Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France



ORDONNANCE
Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Version consolidée au 05 juillet 2012

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant promulgation du code de la nationalité française ;

Vu l'urgence constatée par le président du Gouvernement provisoire ;

Le Conseil d'Etat (commission permanente) entendu,

Article Préliminaire (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  • CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE. (abrogé)
  • Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france (abrogé)
    • Section 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition* (abrogé)
    • Section 1 : Des étrangers résidents temporaires (abrogé)
    • Section 3 : Des étrangers résidents privilégiés. (abrogé)
    • Section 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour (abrogé)
    • Section 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour (abrogé)
  • CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT (abrogé)
    • SECTION 1 : DES ETRANGERS TITULAIRES DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE. (abrogé)
    • SECTION 2 : DES ETRANGERS TITULAIRES DE LA CARTE DE RESIDENT. (abrogé)
  • CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE (abrogé)
    • SECTION I : DES ETRANGERS RESIDENTS TEMPORAIRES. (abrogé)
    • SECTION II : DES ETRANGERS RESIDENTS ORDINAIRES. (abrogé)
    • SECTION III : DES ETRANGERS RESIDENTS PRIVILEGIES. (abrogé)
  • CHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION. (abrogé)
  • Chapitre 4 : De l'expulsion. (abrogé)
  • Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile. (abrogé)
  • CHAPITRE VII : DES DEMANDEURS D'ASILE. (abrogé)
  • Chapitre 5 : Office d'immigration (abrogé)
  • CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (abrogé)
  • Chapitre 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
  • CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES. (abrogé)
  • CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (abrogé)