LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat



LOI
Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1)

NOR: MESX0205318L
Version consolidée au 01 janvier 2999
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance

et aux personnes handicapées,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-93.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2870 ;

Rapport de Mme Véronique Neiertz, au nom de la commission des lois, n° 3086 ;

Rapport d'information de Mme Danielle Bousquet, au nom de la délégation aux droits des femmes ;

Discussion et adoption le 31 mai 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 352 (2000-2001) ;

Rapport de M. Henri de Richemont, au nom de la commission des lois, n° 72 (2001-2002) ;

Avis de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 77 (2001-2002) ;

Rapport d'information de M. Robert Del Picchia, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 65 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3521 ;

Rapport de Mme Véronique Neiertz, au nom de la commission des lois, n° 3523 ;

Discussion et adoption le 10 janvier 2002.