Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales



LOI
Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

NOR: SPSX8810045L
Version consolidée au 20 décembre 2014
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application de la présente loi et notamment :

1° à 5° Abrogés

Les articles L. 209-11, L. 209-12, L. 209-17, L. 209-18 et L. 209-20 (premier à troisième et dernier alinéas) du code de la santé publique entreront en vigueur aux dates fixées par les textes pris pour leur application et au plus tard le 31 décembre 1990.

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Travaux préparatoires : loi n° 88-1138.

Sénat :

Proposition de loi n° 286 rectifiée bis (1987-1988) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 19 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 12 octobre 1988.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 293 ;

Rapport de M. Bernard Charles, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 356 ;

Discussion les 23 novembre et 12 décembre 1988 ;

Adoption le 12 décembre 1988.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 131 (1988-1989) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 132 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 13 décembre 1988.