Détail d'un texte



DECRET
Décret n°96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

NOR: TASH9523427D
Version consolidée au 17 janvier 1996

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu la directive 90/385/CEE du Conseil en date du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs ;

Vu la directive 93/42/CEE du Conseil en date du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 595-2 et L. 665-1, le livre V bis et les articles R. 5274 à R. 5287 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de la santé publique - art. R665-48 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-49 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-50 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-51 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-52 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-53 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-54 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-55 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-56 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-57 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R665-58 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-59 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-60 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-61 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-62 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-63 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R665-64 (M)
Article 2

Art. 2.

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

JACQUES BARROT

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

HERVÉ GAYMARD