Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances



LOI
Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

NOR: ECOX8800123L
Version consolidée au 11 juillet 2012
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Travaux préparatoires : loi n° 88-1201.

Sénat :

Projet de loi n° 28 (1988-1989) ;

Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission des lois, n° 85 (1988-1989) ;

Avis de la commission des finances (M. Jacques Oudin) n° 83 (1988-1989) ;

Discussion les 19 et 21 novembre 1988 et adoption, après déclaration d'urgence, le 21 novembre 1988.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 365 ;

Rapport de M. Raymond Douyère, au nom de la commission des finances, n° 427 ;

Annexe : observations de M. François Colcombet (commission des lois) ;

Discussion et adoption le 13 décembre 1988.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Douyère, au nom de la commission mixte paritaire, n° 482 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1988.

Sénat :

Projet de loi, adopté, avec modifications, par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 153 (1988-1989) ;

Rapport de M. Jacques Larché, au nom de la commission mixte paritaire, n° 156 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1988.