Loi n°75-535 du 30 juin 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES



LOI
Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
Version consolidée au 22 décembre 2007
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : V. GISCARD D'ESTAING.

PREMIER MINISTRE : J. CHIRAC.

MINISTRE DE L'INTERIEUR : M. PONIATOWSKI.

MINISTRE DE LA JUSTICE : J. LECANUET.

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : J.-P. FOURCADE.

MINISTRE DE L'INTERIEUR : R. HABY.

MINISTRE DE L'AGRICULTURE : C. BONNET.

MINISTRE DU TRAVAIL : M. DURAFOUR.

MINISTRE DE LA SANTE : S. VEIL.

SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER :

O. STIRN.

SENAT :

Projet de loi n. 292 ;

Rapport de M. Jean Gravier, au nom de la commission des affaires sociales, n. 71 (1974-1975) ;

Discussion et adoption le 7 novembre 1974.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, adopté par le Sénat (n. 1285) ;

Rapport de M. Pierre Weber, au nom de la commission des affaires culturelles (n. 1515) ;

Discussion et adoption le 17 avril 1975.

SENAT :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n. 251 (1974-1975) ;

Rapport de M. Jean Gravier, au nom de la commission des affaires sociales, n. 283 (1974-1975) ;

Discussion et adoption le 15 mai 1975.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat (n. 1654) ;

Rapport de M. Pierre Weber, au nom de la commission des affaires culturelles (n. 1697) ;

Discussion et adoption le 13 juin 1975.