 août 1968 susvisé.

Article 6 (abrogé au 17 juillet 2004)

Le ministre d'Etat, ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, le ministre chargé de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre chargé de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN