Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit



LOI
Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Version consolidée au 12 juin 2012
  • Annexes
    • Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conformément à l'article 98 de la loi
      • Etablissements de crédit agréés en qualité de banques (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer).

        Alef Bank SA, Paris.

        Arab Bank Limited, agence, Paris.

        Banca Nazionale del Lavoro, agence, Paris.

        Banco de Bilbao, agence, Paris.

        Banco Borges e Irmao, agence, Paris.

        Banco do Brasil SA, agence, Paris.

        Banco Central, agence, Paris.

        Banco do Estado de Sao Paulo (Banespa), agence, Paris.

        Banco Exterior France SA, agence, Paris.

        Banco Hispano-Americano, agence, Paris.

        Banco de la Nacion Argentina, agence, Paris.

        Banco Pastor, agence, Paris.

        Banco Pinto e Sotto Mayor, agence, Paris.

        Banco Popular Espanol, agence, Paris.

        Banco Portugues do Atlantico, agence, Paris.

        Banco di Roma France, Paris.

        Banco di Santander, agence, Paris.

        Banco di Sicilia, agence, Paris.

        Banco de Vizcaya, agence, Paris.

        Bank of America (France) SA, Paris.

        Bank of America National Trust and Savings Associations, agence, Paris.

        Bank of Credit and Commerce International (Overseas) Limeted, agence, Paris.

        Bank of India, agence, Paris.

        Bank Leumi Le-Israël (France), SA, Paris.

        Bank Melli Iran, agence, Paris.

        Bank Polska Kasa Opieki SA, agence, Paris.

        Bank Saderat Iran, agence, Paris.

        Bank Sepah, agence, Paris.

        Bank Tejarat, agence, Paris.

        The bank of tokyo Limited, agence, Paris.

        Bankers Trust Company, agence, Paris.

        Bankers Trust (France), SA, Paris.

        Banque des Antilles françaises (Banques de la Guadeloupe, de la Martinique et Union-Banque Réunies), Paris.

        Banque de l'Aquitaine, Bordeaux (Gironde).

        Banque arabe et internationale d'investissements (BAII), Paris. Banque arabe privée (BAP), Paris.

        Banque Arnaud - Gaidan, Nîmes (Gard).

        Banque Audi France SA, Paris.

        Banque auxiliaire Michel Inchauspé, Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).

        Banque de Baecque Beau, Paris.

        Banque du bâtiment et des travaux publics - La BTP, Paris.

        Banque Bechetoille SA, Annonay (Ardèche).

        Banque belge (France), Paris.

        Banque de Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine).

        Banque Briffod, Bonneville (Haute-Savoie).

        Banque Byblos France, Paris.

        Banque centrale de compensation, Paris.

        Banque Chaabi du Maroc, Paris.

        Banque Chaix, Avignon (Vaucluse).

        Banque Chalus, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

        Banque de la Cité, Paris.

        Banque Clement et Cie, Morez (Jura).

        Banque commerciale pour l'Europe du Nord - Eurobank, Paris.

        Banque commerciale privée, Paris.

        Banque Courtois - successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760, Toulouse (Haute-Garonne).

        Banque de Crédit General Motors - BCGM, Paris.

        Banque du crédit mutuel Lorrain, Metz (Moselle).

        Banque Delon et Grégoire, Lyon (Rhône).

        Banque Delort, Martres-Tolosane (Haute-Garonne).

        Banque Demachy SA, Paris.

        Banque Derobert, Bellegarde (Ain).

        Banque Dupuy de Parseval, Sète (Hérault).

        Banque des échanges internationaux (BDEI), Paris.

        Banque de l'entreprise, Paris.

        Banque d'escompte, Paris.

        Banque d'escompte et de dépôts, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Banque de l'Eurafrique, Paris.

        Banque Eurofin, Paris.

        Banque européenne de crédit pour l'industrie et le commerce, Paris.

        Banque européenne pour le Moyen-Orient (France), Paris.

        Banque européenne de Tokyo, Paris.

        Banque pour l'expansion industrielle - Banexi, Paris.

        Banque de financement immobilier - Sovac, Paris.

        Banque de financement pour l'industrie et le commerce, Paris.

        Banque de financement de participations - Fipart, Paris.

        Banque Finindus, Paris.

        Banque française, Paris.

        Banque française de l'agriculture et du crédit mutuel, Paris.

        Banque française du commerce extérieur, Paris.

        Banque française commerciale - BFC, Paris.

        Banque française d'entreprises - BFE, Paris.

        Banque française intercontinentale, Paris.

        Banque franco-allemande, Paris.

        Banque franco-arabe d'investissements internationaux (French Arab Bank for International Investments) "Frab Bank International", Paris.

        Banque franco-portugaise, Paris.

        Banque franco-roumaine, Paris.

        Banque franco-yougoslave, Paris.

        Banque Galliere, Sarlat (Dordogne).

        Banque générale du commerce, Paris.

        Banque générale de crédit et de participations (SAGA), Paris.

        Banque générale du Phénix, Paris.

        Banque de gestion privée - anciennement banque Meyer, Paris.

        Banque Gravereau, Clichy (Hauts-de-Seine).

        Banque La Hénin, Paris.

        Banque Hervet, Bourges (Cher).

        Banque Hieaux, Dreux (Eure-et-Loir).

        Banque Hirigoyen, Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes).

        Banque hypothécaire européenne, Paris.

        Banque des Iles Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon).

        Banque Indosuez, Paris.

        Banque pour l'industrie française (BIF), Paris.

        Banque industrielle et commerciale du Marais - BICM, Paris.

        Banque industrielle et mobilière privée (BIMP), Paris.

        Banque intercontinentale arabe (BIA), Paris.

        Banque internationale pour l'Afrique occidentale, Paris

        Banque internationale de commerce, Paris.

        Banque internationale pour le financement de l'énergie nucléaire, International Nuclear Credit Bank BIFEN - INCB, Paris.

        Banque internationale de gestion et de trésorerie, Paris.

        Banque internationale de placement - BIP, Paris.

        Banque Joire, Pajot Martin, Tourcoing (Nord).

        Banque Keyser Ullmann France, Paris.

        Banque Kolb SA, Mirecourt (Vosges).

        Banque Laydernier, Annecy (Haute-Savoie).

        Banque Lenoir et Bernard, Amiens (Somme).

        Banque libanaise pour le commerce (France), Paris.

        Banque Libano-française (France), BLF (France), Paris.

        Banque Louis-Dreyfus, Paris.

        Banque Majorel, Espalion (Aveyron).

        Banque Marin et Gianola Société nouvelle, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

        Banque marocaine du commerce extérieur, agence, Paris.

        Banque Martin-Maurel, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Banque de la Méditerranée (France) SA, Paris.

        Banque Mercier, Senlis (Oise).

        Banque Misr, agence, Paris.

        Banque veuve Morin-Pons, Lyon (Rhône).

        Banque de la mutuelle industrielle, Paris.

        Banque nationale de développement du Sénégal (BNDS), agence, Paris.

        Banque nationale de Grèce (France), Paris.

        Banque nationale de Paris, Paris.

        Banque nationale de Paris Guyane, Cayenne (Guyanne).

        Banque nationale de Paris Intercontinentale, Paris.

        Banque nationale de Paris-Nouvelle-Calédonie, Paris.

        Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, Paris.

        Banque niçoise de crédit, Nice (Alpes-Maritimes).

        Banque Nicolet-Lafanechère et de l'Isère - BNLI, Grenoble (Isère).

        Banque NMB - Interunion, Paris.

        Banque de Nouvelle-Calédonie (Crédit Lyonnais) BNC (Crédit lyonnais), Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

        Banque Odier Bungener Courvoisier (OBC), Paris.

        Banque de l'Orient arabe et d'outre-mer - Banorabe, Paris.

        Banque Ottomane, agence Paris.

        Banque Paribas, Paris.

        Banque Paribas Pacifique, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

        Banque parisienne de crédit, Paris.

        Banque parisienne de gestion et de dépôts - BPGD, Paris.

        Banque Pétrofigaz, Paris.

        Banque de Picardie (Banque Brière), Noyon (Oise).

        Banque de Polynésie, Papeete (Tahiti).

        Banque Pommier (Banque pour l'industrie et les services), Paris.

        Banque Pouyanne, Orthez (Pyrénées-Atlantiques).

        Banque privée de dépôts et de crédit, Paris.

        Banque privée de gestion financière - BPGF, Paris.

        Banque privée pour l'industrie et le commerce, Paris.

        Banque pour la promotion des investissements - Pribanque, Paris. Banque des Pyrénées, Montréjeau (Haute-Garonne).

        Banque de réescompte et de placement - BAREP, Paris.

        Banque régionale de l'Ain (anciennement Tendret, Rive et Cie), "BRA", Bourg-en-Bresse (Ain).

        Banque régionale de l'Ouest, Blois (Loir-et-cher).

        Banque de la Réunion, Saint-Denis (la Réunion).

        Banque Revillon, Paris.

        Banque de Rhône et Loire-Sorhofi, Lyon (Rhône).

        Banque Rivaud, Paris.

        Banque Saint-Olive, Lyon (Rhône).

        Banque de Savoie, Chambéry (Savoie).

        Banque Scalbert-Dupont - BSD, Lille (Nord).

        Banque de la Société financière européenne, Paris.

        Banque Socrédit France (anciennement Gadic), Paris.

        Banque Sofinco, Paris.

        Banque Sofirec, Paris.

        Banque Steindecker SA, Paris.

        Banque Stern, Paris.

        Banque Sudaméris, Paris.

        Banque Sudaméris France, Paris.

        Banque de Tahiti - BDT, Papeete (Tahiti).

        Banque Tarneaud, Limoges (Haute-Vienne).

        Banque Trad - Crédit lyonnais (France) SA, Paris.

        Banque Transatlantique SA, Paris.

        Banque de l'Union européenne, Paris.

        Banque de l'Union maritime et financière, Paris.

        Banque de l'Union occidentale française et canadienne - BUOFC, Paris.

        Banque Vernes et commerciale de Paris, Paris.

        Banque de Vizille "successeur de la banque Verger", Vizille (Isère).

        Banque Wedge (anciennement Hispano-Française), Paris.

        Banque Worms, Paris.

        Barclays Bank (Grenoble), anciennement banque La Prudence, Grenoble (Isère).

        Barclays Bank SA, Paris.

        Bayerische-Vereinsbank SA (BV France), Paris.

        Cageda, Caisse générale de dépôts et d'avances, Paris.

        Caisse centrale de réescompte, Paris.

        Caisse foncière de crédit - CFC, Paris.

        Caisse française de développement industriel - CFDI, Paris.

        Caisse de gestion mobilière, Paris.

        Caixa Geral de Depositos, agence, Paris.

        Canadian Imperial Bank of Commerce (Banque canadienne impériale de commerce), agence, Paris.

        Canadian Imperial Bank of Commerce (International) SA, Paris.

        Cetelem, Paris.

        NOTA :

        Loi 97-1239 1997-12-29 Finances rectificative art. 41 JORF 30 décembre 1997 : " Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots : " Banque française du commerce extérieur " et " Crédit national " sont remplacés par les mots : " la société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi su 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. " L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

        " Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

        1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

        2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ;

        3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. "

        CGIB Banque pour la construction et l'équipement, Paris.

        The Chase Manhattan Bank (National Association), agence, Paris.

        Chase Manhattan SA, Paris.

        Chemical Bank, agence, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

        Chemical Bank (France) SA, Neuilly-sur-seine (Hauts-de-Seine).

        Citibank NA, agence, Puteaux (Hauts-de-Seine).

        Citibank SA, Puteaux (Hauts-de-Seine).

        Commerzbank Aktiengesellschaft, agence, Paris.

        Compagnie bancaire, Paris.

        Compagnie bordelaise de banque - CBB, anciennement banque F. de Drouas, Bordeaux (Gironde).

        Compagnie centrale de financement, Paris.

        Compagnie commerciale de banque - CCB, Paris.

        Compagnie pour le crédit à moyen terme, Paris.

        Compagnie du crédit universel, Paris.

        La Compagnie financière, Paris.

        Compagnie financière Barclays, Paris.

        Compagnie financière de crédit industriel et commercial, Banque de l'Union européenne, Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, Crédit industriel et commercial de Paris - CIC, Union européenne, International et Cie, Paris.

        Compagnie financière de crédit industriel - CIC, compagnie financière, Paris.

        Compagnie financière Midland, Paris.

        Compagnie générale de banque - Soficam, Paris.

        Compagnie générale de crédit aux particuliers - Credipar, Paris.

        Compagnie internationale de banque, Paris.

        Compagnie parisienne de réescompte, Paris.

        Compagnie privée de banque - CPB, Paris.

        Continental Illinois National Bank and Trust Company of Chicago, agence, Paris.

        Cook (Thomas) Bankers France Ltd, agence, Paris.

        Credimo - Caisse de crédit pour l'équipement en machines-outils, Paris.

        Crédit chimique, Paris.

        Crédit commercial de France, Paris.

        Crédit commercial France (Moyen-Orient) Paris, Paris.

        Crédit Fécampois, Fécamp (Seine-Maritime).

        Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Crédit français international, Paris.

        Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine - CIAL, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Crédit industriel et commercial de Paris - CIC, Paris.

        Crédit industriel de Normandie, Rouen (Seine-Maritime).

        Crédit industriel de l'Ouest - CIO, Nantes (Loire-Atlantique).

        Crédit lyonnais, Lyon (Rhône).

        Crédit martiniquais, Fort-de-France (Martinique).

        Crédit mobilier industriel - Sovac, Paris.

        Crédit naval - CMAF, Paris.

        Crédit du Nord, Lille (Nord).

        Crédit parisien, Paris.

        Crédit saint-pierrais, Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).

        Crédit sucrier et alimentaire, Paris.

        Crédit suisse (Moyen-Orient) SA France, Paris.

        Crédit universel, Paris.

        Delubac et Cie (Banque Delubac), Le Cheylard (Ardèche).

        Deustche Bank AG, agence, Paris.

        Electro Banque, Paris.

        L'Européenne de banque, Paris.

        Financière de banque et de l'Union meunière, Paris.

        Finter Bank Zurich (France), Paris.

        The First National Bank of Boston, agence, Paris.

        The First National Bank of Chicago, agence, Paris.

        French American Barking Corporation, agence, Paris.

        The Fuji Bank Limited, agence, Paris.

        Grindlays Bank SA, Paris.

        Guiraud (Jean) et Cie (banque Guiraud), Saint-Ambroix (Gard).

        Habib Bank Limited, agence, Paris.

        Hervet Créditerme, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

        Holding privé de gestion financière - HPGF, Paris.

        The Hongkong and Shangai Banking Corporation, agence, Paris.

        Hottinguer et Cie, Paris.

        Ifabanque SA, Paris.

        Inchauspé et Cie (anciennement banque veuve Léon Inchauspé et fils), Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

        The Industrial Bank of Japan Limited, agence, Paris.

        International Westminster Bank PLC, agence, Paris.

        Korea Exchange Bank, agence, Paris.

        Kuwaiti-French Bank (Banque franco-koweïtienne - Bank al Kuwaiti al Frnsi), Paris.

        Lazard frères et Cie, Paris.

        Lebanese Arab Bank (France) SA, Paris.

        Lloyds Bank (Cannes) SA, Cannes (Alpes-Maritimes).

        Lloyds Bank International (France) Limited, agence, Paris.

        Manufacturers Hanover Banque nordique, Paris.

        Marine Midland Bank NA, agence, Paris.

        Marze et Cie (Banque Marze), Aubenas (Ardèche).

        Le Meignen Rivaud et Cie, Versailles (Yvelines).

        Midland Bank PLC, agence, Paris.

        Midland Bank SA, Paris.

        Monod-Française de banque - MFB, Paris.

        Morgan et Cie SA, Paris.

        Morgan Guaranty Trust Company of New York - Banque Morgan, agence, Paris.

        Morhange (Georges) et Cie, Paris.

        National Bank of Abu Dhabi, agence, Paris.

        National Bank of Pakistan, agence, Paris.

        Natiotrésorerie, Paris.

        NMB Banque (France) SA, Paris.

        Nuger (Pierre) et Cie (Banque Nuger), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

        PO banque, Paris.

        Pelletier et Cie (Banque Pelletier et Cie), Dax (Landes).

        Pittsburgh National Bank, agence, Paris.

        Qater National Bank, agence, Paris.

        The Royal Bank of Canada, agence Paris.

        The Royal Bank of Canada (France) - la Banque royale du Canada (France), Paris.

        Société anonyme Bonnasse frères - banquiers - petit-fils et fils de Léon et Eugène Bonnasse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Al Saudi banque SA, Paris.

        Saudi European Bank SA, Paris.

        Saudi Lebanese Bank for the Middle East, Paris.

        Société agenaise de crédit - SAC Agen (Lot-et-Garonne).

        Société anonyme de crédit à l'industrie française (CALIF), Paris.

        Société anonyme professionnelle de crédit (SAPC), Paris.

        Société anonyme régionale de crédit automobile (SARCA), Bourg-en-Bresse (Ain).

        Société bancaire arabe, Paris.

        Société bancaire de Paris, Paris.

        Société de banque de Bourgogne - SBB, Dijon (Côte-d'Or).

        Société de banque et de gestion de patrimoine-Sobagest, Paris.

        Société de banque Midi-Pyrénées (anciennement Banque Bastide), Lavelanet (Ariège).

        Société de banque du Nord, Lille (Nord).

        Société de banque de Normandie, Le Havre (Seine-Maritime).

        Société de banque occidentale - SDBO, Paris.

        Société de banque de l'Orléanais, Orléans (Loiret).

        Société de banque de Provence, Toulon (Var).

        Société de banque Thomson, Paris.

        Société betteravière d'expansion européenne (SBE), Paris.

        Société bordelaise de crédit industriel et commercial, Société bordelaise de CIC, Bordeaux (Gironde).

        Société centrale de banque, Paris.

        Société de crédit et de développement de l'Océanie - Socredo, Papeete, Tahiti (Polynésie française).

        Société d'études et de financement pour l'usage urbain de l'automobile - SEFUA, Paris.

        Société financière de banque - Sofib, Paris.

        Société financière et foncière, Paris.

        Société financière Sofal pour favoriser l'acquisition de logements et l'amélioration de l'habitation, Paris.

        Société financière de valeurs industrielles et de valeurs de banque - Valorind, Paris.

        Société française d'escompte, Paris.

        Société générale, Paris.

        Société générale alsacienne de banque - Sogenal, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Société générale de banque aux Antilles, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

        Société générale calédonienne de banque - SGCB, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

        Société industrielle de banque, Paris.

        Société industrielle et financière pour l'Amérique du Sud - SIFAS, Paris.

        Société lyonnaise de banque (SL), Lyon (Rhône).

        Société marseillaise de crédit, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Société nancéienne de crédit industrielle et Varin-Barnier - SNVB, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

        Société nouvelle de la banque de Syrie et du Liban (Europe) SA, Paris.

        Société parisienne de banque, Paris.

        Société privée de réescompte, Paris.

        Société séquanaise de banque, Paris.

        Standard Chartered Bank PLC, agence, Paris.

        State Bank of India, agence, Paris.

        Trade Development Bank (France) - American Express Bank, Paris.

        Union bancaire pour la construction - Unibac, Paris.

        Union bancaire du Nord, Paris.

        Union de banques arabes et françaises - UBAF, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

        Union de banques pour l'équipement - UBE, Paris.

        Union de banques à Paris UBP, Paris.

        Union de banques régionales pour le crédit industriel - UBR, Paris.

        Union de crédit pour le développement régional - Unicrédit, Paris.

        Union pour le crédit à l'industrie nationale - UCINA, Paris.

        Union pour le financement à long et moyen terme - Ufilom, Paris.

        Union française de banques, Paris.

        Union française pour l'équipement agricole - UFEA, Paris.

        Union industrielle de crédit - UIC, Paris.

        Union méditerranéenne de banques (banque franco-algérienne), Paris.

        Union tunisienne de banques, Paris.

        Via banque, Paris.

        Wormser frères, Paris.

        NOTA :

        L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

        " Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

        1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

        2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ;

        3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. "

      • Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou cooperatives (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer).

        Banques populaires :

        Caisse centrale des banques populaires, Paris.

        Banque populaire de l'Allier et de Roanne, Montluçon (Allier).

        Banque populaire des Alpes méridionales, Nice (Alpes-maritimes).

        Banque populaire Anjou-Vendée, Angers (Maine-et-Loire).

        Banque populaire d'Armorique, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).

        Banque populaire de l'Auvergne et de la Corrèze, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

        Banque populaire Berry-Orléanais, Bourges (Cher).

        Banque populaire Bretagne-Atlantique, Lorient (Morbihan).

        Banque populaire du Centre, Limoges (Haute-Vienne).

        Banque populaire du Centre Atlantique, Niort (Deux-Sèvres).

        Banque populaire de Champagne, Troyes (Aube).

        Banque populaire de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or).

        Banque populaire fédérale de développement, Paris.

        Banque populaire de Franche-Comté, Besançon (Doubs).

        Banque populaire de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

        Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris, Montrouge (Hauts-de-Seine).

        Banque populaire de la Loire, Saint-Etienne (Loire).

        Banque populaire de Lorraine, Metz (Moselle).

        Banque populaire de Lyon et de sa région, Lyon-La Part-Dieu (Rhône).

        Banque populaire du Midi, Nîmes (Gard).

        Banque populaire de la Nièvre, Nevers (Nièvre).

        Banque populaire du Nord, Lille (Nord).

        Banque populaire de l'Ouest, Rennes (Ille-et-Vilaine).

        Banque populaire provençale et Corse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, Perpignan (Pyrénées-Orientales).

        Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, Cahors (Lot).

        Banque populaire de la région dauphinoise, Corenc, Montleury-la-Tronche (Isère).

        Banque populaire de la région économique de Strasbourg, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Banque populaire de la région Nord de Paris, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

        Banque populaire de la région Ouest de Paris, Versailles (Yvelines).

        Banque populaire du Haut-Rhin, Mulhouse (Haut-Rhin).

        Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, Mâcon (Saône-et-Loire).

        Banque populaire savoisienne de crédit, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).

        Banque populaire du Sud-Ouest, Bordeaux (Gironde).

        Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, Albi (Tarn).

        Banque populaire Toulouse-Pyrénées, Toulouse (Haute-Garonne).

        Banque populaire de Touraine et du Haut-Poitou, Tours (Indre-et-Loire).

        Banque populaire du Var, Toulon (Var).

        Banque populaire de l'Yonne, Auxerre (Yonne).

        Banque régionale d'escompte et de dépôts, Vincennes (Val-de-Marne).

        Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale - Banque populaire, Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne).

        Caisse mobilière commerciale et industrielle, Paris.

        Crédit agricole mutuel (début) :

        Caisse nationale de crédit agricole, Paris.

        Caisse régionale bourbonnaisse de crédit agricole mutuel, Toulon-sur-Allier (Allier), et 21 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ain,

        Bourg-en-Bresse (Ain), et 34 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne, Laon (Aisne), et 27 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes de Haute-Provence, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), et 23 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes, Gap (Hautes-Alpes), et 12 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes, Nice (Alpes-Maritimes), et 19 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche, Privas (Ardèche), et 26 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes,

        Charleville-Mézières (Ardennes), et 26 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ariège, Peysales, Foix (Ariège), et 15 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aube, Troyes (Aube), et 21 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aude, Carcassonne (Aude), et 36 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aveyron, Rodez (Aveyron), et 15 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse, Avignon (Vaucluse), et 22 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Beauce et du Perche, Chartres (Eure-et-Loir), et 28 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, Arles-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône), et 33 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie, Meaux (Seine-et-Marne), et 26 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Calvados, Caen (Calvados), et 38 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal, Aurillac (Cantal), et 22 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Champagne, Châlons-sur-Marne (Marne), et 35 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente, Soyaux (Charente), et 27 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime, Saintes (Charente-Maritimes), et 32 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cher, Bourges (Cher), et 28 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corrèze, Tulle (Corrèze), et 28 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse, Ajaccio (Corse-du-Sud), et 13 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or), et 33 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-du-Nord, Ploufragan Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), et 44 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Creuse, Guéret (Creuse), et 31 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Dordogne, Bergerac (Dordogne), et 45 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, Besançon (Doubs), et 23 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme, Valence (Drôme), et 24 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est à Nancy, Laxou (Meurthe-et-Moselle), et 12 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Eure, Evreux (Eure), et 35 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère, Quimper (Finistère), et 35 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, Nîmes (Gard), et 38 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers, Auch (Gers), et 33 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde, Bordeaux (Gironde), et 28 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), et 15 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile-de-France, Paris, et 50 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, Rennes (Ille-et-Vilaine), et 42 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Indre, Châteauroux (Indre), et 24 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire), et 24 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Isère, Grenoble (Isère), et 34 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Jura, Lons-le-Saunier (Jura), et 32 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Libournais, Libourne (Gironde), et 16 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loir-et-Cher, Blois (Loir-et-Cher), et 31 caisses locales.

        Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire, Saint-Etienne (Loire), et 27 caisses locales.

        • Paragraphe I.

          Crédit agricole mutuel (fin) :

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire, Vals (Haute-Loire), et 33 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique, Nantes (Loire-Atlantique), et 45 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret, Saint-Jean-de-Braye (Loiret), et 35 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot, Cahors (Lot), et 12 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, Agent (Lot-et-Garonne), et 35 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère, Mende (Lozère), et 30 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire, Angers (Maine-et-Loire), et 32 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche, Saint-Lo (Manche), et 33 caisses locales.

          Caisse régionale, de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne, Langres (Haute-Marne), et 26 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique), et 9 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Mayenne, Laval (Mayenne), et 25 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse, Bar-le-Duc (Meuse), et 19 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi, Montpellier (Hérault), et 169 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan, Vannes (Morbihan), et 38 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle, Metz (Moselle), et 34 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre, Varennes-Vauzelles (Nièvre), et 27 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord, Lille (Nord), et 39 caisses locales.

          Bois-Guillaume (Seine-Maritime), et 41 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, Beauvais (Oise), et 29 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Orne, Alençon (Orne), et 38 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais, Arras (Pas-de-Calais), et 23 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et 36 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques, Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), et 33 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales, Perpignan (Pyrénées-Orientales), et 91 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Reims, Reims (Marne), et 21 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion (La Réunion), et 11 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin), et 54 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin), et 22 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Rhône, Lyon (Rhône), et 18 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du territoire de Belfort, Vesoul (Haute-Saône), et 29 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire, Mâcon (Saône-et-Loire), et 49 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, Le Mans (Sarthe), et 38 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Savoie, Chambéry (Savoie), et 32 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Savoie, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), et 26 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres, Niort (Deux-Sèvres), et 29 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme, Amiens (Somme), et 32 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est, Lyon (Rhône), et 176 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, Aire-sur-l'Adour (Landes), et 36 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, Tarbes (Hautes-Pyrénées), et 16 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn, Albi (Tarn), et 35 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn-et-Garonne, Montauban (Tarn-et-Garonne), et 24 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, Toulouse (Haute-Garonne), et 40 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var, Draguignan (Var), et 30 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 30 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, Poitiers (Vienne), et 30 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, Limoges (Haute-Vienne), et 27 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges, Epinal (Vosges), et 16 caisses locales.

          Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne, Auxerre (Yonne), et 33 caisses locales.

          Crédit coopératif :

          Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, Nanterre (Hauts-de-Seine).

          Crédit maritime mutuel :

          Société centrale de crédit maritime mutuel, Paris.

          Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Sud-Aquitain, Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).

          Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral charentais, Marennes (Charente-Maritime).

          Caisse régionale de crédit maritime mutuel des Côtes-du-Nord et d'Ille-et-Vilaine, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).

          Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, Keradennec Quimper (Finistère).

          Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Gironde, Gujan-Mestras (Gironde).

          Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

          Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique).

          Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée, Sète (Hérault).

          Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique, Auray (Morbihan).

          Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Basse-Normandie, Caen (Calvados).

          Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

          Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Réunion, Le Port (La Réunion).

          Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Vendée, Les Sables-d'Olonne (Vendée).

          Crédit mutuel :

          Caisse centrale du crédit mutuel, Paris.

          Caisse centrale de crédit mutuel Artois-Picardie, Arras (Pas-de-Calais), et 82 caisses locales.

          Caisse centrale de crédit mutuel du Centre, Châteaudun (Eure-et-Loir), et 79 caisses locales.

          Caisse centrale de crédit mutuel du Nord, Lille (Nord), et 66 caisses locales.

          Caisse fédérale d'accueil et de développement du Crédit mutuel, Paris.

          Caisse fédérale du crédit mutuel Auvergne-Bourbonnais, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et 10 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel de Bourgogne Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or), et 48 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel de Bretagne, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), et 306 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel Champagne-Ardenne, Reims (Marne), et 17 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel Dauphiné-Vivarais, Valence (Drôme), et 39 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel d'Ile-de-France, Paris, et 120 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Nantes (Loire-Atlantique), et 241 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, Laval (Mayenne), et 276 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-et-Loire, Angers (Maine-et-Loire), et 170 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel méditerranéen, Marseille (Bouches-du-Rhône), et 43 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel Midi-Atlantique, Toulouse (Haute-Garonne), et 27 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel Océan, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 198 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel de Savoie, Annecy (Haute-Savoie), et 7 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel de Haute-Savoie, Annemasse (Haute-Savoie), et 25 caisses locales.

          Caisse fédérale de crédit mutuel du Sud-Est, Lyon (Rhône), et 39 caisses locales.

          Caisse fédérale du crédit mutuel du Sud-Ouest, Angoulème (Charente), et 48 caisses locales.

          Caisse mutuelle de dépôts et de prêts "l'expansion rurale et urbaine", Strasbourg (Bas-Rhin), et 1108 caisses locales.

          Crédit mutuel agricole rural :

          Caisse agricole de dépôts et de prêts du Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or).

          Caisse de Bretagne de crédit agricole mutuel, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), et 2 caisses locales.

          Caisse centrale de crédit mutuel agricole et rural de Nevers, Nevers (Nièvre), et 2 caisses locales.

          Caisse d'économie et de crédit agricole mutuel de l'union du Sud-Est, Lyon (Rhône).

          Caisse fédérale de crédit mutuel agricole du Centre, Châteaudun (Eure-et-Loir), et 31 caisses locales.

          Caisse fédérale de crédit mutuel agricole et rural d'Aquitaine, Bordeaux (Gironde), et 5 caisses locales.

          Caisse forestière de crédit agricole mutuel, Paris.

          Caisse régionale des caisses rurales de l'Anjou, Angers (Maine-et-Loire), et 4 caisses locales.

          Caisse rurale de crédit agricole mutuel des enfants nantais, Nantes (Loire-Atlantique).

          Caisse de solidarité du crédit mutuel agricole et rural, Paris.

          Caisse syndicale de crédit agricole mutuel de Thouarcé, Thouarcé (Maine-et-Loire).

          Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou, Angers (Maine-et-Loire).

          Crédit mutuel agricole de l'Artois, Arras (Pas-de-Calais), et 40 caisses locales.

          Crédit mutuel agricole et rural de Normandie, Caen (Calvados), et 6 caisses locales.

          Caisse mutuel agricole et rural de Provence-Languedoc, Avignon (Vaucluse), et 7 caisses locales.

          Crédit mutuel océan agricole libre, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 4 caisses locales.

          Entr'aide rurale, Lille (Nord), et 39 caisses locales.

          Sociétés coopératives de banque :

          Banque centrale des coopératives et des mutuelles (BCCM), Paris. Banque fédérative du crédit mutuel, Strasbourg (Bas-Rhin).

          Banque française de crédit coopératif (BFCC), Nanterre (Hauts-de-Seine).

      • Etablissements de crédit agréés en qualité de caisses d'épargne et de prévoyance (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer)
        • Paragraphe I.

          Caisse d'épargne d'Abbeville (Somme).

          Caisse d'épargne d'Agen (Lot-et-Garonne).

          Caisse d'épargne de L'Aigle (Orne).

          Caisse d'épargne d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais).

          Caisse d'épargne d'Airvault (Deux-Sèvres).

          Caisse d'épargne d'Albertville (Savoie).

          Caisse d'épargne d'Albi (Tarn).

          Caisse d'épargne d'Alençon (Orne).

          Caisse d'épargne d'Alès (Gard).

          Caisse d'épargne d'Altkirch (Haut-Rhin).

          Caisse d'épargne d'Ambert (Puy-de-Dôme).

          Caisse d'épargne d'Ambroise (Indre-et-Loire).

          Caisse d'épargne d'Amiens (Somme).

          Caisse d'épargne d'Amplepuis (Rhône).

          Caisse d'épargne d'Ancenis (Loire-Atlantique).

          Caisse d'épargne des Andelys (Eure).

          Caisse d'épargne d'Angers (Maine-et-Loire).

          Caisse d'épargne d'Angoulême (Charente).

          Caisse d'épargne d'Annecy (Haute-Savoie).

          Caisse d'épargne d'Annemasse (Haute-Savoie).

          Caisse d'épargne d'Annonay (Ardèche).

          Caisse d'épargne d'Antibes (Alpes-Maritimes).

          Caisse d'épargne d'Apt (Vaucluse).

          Caisse d'épargne d'Arcis-sur-Aube (Aube).

          Caisse d'épargne d'Argentan (Orne).

          Caisse d'épargne d'Arras-Saint-Fol, Arras (Pas-de-Calais).

          Caisse d'épargne d'Aubenas (Ardèche).

          Caisse d'épargne d'Aubusson (Creuse).

          Caisse d'épargne d'Auch (Aveyron).

          Caisse d'épargne d'Aumale (Seine-Maritime).

          Caisse d'épargne d'Aurillac (Cantal).

          Caisse d'épargne d'Autun (Saône-et-Loire).

          Caisse d'épargne d'Auxerre (Yonne).

          Caisse d'épargne d'Avallon (Yonne).

          Caisse d'épargne d'Avesnes, Avesnes-sur-Helpe (Nord).

          Caisse d'épargne d'Avignon (Vaucluse).

          Caisse d'épargne d'Avranches (Manche).

          Caisse d'épargne de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).

          Caisse d'épargne de Bailleul (Nord).

          Caisse d'épargne de Bar-sur-Aube (Aube).

          Caisse d'épargne de Bar-le-Duc (Meuse).

          Caisse d'épargne de Bar-sur-Seine (Aube).

          Caisse d'épargne de Barr (Bas-Rhin).

          Caisse d'épargne de Basse-Terre (Guadeloupe).

          Caisse d'épargne de La Bassée (Nord).

          Caisse d'épargne de Baugé (Maine-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Bayeux (Calvados).

          Caisse d'épargne de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

          Caisse d'épargne de Bazas (Gironde).

          Caisse d'épargne de Beaufort, Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire). Caisse d'épargne de Beaugency (Loiret).

          Caisse d'épargne de Beaune (Côte-d'Or).

          Caisse d'épargne de Beauvais (Oise).

          Caisse d'épargne de Bédarieux-Saint-Pons, Bédarieux (Hérault).

          Caisse d'épargne de Bedous (Pyrénées-Atlantiques).

          Caisse d'épargne de Belfort (territoire de Belfort).

          Caisse d'épargne de Bergerac (Dordogne).

          Caisse d'épargne de Bergues (Nord).

          Caisse d'épargne de Bernay (Eure).

          Caisse d'épargne de Besançon (Doubs).

          Caisse d'épargne de Béthune (Pas-de-Calais).

          Caisse d'épargne de Béziers (Hérault).

          Caisse d'épargne de Blangy, Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime).

          Caisse d'épargne de Blaye (Gironde).

          Caisse d'épargne de Blois (Loir-et-Cher).

          Caisse d'épargne de Bonneville (Haute-Savoie).

          Caisse d'épargne de Bordeaux (Gironde).

          Caisse d'épargne Bouches-du-Rhône et Corse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

          Caisse d'épargne de Bourbourg (Nord).

          Caisse d'épargne de Bourg, Bourg-sur-Gironde (Gironde).

          Caisse d'épargne de Bourg-en-Bresse (Ain).

          Caisse d'épargne de Bourganeuf (Creuse).

          Caisse d'épargne de Bourges (Cher).

          Caisse d'épargne de Boussac (Creuse).

          Caisse d'épargne de Bouxwiller (Bas-Rhin).

          Caisse d'épargne de Bressuire (Deux-Sèvres).

          Caisse d'épargne de Brest (Finistère).

          Caisse d'épargne de Briançon (Hautes-Alpes).

          Caisse d'épargne de Briey (Meurthe-et-Moselle).

          Caisse d'épargne de Brioude (Haute-Loire).

          Caisse d'épargne de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).

          Caisse d'épargne de Bugey-Dombes-Pays de Gex, Belley (Ain).

          Caisse d'épargne de Caen (Calvados).

          Caisse d'épargne de Cahors (Lot).

          Caisse d'épargne de Calais (Pas-de-Calais).

          Caisse d'épargne du Cambrésis, Cambrai (Nord).

          Caisse d'épargne de Cannes (Alpes-Maritimes).

          Caisse d'épargne de Carcassonne (Aude).

          Caisse d'épargne de Carhaix, Carhaix-Plouguer (Finistère).

          Caisse d'épargne de Carpentras (Vaucluse).

          Caisse d'épargne de Castelnaudary (Aude).

          Caisse d'épargne de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).

          Caisse d'épargne de Castres (Tarn).

          Caisse d'épargne de Cavaillon (Vaucluse).

          Caisse d'épargne de Cayenne (Guyane).

          Caisse d'épargne de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Chalons-sur-Marne (Marne).

          Caisse d'épargne de Chambéry (Savoie).

          Caisse d'épargne de Chambon, Chambon-sur-Voueize (Creuse).

          Caisse d'épargne de Champagnole (Jura).

          Caisse d'épargne de La Charité, La Charité-sur-Loire (Nièvre).

          Caisse d'épargne de Charleville-Mézières (Ardennes).

          Caisse d'épargne de Charlieu (Loire).

          Caisse d'épargne de Charolle (Saône-et-Loire).

          Caisse d'épargne de La Chartre, La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe).

          Caisse d'épargne de Chartres (Eure-et-Loir).

          Caisse d'épargne de Château-Chinon (Nièvre).

          Caisse d'épargne de Château-Gontier (Mayenne).

          Caisse d'épargne de Château-du-Loir (Sarthe).

          Caisse d'épargne de Château-Renault (Indre-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Château-Thierry (Aisne).

          Caisse d'épargne de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

          Caisse d'épargne de Châteaudun (Eure-et-Loir).

          Caisse d'épargne de Châteaulin (Finistère).

          Caisse d'épargne de Châteauroux (Indre).

          Caisse d'épargne de Châtellerault (Vienne).

          Caisse d'épargne de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).

          Caisse d'épargne de la Chatre (Indre).

          Caisse d'épargne de Chaumont (Haute-Marne).

          Caisse d'épargne de Chauny (Aisne).

          Caisse d'épargne de Cherbourg (Manche).

          Caisse d'épargne de Chinon (Indre-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Cholet (Maine-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle).

          Caisse d'épargne de Civray (Vienne).

          Caisse d'épargne de Clamecy (Nièvre).

          Caisse d'épargne de Clermont (Oise).

          Caisse d'épargne de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

          Caisse d'épargne de Clermont-l'Hérault (Hérault).

          Caisse d'épargne de Cognac (Charente).

          Caisse d'épargne de Colmar (Haut-Rhin).

          Caisse d'épargne de Commercy (Meuse).

          Caisse d'épargne de Compiègne (Oise).

          Caisse d'épargne de Concarneau (Finistère).

          Caisse d'épargne de Condom (Gers).

          Caisse d'épargne de Corbeil, Corbeil-Essonnes (Essonne).

          Caisse d'épargne de Cosne, Cosne-sur-Loire (Nièvre).

          Caisse d'épargne de la côte d'Opale, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

          Caisse d'épargne de Coulommiers (Seine-et-Marne).

          Caisse d'épargne de Coutances (Manche).

          Caisse d'épargne de Crest (Drôme).

          Caisse d'épargne de la Croix-Rousse, Lyon (Rhône).

          Caisse d'épargne de Cusset-Vichy, Vichy (Allier).

          Caisse d'épargne de Dax (Landes).

          Caisse d'épargne de Decazeville (Aveyron).

          Caisse d'épargne de Decize (Nièvre).

          Caisse d'épargne de Delle (territoire de Belfort).

          Caisse d'épargne de Die (Drôme).

          Caisse d'épargne de Dieppe (Seine-Maritime).

          Caisse d'épargne de Digne (Alpes-de-Haute-Provence).

          Caisse d'épargne de Dijon (Côte-d'Or).

          Caisse d'épargne de Dinan (Côtes-du-Nord).

          Caisse d'épargne de Dôle-Poligny, Dôle (Jura).

          Caisse d'épargne de Domfront (Orne).

          Caisse d'épargne de Douai (Nord).

          Caisse d'épargne de Doullens (Somme).

          Caisse d'épargne de Draguignan (Var).

          Caisse d'épargne de Dreux (Eure-et-Loir).

          Caisse d'épargne de Dunkerque (Nord).

          Caisse d'épargne d'Elbeuf (Seine-Maritime).

          Caisse d'épargne d'Embrun (Hautes-Alpes).

          Caisse d'épargne d'Epernay (Marne).

          Caisse d'épargne d'Epinal (Vosges).

          Caisse d'épargne d'Ernée (Mayenne).

          Caisse d'épargne d'Essonne-Sud, Etampes (Essonne).

          Caisse d'épargne d'Estaires (Nord).

          Caisse d'épargne de l'estuaire de Seine, Le Havre (Seine-Maritime).

          Caisse d'épargne d'Etaples (Pas-de-Calais).

          Caisse d'épargne d'Evreux (Eure).

          Caisse d'épargne d'Evron (Mayenne).

          Caisse d'épargne de Falaise (Calvados).

          Caisse d'épargne de Fécamp (Seine-Maritime).

          Caisse d'épargne fédérée de la Moselle, Metz (Moselle).

          Caisse d'épargne fédérée du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin).

          Caisse d'épargne de la Fère (Aisne).

          Caisse d'épargne de la Ferté-Macé (Orne).

          Caisse d'épargne de Figeac-Souillac, Figeac (Lot).

          Caisse d'épargne de la Flèche (Sarthe).

          Caisse d'épargne de Fleurance (Gers).

          Caisse d'épargne de Foix (Ariège).

          Caisse d'épargne de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

          Caisse d'épargne de Forbach (Moselle).

          Caisse d'épargne de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).

          Caisse d'épargne de Formerie (Oise).

          Caisse d'épargne de Fougères (Ille-et-Vilaine).

          Caisse d'épargne de Fumay (Ardennes).

          Caisse d'épargne de Gaillac (Tarn).

          Caisse d'épargne de Gannat (Allier).

          Caisse d'épargne de Gap (Hautes-Alpes).

          Caisse d'épargne de Garlin (Pyrénées-Atlantiques).

          Caisse d'épargne de Gien (Loiret).

      • Etablissement de crédit agréés en qualité de caisses d'épargne et de prévoyance (métropole, département, et territoires d'outre-mer
        • Paragraphe I.

          Caisse d'épargne de Gisors (Eure).

          Caisse d'épargne de Givet (Ardennes).

          Caisse d'épargne de Givors (Rhône).

          Caisse d'épargne de Gourdon (Lot).

          Caisse d'épargne de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).

          Caisse d'épargne de Grandvilliers-Songeons, Grandvilliers (Oise).

          Caisse d'épargne de Granville, (Manche).

          Caisse d'épargne de Grasse (Alpes-Maritime).

          Caisse d'épargne de Graulhet (Tarn).

          Caisse d'épargne de Gravelines (Nord).

          Caisse d'épargne de Gray (Haute-Saône).

          Caisse d'épargne de Grenoble (Isère).

          Caisse d'épargne de Guebwiller (Haut-Rhin).

          Caisse d'épargne de Guéret (Creuse).

          Caisse d'épargne de Guingamp (Côtes-du-Nord).

          Caisse d'épargne de Guise (Aisne).

          Caisse d'épargne d'Hayange (Moselle).

          Caisse d'épargne d'Hazebrouck (Nord).

          Caisse d'épargne d'Héricourt (Haute-Saône).

          Caisse d'épargne d'Hesdin (Pas-de-Calais).

          Caisse d'épargne de l'Est et Nord de l'Ile-de-France, Cergy-Pontoise (Val-d'Oise).

          Caisse d'épargne d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).

          Caisse d'épargne d'Ingwiller (Bas-Rhin).

          Caisse d'épargne de Nord-Isère, Bourgoin-Jallieu (Isère).

          Caisse d'épargne de l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).

          Caisse d'épargne d'Issoire (Puy-de-Dôme).

          Caisse d'épargne d'Issoudun (Indre).

          Caisse d'épargne de Joigny (Yonne).

          Caisse d'épargne de Jonzac (Charente-Maritime).

          Caisse d'épargne du Jura-Centre, Lons-le-Saulnier (Jura).

          Caisse d'épargne de Lamballe (Côtes-du-Nord).

          Caisse d'épargne de Langon (Gironde).

          Caisse d'épargne de Langres (Haute-Marne).

          Caisse d'épargne de Lannion (Côtes-du-Nord).

          Caisse d'épargne de Laon (Aisne).

          Caisse d'épargne de Lapalisse-le-Donjon, Lapalisse (Allier).

          Caisse d'épargne de Largentière (Ardèche).

          Caisse d'épargne de Laval (Mayenne).

          Caisse d'épargne de Lavaur-Rabastens, Lavaur (Tarn).

          Caisse d'épargne de Lectoure (Gers).

          Caisse d'épargne de Lens (Pas-de-Calais).

          Caisse d'épargne de Libourne (Gironde).

          Caisse d'épargne de Lille (Nord).

          Caisse d'épargne de Lillers (Pas-de-Calais).

          Caisse d'épargne de Limoges (Haute-Vienne).

          Caisse d'épargne de Limoux (Aude).

          Caisse d'épargne du littoral Nord et du Bocage de Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée).

          Caisse d'épargne de Loches (Indre-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Lodève (Hérault).

          Caisse d'épargne de Longue (Maine-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Lorient (Morbihan).

          Caisse d'épargne de Loudéac (Côtes-du-Nord).

          Caisse d'épargne de Loudun (Vienne).

          Caisse d'épargne de Louhans (Saône-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Louviers (Eure).

          Caisse d'épargne de la Lozère, Mende (Lozère).

          Caisse d'épargne de Luçon (Vendée).

          Caisse d'épargne de Lunel (Hérault).

          Caisse d'épargne de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).

          Caisse d'épargne de Lure (Haute-Saône).

          Caisse d'épargne de Luxeuil, Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).

          Caisse d'épargne de Lyon, (Rhône).

          Caisse d'épargne de Macôn (Saône-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Mamers (Sarthe).

          Caisse d'épargne de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).

          Caisse d'épargne du Mans (Sarthe).

          Caisse d'épargne de Mantes-Meulan, Mantes-la-Jolie (Yvelines).

          Caisse d'épargne de Marennes (Charente-Maritime).

          Caisse d'épargne de Marmande (Lot-et-Garonne).

          Caisse d'épargne de la Martinique, Fort-de-France (Martinique).

          Caisse d'épargne de Maubeuge (Nord).

          Caisse d'épargne de Mauléon, Mauléon-Soule (Pyrénées-Atlantiques).

          Caisse d'épargne de Mauriac (Cantal).

          Caisse d'épargne de Mayenne (Mayenne).

          Caisse d'épargne de Mazamet (Tarn).

          Caisse d'épargne de Meaux (Seine-et-Marne).

          Caisse d'épargne de Melun (Seine-et-Marne).

          Caisse d'épargne de Merville (Nord).

          Caisse d'épargne de Millau (Aveyron).

          Caisse d'épargne de Mirecourt (Vosges).

          Caisse d'épargne de Monein (Pyrénées-Atlantiques).

          Caisse d'épargne de Mont-de-Marsan (Landes).

          Caisse d'épargne de Montargis (Loiret).

          Caisse d'épargne de Montauban (Tarn-et-Garonne).

          Caisse d'épargne de Montbéliard (Doubs).

          Caisse d'épargne de Montbrison (Loire).

          Caisse d'épargne de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Montdidier (Somme).

          Caisse d'épargne de Montélimar-Dieulefit, Montélimar (Drôme).

          Caisse d'épargne de Montereau (Seine-et-Marne).

          Caisse d'épargne de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine).

          Caisse d'épargne de Montluçon (Allier).

          Caisse d'épargne de Montmédy (Meuse).

          Caisse d'épargne de Montpellier (Hérault).

          Caisse d'épargne de Montrevel-en-Bresse (Ain).

          Caisse d'épargne de Morez (Jura).

          Caisse d'épargne de Morlaix (Finistère).

          Caisse d'épargne de Mortain (Manche).

          Caisse d'épargne de Moulins (Allier).

          Caisse d'épargne de Moulins-Engibert-Luzy, Moulins-Engilbert (Nièvre).

          Caisse d'épargne de Mulhouse (Haut-Rhin).

          Caisse d'épargne de Munster (Haut-Rhin).

          Caisse d'épargne de Murat (Cantal).

          Caisse d'épargne de La Mure (Isère).

          Caisse d'épargne de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

          Caisse d'épargne de Nantes (Loire-Atlantique).

          Caisse d'épargne de Narbonne (Aude).

          Caisse d'épargne de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques).

          Caisse d'épargne de Nay (Pyrénées-Atlantiques).

          Caisse d'épargne de Neufchâteau (Vosges).

          Caisse d'épargne de Neufchâteau-en-Bray (Seine-Maritime).

          Caisse d'épargne de Nevers (Nièvre).

          Caisse d'épargne de Nice (Alpes-Maritimes).

          Caisse d'épargne de Nîmes (Gard).

          Caisse d'épargne de Niort (Deux-Sèvres).

          Caisse d'épargne de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).

          Caisse d'épargne de Nogent-sur-Seine (Aube).

          Caisse d'épargne de Nontron (Dordogne).

          Caisse d'épargne de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

          Caisse d'épargne de Nyons (Drôme).

          Caisse d'épargne d'Oloron-Arudy, Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).

          Caisse d'épargne d'Orange (Vaucluse).

          Caisse d'épargne d'Orléans (Loiret).

          Caisse d'épargne d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques).

          Caisse d'épargne d'Oyonnax (Ain).

          Caisse d'épargne de Paimpol (Côtes-du-Nord).

          Caisse d'épargne de Pamiers (Ariège).

          Caisse d'épargne de Paris.

          Caisse d'épargne de Parthenay (Deux-Sèvres).

          Caisse d'épargne de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

          Caisse d'épargne du Pays d'Auge, Lisieux (Calvados).

          Caisse d'épargne de Périgueux (Dordogne).

          Caisse d'épargne de Péronne (Somme).

          Caisse d'épargne de Pflaffenhoffen (Bas-Rhin).

          Caisse d'épargne de Pithiviers (Loiret).

          Caisse d'épargne de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

          Caisse d'épargne de Poissy (Yvelines).

          Caisse d'épargne de Poitiers (Vienne).

          Caisse d'épargne de Pont-l'Abbé (Finistère).

          Caisse d'épargne de Pont-Audemer (Eure).

          Caisse d'épargne de Pont-de-Beauvoisin (Isère).

          Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).

          Caisse d'épargne de Pont-à-Vaux (Ain).

          Caisse d'épargne de Pontivy (Morbihan).

          Caisse d'épargne de Privas (Ardèche).

          Caisse d'épargne de Provins (Seine-et-Marne).

          Caisse d'épargne de Puy (Haute-Loire).

          Caisse d'épargne de Quimper (Finistère).

          Caisse d'épargne de Quimperlé (Finistère).

          Caisse d'épargne de Rambouillet (Yvelines).

          Caisse d'épargne de Réalmont (Tarn).

          Caisse d'épargne de Redon (Ille-et-Vilaine).

          Caisse d'épargne de Reims (Marne).

          Caisse d'épargne de Remiremont (Vosges).

          Caisse d'épargne de Rennes (Ille-et-Vilaine).

          Caisse d'épargne de La Réole (Gironde).

          Caisse d'épargne de Rethel (Ardennes).

          Caisse d'épargne de la Réunion, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

          Caisse d'épargne de Revel (Haute-Garonne).

          Caisse d'épargne de Ribeauvillé (Haut-Rhin).

          Caisse d'épargne de Ribérac (Dordogne).

          Caisse d'épargne de Riom (Puy-de-Dôme).

          Caisse d'épargne de Rive-de-Gier (Loire).

          Caisse d'épargne de Roanne (Loire).

          Caisse d'épargne de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime).

          Caisse d'épargne de La Rochelle (Charente-Maritime).

          Caisse d'épargne de Rocroi (Ardennes).

          Caisse d'épargne de Rodez-Espalion, Rodez (Aveyron).

          Caisse d'épargne de Romans, Romans-sur-Isère (Drôme).

          Caisse d'épargne de Romorantin (Loir-et-Cher).

          Caisse d'épargne de Roubaix (Nord).

          Caisse d'épargne de Rouen (Seine-Maritime).

          Caisse d'épargne du Roussillon, Perpignan (Pyrénées-Orientales).

          Caisse d'épargne de Saint-Affrique (Aveyron).

          Caisse d'épargne de Saint-Amand, Saint-Amand-Montrond (Cher).

          Caisse d'épargne de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).

          Caisse d'épargne de Saint-Calais (Sarthe).

          Caisse d'épargne de Saint-Céré (Lot).

          Caisse d'épargne de Saint-Chamond (Loire).

          Caisse d'épargne de Saint-Claude (Jura).

          Caisse d'épargne de Saint-Dié (Vosges).

          Caisse d'épargne de Saint-Etienne (Loire).

          Caisse d'épargne de Saint-Florentin (Yonne).

          Caisse d'épargne de Saint-Flour (Cantal).

          Caisse d'épargne de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

          Caisse d'épargne de Saint-Girons (Ariège).

          Caisse d'épargne de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).

          Caisse d'épargne de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).

          Caisse d'épargne de Saint-Junien (Haute-Vienne).

          Caisse d'épargne de Saint-Lô (Manche).

          Caisse d'épargne de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône).

          Caisse d'épargne de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

          Caisse d'épargne de Saint-Marcellin (Isère).

          Caisse d'épargne de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

          Caisse d'épargne de Saint-Omer (Pas-de-Calais).

          Caisse d'épargne de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques).

          Caisse d'épargne de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon).

          Caisse d'épargne de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier).

          Caisse d'épargne de Saint-Quentin (Aisne).

          Caisse d'épargne de Saint-Sever (Landes).

          Caisse d'épargne de Saint-Tropez (Var).

          Caisse d'épargne de Saint-Vallier (Drôme).

          Caisse d'épargne de Sainte-Menehould (Marne).

          Caisse d'épargne de Saintes (Charente-Maritime).

          Caisse d'épargne de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques).

          Caisse d'épargne de Sancerre (Cher).

          Caisse d'épargne de Sarlat, Sarlat-la-Canéda (Dordogne).

          Caisse d'épargne de Sarrebourg (Moselle).

          Caisse d'épargne de Sarreguemines (Moselle).

          Caisse d'épargne de Saumur (Maine-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Savenay (Loire-Atlantique).

          Caisse d'épargne de Saverne (Bas-Rhin).

          Caisse d'épargne de Sedan (Ardennes).

          Caisse d'épargne de Segré (Maine-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Semur, Semur-en-Auxois (Côte-d'Or).

          Caisse d'épargne de Senlis (Oise).

          Caisse d'épargne de Sens (Yonne).

          Caisse d'épargne de Sète (Hérault).

          Caisse d'épargne de Sézanne (Marne).

          Caisse d'épargne de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).

          Caisse d'épargne de Soissons (Aisnes).

          Caisse d'épargne de Sommiers (Gard).

          Caisse d'épargne de La Souterraine (Creuse).

          Caisse d'épargne de Steenvoorde (Nord).

          Caisse d'épargne de Tarare (Rhône).

          Caisse d'épargne de Tarbes (Hautes-Pyrénées).

          Caisse d'épargne de Terrasson, Terrasson-la-Villedieu (Dordogne).

          Caisse d'épargne de Thann (Haut-Rhin).

          Caisse d'épargne de Thiers (Puy-de-Dôme).

          Caisse d'épargne du Thillot (Vosges).

          Caisse d'épargne de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

          Caisse d'épargne de Thouars (Deux-Sèvres).

          Caisse d'épargne de Tonnerre (Yonne).

          Caisse d'épargne de Toul (Meurthe-et-Moselle).

          Caisse d'épargne de Toulon (Var).

          Caisse d'épargne de Toulouse et Saint-Gaudens, Toulouse Haute-Garonne).

          Caisse d'épargne de La Tour-du-Pin (Isère).

          Caisse d'épargne de Tourcoing (Nord).

          Caisse d'épargne de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).

          Caisse d'épargne de Tournus (Saône-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Tours (Indre-et-Loire).

          Caisse d'épargne de Trois Vallées, Tonneins (Lot-et-Garonne).

          Caisse d'épargne de Troyes (Aube).

          Caisse d'épargne de Tulle (Corrèze).

          Caisse d'épargne de Tullins (Isère).

          Caisse d'épargne d'Ussel (Corrèze).

          Caisse d'épargne d'Uzès (Gard).

          Caisse d'épargne du Val de Vère, Flers (Orne).

          Caisse d'épargne de Valence (Drôme).

          Caisse d'épargne de Valenciennes (Nord).

          Caisse d'épargne de la Vallée de l'Hérault, Agde (Hérault).

          Caisse d'épargne de Valognes (Manche).

          Caisse d'épargne de Vannes (Morbihan).

          Caisse d'épargne de Vence (Alpes-Maritimes).

          Caisse d'épargne de Vendôme (Loir-et-Cher).

          Caisse d'épargne de Verdun (Meuse).

          Caisse d'épargne de Versailles (Yvelines).

          Caisse d'épargne de Vervins (Aisne).

          Caisse d'épargne de Vesoul (Haute-Saône).

          Caisse d'épargne de Vienne (Isère).

          Caisse d'épargne de Vierzon (Cher).

          Caisse d'épargne du Vigan (Gard).

          Caisse d'épargne de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).

          Caisse d'épargne de Villefranche-sur-Saône (Rhône).

          Caisse d'épargne de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).

          Caisse d'épargne de Vimoutiers (Orne).

          Caisse d'épargne de Vire (Calvados).

          Caisse d'épargne de Vitré (Ille-et-Vilaine).

          Caisse d'épargne de Vitry-le-François (Marne).

          Caisse d'épargne de Vizille (Isère).

          Caisse d'épargne de Voiron (Isère).

          Caisse d'épargne de La Voulte (Ardèche).

          Caisse d'épargne de Vouziers (Ardennes).

          Caisse d'épargne de Wassy (Haute-Marne).

          Caisse d'épargne de Wissembourg (Bas-Rhin).

          Caisse d'épargne d'Yssingeaux (Haute-Loire).

          Caisse d'épargne d'Yvetot (Seine-Maritime).

          NOTA : L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

          "Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

          1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie;

          2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle- Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie;

          3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle- Calédonie."

      • Etablissements de crédit agréés en qualité de caisses de crédit municipal (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer)
        • Paragraphe I.

          Caisse de crédit municipal d'Avignon (Vaucluse).

          Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde).

          Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

          Caisse de crédit municipal de Calais (Pas-de-Calais).

          Caisse de crédit municipal de Dijon (Côte-d'Or).

          Caisse de crédit municipal du Havre (Seine-Maritime).

          Caisse de crédit municipal de Lille (Nord).

          Caisse de crédit municipal de Limoges (Haute-Vienne).

          Caisse de crédit municipal de Lyon (Rhône).

          Caisse de crédit municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône).

          Caisse de crédit municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

          Caisse de crédit municipal de Nantes (Loire-Atlantique).

          Caisse de crédit municipal de Nice (Alpes-Maritimes).

          Caisse de crédit municipal de Nîmes (Gard).

          Caisse de crédit municipal de Reims (Marne).

          Caisse de crédit municipal de Roubaix (Nord).

          Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime).

          Caisse de crédit municipal de Strasbourg (Bas-Rhin).

          Caisse de crédit municipal de Toulon (Var).

          Caisse de crédit municipal de Toulouse (Haute-Garonne).

          Crédit municipal de Paris.

      • Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières (métropole, départements et territoires d'outre-mer)
        • Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres.

          Sociétés de caution mutuelle :

          Caisse de garantie de la fédération nationale des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce - CG-FNAIM, Paris.

          Caisse de garantie immobilière de la fédération nationale du bâtiment - CGI - FNB, Paris.

          Caisse de garantie des transporteurs routiers - CGMTR, Paris.

          Caisse nationale de crédit à l'industrie et au commerce CNCIC, Paris.

          Groupement pour le financement des investissements des professions de l'automobile - GIA, Paris.

          Société de caution mutuelle artisanale de l'Ain (Socama Ain), Bourg-en-Bresse (Ain).

          Société de caution mutuelle artisanale de l'Allier et de Roanne (Socama Allier et Roanne), Montluçon (Allier).

          Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-de-Haute-Provence (Socama Alpes-de-Haute-Provence), Digne (Alpes-de-Haute-Provence).

          Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Alpes (Socama Hautes-Alpes), Gap (Hautes-Alpes).

          Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-Maritimes (Socama Alpes-Maritimes), Nice (Alpes-Maritimes).

          Société de caution mutuelle artisanale de l'Ardèche (Socama Ardèche), Tournon (Ardèche).

          Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège (Socama Ariège), Foix (Ariège).

          Société de caution mutuelle artisanale des artisans de la Vendée (Socama Vendée), la Roche-sur-Yon (Vendée).

          Société de caution mutuelle artisanale de l'Aude (Socama Aude), Carcassonne (Aude).

          Société de caution mutuelle artisanale de l'Aveyron (Socama Aveyron), Rodez (Aveyron).

          Société de caution mutuelle artisanale des Bouches-du-Rhône (Socama Bouches-du-Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône).

          Société de caution mutuelle artisanale du Cantal (Socama Cantal), Aurillac (Cantal).

          Société de caution mutuelle artisanale de Champagne (Socama Champagne), Troyes (Aube).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Charente (Socama Charente), Angoulême (Charente).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Charente-Maritime (Socama Charente-Maritime), La Rochelle (Charente-Maritime).

          Société de caution mutuelle artisanale du Cher (Socama Cher), Bourges (Cher).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Corrèze (Socama Corrèze), Tulle (Corrèze).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Corse (Socama Corse), Ajaccio (Corse).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Côte-d'Or (Socama Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).

          Société de caution mutuelle artisanale des Côtes-du-d'Armor Socama Côtes d'Armor), Saint Brieuc (Côtes-du-Nord).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Creuse (Socama Creuse), Guéret (Creuse).

          Société de caution mutuelle artisanale du département de l'Indre-et-Loire (Socama Indre-et-Loire), Tours (Indre-et-Loire).

          Société de caution mutuelle artisanale du département de Loir-et-Cher (Socama Loir-et-Cher), Blois (Loir-et-Cher).

          Société de caution mutuelle artisanale du département de la Vienne (Socama Vienne), Poitiers (Vienne).

          Société de caution mutuelle artisanale des Deux-Sèvres (Socama des Deux-Sèvres), Niort (Deux-Sèvres).

          Société de caution mutuelle artisanale pour le développement de l'artisanat réunionnais (Socama Réunion), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Dordogne (Socama Dordogne), Périgueux (Dordogne).

          Société de caution mutuelle artisanale du Doubs (Socama Doubs), Besançon (Doubs).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Drôme (Socama Drôme), Valence (Drôme).

          Société de caution mutuelle artisanale d'Eure-et-Loir (Socama Eure-et-Loir), Chartres (Eure-et-Loir).

          Société de caution mutuelle artisanale du Nord-Finistère (Socama Nord-Finistère), Brest (Finistère).

          Société de caution mutuelle artisanale du Gard et de la Lozère (Socama Gard et Lozère), Nîmes (Gard).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Garonne (Socama 31), Balma (Haute-Garonne).

          Société de caution mutuelle artisanale du Gers (Socama 32), Auch (Gers).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Gironde (Socama Gironde), Bordeaux (Gironde).

          Société de caution mutuelle artisanale de l'Hérault (Socama Hérault), Montpellier (Hérault).

          Société de caution mutuelle artisanale d'Ille-et-Vilaine (Socama 35), Rennes (Ille-et-Vilaine).

          Société de caution mutuelle artisanale de l'Indre (Socama Indre), Châteauroux (Indre).

          Société de caution mutuelle artisanale de l'Isère (Socama Isère), Grenoble (Isère).

          Société de caution mutuelle artisanale du Jura (Socama Jura), Lons-le-Saulnier (Jura).

          Société de caution mutuelle artisanale des Landes (Socama Landes), Mont-de-Marsan (Landes).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Loire (Socama Loire), Saint-Etienne (Loire).

          Société de caution mutuelle artisanale de Haute-Loire (Socama Haute-Loire), Le Puy (Haute-Loire).

          Société de caution mutuelle artisanale du Loiret (Socama Loiret), Orléans (Loiret).

          Société de caution mutuelle artisanale du Lot (Socama Lot), Cahors (Lot).

          Société de caution mutuelle artisanale de Lot-et-Garonne (Socama 47), Agen (Lot-et-Garonne).

          Société de caution mutuelle artisanale de Lyon et sa région (Socama Lyon et sa région), Lyon (Rhône).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Manche (Socama 50), Coutances (Manche).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Mayenne (Socama 53), Laval (Mayenne).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Nièvre (Socama Nièvre), Nevers (Nièvre).

          Société de caution mutuelle artisanale de Normandie (Socama Normandie), Evreux (Eure).

          Société de caution mutuelle artisanale de l'Oise (Socama Oise), Beauvais (Oise).

          Société de caution mutuelle artisanale de l'Orne (Socama 61), Alençon (Orne).

          Société de caution mutuelle artisanale du Puy-de-Dôme), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

          Société de caution mutuelle artisanale des Pyrénées-Atlantiques (Socama Pyrénées-Atlantiques), Pau (Pyrénées-Atlantiques).

          Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Pyrénées (Socama Hautes-Pyrénées), Tarbes (Hautes-Pyrénées).

          Société de caution mutuelle artisanale de la région Midi-Pyrénées (Socama Midi-Pyrénées), Toulouse (Haute-Garonne).

          Société de caution mutuelle artisanale de la région Nord (Socama Nord), Lille (Nord).

          Société de caution mutuelle artisanale de la région parisienne (SCMARP), Paris.

          Société de caution mutuelle artisanale de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur (Socama PACA), Marseille (Bouches-du-Rhône).

          Société de caution mutuelle artisanale du Bas-Rhin (Socama 67), Strasbourg (Bas-Rhin).

          Société de caution mutuelle artisanale du Haut-Rhin (Socama 68), Mulhouse (Haut-Rhin).

          Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon (Socama Roussillon), Perpignan (Pyrénées-Orientales).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Saône et du territoire de Belfort (Socama Haute-Saône et territoire de Belfort), Besançon (Doubs).

          Société de caution mutuelle artisanale de Saône-et-Loire (Socama Saône-et-Loire), Chalon-sur-Saône (Saône-et-loire).

          Société de caution mutuelle artisanale de Saône-et-Loire (Socama Saône-et-Loire), Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Sarthe (Socama 72) le Mans (Sarthe).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Savoie (Socama de la Savoie), Chambéry (Savoie).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Savoie (Socama Haute-Savoie), Annecy (Haute-Savoie).

          Société de caution mutuelle artisanale de Seine-et-Marne (Socama Seine-et-Marne), Montereau (Seine-et-Marne).

          Société de caution mutuelle artisanale du Tarn (Socama Tarn), Albi (Tarn).

          Société de caution mutuelle artisanale de Tarn-et-Garonne (Socama Tarn-et-Garonne), Montauban (Tarn-et-Garonne).

          Société de caution mutuelle artisanale du Var (Socmavar), La Valette (Var).

          Société de caution mutuelle artisanale de Vaucluse (Socama Vaucluse), Avignon (Vaucluse).

          Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Vienne (Socama Haute-Vienne), Limoges (Haute-Vienne).

          Société de caution mutuelle artisanale de l'Yonne (Socama Yonne), Auxerre (Yonne).

          Société de caution mutuelle des artisans de Maine-et-Loire (Socama Maine-et-Loire), Angers (Maine-et-Loire).

          Société de caution mutuelle des artisans du taxi (Socmat), Paris.

          Société de caution mutuelle de la batellerie artisanale (SCMBA), Paris.

          Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie de Lyon et du Sud-Est, Lyon (Rhône).

          Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie (Socab), Paris.

          • Paragraphe I - A.

            Sociétés de caution mutuelle :

            Société de caution mutuelle des cafetiers, hôteliers, restaurateurs, Paris.

            Société de caution mutuelle de la chambre syndicale des maîtres coiffeurs de l'Ile-de-France, Paris.

            Société de caution mutuelle de la chimie, parachimie , pharmacie et connexes et de la transformation des caoutchoucs et des matières plastiques (Socamic), Paris.

            Société de caution mutuelle de la coiffure française et des professions connexes (Socaco), Paris.

            Société de caution mutuelle des commerçants indépendants hauts-savoyards (SOCOMA), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).

            Société de caution mutuelle des commerçants réparateurs de l'automobile (AGMA), Paris.

            Société de caution mutuelle de la confédération nationale des administrateurs de biens (Socamab), Paris.

            Société de caution mutuelle des conseils juridiques (Cojura), Paris.

            Société de caution mutuelle du cuir (Socaucuir), Paris.

            Société de caution mutuelle des dépositaires de la presse (SOCAUPRESSE), Paris.

            Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guadeloupéen (Socama Guadeloupe), Abymes (Guadeloupe).

            Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guyanais (Socama Guyane), Cayenne (Guyane).

            Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat martiniquais (Socama Martinique), Fort-de-France (Martinique).

            Société de caution mutuelle des entreprises laitières (Socamuel), Paris.

            Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (Socamett), Paris.

            Société de caution mutuelle des exploitants forestiers et scieurs de l'Allier et de l'arrondissement de Roanne (Cambar), Montluçon (Allier).

            Société de caution mutuelle des exploitants forestiers de Seine-et-Marne, Melun (Seine-et-Marne).

            Société de caution mutuelle des fabricants et entrepositaires de boissons gazeuses, entrepositaires de bières et d'eaux minérales de France (Socabog), Paris.

            Société de caution mutuelle des fabricants français d'équipements et de pièces pour véhicule (EPV), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

            Société de caution mutuelle pour le financement du commerce indépendant de la Réunion (Soficomi-Réunion), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

            Société de caution mutuelle pour le financement des commerces divers (Socod-PME), Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine).

            Société de caution mutuelle pour le financement de l'équipement et de la modernisation des entreprises (Scafem), Paris.

            Société de caution mutuelle pour le financement des industries diverses (Socomid-PME), Puteaux-la-Défense (Hauts-de-Seine).

            Société de caution mutuele des fonctionnaires et assimilés de l'Ain (Socacef de l'Ain), Bourg-en-Bresse (Ain).

            Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Allier et de Roanne (Socacef AR), Montluçon (Allier).

            Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Aveyron (Socacef Aveyron), Rodez (Aveyron).

            Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Berry-Orléanais (Socacef Berry-Orléanais), La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret).

            Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Bretagne-Atlantique (Socacef-BA), Nantes (Loire-Atlantique).

            Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés Centre-Atlantique (Socacef Centre-Atlantique), Niort (Deux-Sèvres). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Côte-d'Or (Socacef Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).

            Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Franche-Comté (Socace Franche-Comté), Besançon (Doubs).

            Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Loire (Socacef Loire), Saint-Etienne (Loire).

            Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Lot et de Lot-et-Garonne (Socacef 46-47), Cahors (Lot).

            Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (Socacef POAA), Perpignan (Pyrénées-Orientales).

            Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la région Nord de Paris (Socacef région Nord de Paris), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

            Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Saône-et-Loire (Socacef Saône-et-Loire), Mâcon (Saône-et-Loire). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Sud-Ouest (Socacef Sud-Ouest), Bordeaux (Gironde).

            Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Tarn (Socacef Tarn), Albi (Tarn).

            Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Yonne (Socacef Yonne), Perrigny (Yonne).

            Société de caution mutuelle de la franchise (Socofran), Paris.

            Société de caution mutuelle des frontaliers de l'Ain et de la Haute-Savoie (Sofronta), Annemasse (Haute-Savoie).

            Société de caution mutuelle et de garantie (Socamug), Paris.

            Société de caution mutuelle des grossistes en produits alimentaires (Socaugros), Paris.

            Société de caution mutuelle immobilière acquisition Haute-Garonne et départements limitrophes (Socami acquisition Haute-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne).

            Société de caution mutuelle immobilière de l'Allier et de Roanne (Socami Allier et Roanne), Montluçon (Allier).

            Société de caution mutuelle immobilière des Alpes méridionales (Socamiam), Nice (Alpes-Maritimes).

            Société de caution mutuelle immobilière Anjou-Vendée (Socamiav), Angers (Maine-et-Loire).

            Société de caution mutuelle immobilière de l'Aude et de l'Ariège (Socami Aude et Ariège), Carcassonne (Aude).

            Société de caution mutuelle immobilière de l'Auvergne et de la Corrèze (Socami Auvergne-Corrèze), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

            Société de caution mutuelle immobilière du bassin de l'Adour et région (Socami du bassin de l'Adour et région), Pau (Pyrénées-Atlantiques).

            Société de caution mutuelle immobilière du Berry et des départements limitrophes (Socami Berry), Bourges (Cher).

            Société de caution mutuelle immobilière de Bretagne-Atlantique (Socami Bretagne-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique).

            Société de caution mutuelle immobilière du Calvados (Socami Calvados), Caen (Calvados).

            Société de caution mutuelle immobilière du Centre-Ouest (Socami Centre-Ouest), Niort (Deux-Sèvres).

            Société de caution mutuelle immobilière de la Champagne (Socami Champagne), Troyes (Aube).

            Société de caution mutuelle immobilière de la Côte-d'Or (Socami Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).

            Société de caution mutuelle immobilière du département de l'Aveyron (Socami Aveyron), Rodez (Aveyron).

            Société de caution mutuelle immobilière du département du Tarn (Socami du Tarn), Albi (Tarn).

            Société de caution mutuelle immobilière entretien Haute-Garonne et limitrophes (Socami Entretien Haute-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne).

            Société de caution mutuelle immobilière de l'Eure (Socami Eure), Evreux (Eure).

            Société de caution mutuelle immobilière de Franche-Comté (Socami Franche-Comté), Besançon (Doubs).

            Société de caution mutuelle immobilière de la Loire (Socami Loire), Saint-Etienne (Loire).

            Société de caution mutuelle immobilière du Loiret et des départements limitrophes (Socami Loiret), Orléans (Loiret).

            Société de caution mutuelle immobilière de Lorraine (Socamilor), Metz (Moselle).

            Société de caution mutuelle immobilière marche Limousin-Périgord-Charentes (Socami marche Limousin-Périgord-Charentes), Limoges (Haute-Vienne).

            Société de caution mutuelle immobilière du Midi (Socamidi), Nîmes (Gard).

            Société de caution mutuelle immobilière mixte des Pyrénées-Orientales (Socami Pyrénées-Orientales), Perpignan (Pyrénées-Orientales).

            Société de caution mutuelle immobilière de la Nièvre (Socami Nièvre), Nevers (Nièvre).

            Société de caution mutuelle immobilière de l'Oise et des départements limitrophes (Socami Oise), Compiègne (Oise).

            Société de caution mutuelle immobilière du Quercy et de l'Agenais (Socami du Quercy et de l'Agenais), Cahors (Lot)

            Société de caution mutuelle immobilière de la région lyonnaise (Socami région lyonnaise), Lyon (Rhône).

            Société de caution mutuelle immobilière de la région Nord (Socami Nord), Lille (Nord).

            Société de caution mutuelle immobilière de la région parisienne (Socami région parisienne), Paris.

            Société de caution mutuelle immobilière du Haut-Rhin (Socami mixte du Haut-Rhin), Mulhouse (Haut-Rhin).

            Société de caution mutuelle immobilière de Saône-et-Loire et de l'Ain (Socami Saône-et-Loire et Ain), Mâcon (Saône-et-Loire).

            Société de caution mutuelle immobilière de la Savoie (Socami savoisienne), Chambéry (Savoie).

            Société de caution mutuelle immobilière de la Haute-Savoie (Socami de la Haute-Savoie), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).

            Société de caution mutuelle immobilière de la Seine-Maritime (Socami Seine-Maritime), Rouen (Seine-Maritime).

            Société de caution mutuelle immobilière de Seine-et-Marne (Socami Seine-et-Marne), Melun (Seine-et-Marne).

            Société de caution mutuelle immobilière de Touraine (Socami Touraine), Tours (Indre-et-Loire).

            Société de caution mutuelle immobilière des transporteurs (SCMIT), Bagnolet (Seine-Saint-Denis).

            Société de caution mutuelle immobilière du Var (Socami Var),

            Toulon (Var).

            Société de caution mutuelle immobilière de la Vienne (Socami Vienne), Poitiers (Vienne).

            Société de caution mutuelle immobilière de l'Yonne (Socami Yonne), Auxerre (Yonne).

            Société de caution mutuelle de l'imprimerie et des industries graphiques (SCM Industries Graphiques), Paris.

            Sociétés de crédit différé :

            Compagnie français d'épargne et de crédit (CFEC), Paris.

            Compagnie générale de financement immobilier (Cogefimo), Paris.

            Crédit immobilier européen, Paris.

            Union d'épargne et de crédit pour le financement immobilier (Unifimo), Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Sociétés de crédit immobilier :

            Le foyer familial, Crédit immobilier de France, Auxerre (Yonne). Société anonyme de crédit immobilier des anciens combattants, Paris.

            Société anonyme de crédit immobilier du département de la Sarthe, Le Mans (Sarthe).

            Société anonyme interdépartementale de crédit immobilier de l'entente rurale, Paris.

            Société anonyme régionale de crédit immobilier des prévoyants de l'avenir (CIPA), Angers (Maine-et-Loire).

            Société anonyme rurale et ouvrière de crédit immobilière de Seine-et-Marne (SAROCISM), Melun (Seine-et-Marne).

            Société anonyme viennoise de crédit immobilier, Vienne (Isère).

            Société anonyme voironnaise de crédit immobilier, Voiron (Isère).

            Société bayonnaise de crédit immobilier, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

            Société centrale de crédit immobilier/Arcade, Paris.

            Société de crédit immobilier des Alpes-Maritime, Nice (Alpes-Maritimes).

            Société de crédit immobilier de l'Anjou et des prévoyants de l'avenir de Cholet, Cholet (Maine-et-Loire).

            Société de crédit immobilier d'Annemasse (Haute-Savoie).

            Société de crédit immobilier de la Basse-Ardèche, Aubenas (Ardèche).

            Société de crédit immobilier des Ardennes, Charleville-Mézières (Ardennes).

            Société de crédit immobilier de l'Ariège, Foix (Ariège).

            Société de crédit immobilier ariégeois pour le logement social, Lavelanet (Ariège).

            Société de crédit immobilier de l'Armor et de l'Argoat, Guingamp (Côtes-du-Nord).

            Société de crédit immobilier d'Armorique, Landerneau (Finistère).

            Société de crédit immobilier d'Arras (Pas-de-Calais).

            Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Beauvais et de l'Oise, Beauvais (Oise).

            Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Brive, Brive (Corrèze).

            Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Clermont-de-l'Oise, Clermont (Oise).

            Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Compiègne et de l'Oise, Compiègne (Oise).

            Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Dieppe, Dieppe (Seine-Maritime).

            Société de crédit immobilier de l'arrondissement de La Flèche, La Flèche (Sarthe).

            Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Lure, Lure (Haute-Saône).

            Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Montbrison, Montbrison (Loire).

            Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, Nogent-sur-Seine (Aube).

            Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Rouen et de Normandie, Rouen (Seine-Maritime).

            Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Saint-Dié, Saint-Dié (Vosges).

            Société de crédit immobilier de l'Aube, Troyes (Aube).

            Société de crédit immobilier de l'Aude, Carcassonne (Aude).

            Société de crédit immobilier de l'Avesnois, Avesnes-sur-Helpe (Nord).

            Société de crédit immobilier de l'Aveyron, Rodez (Aveyron).

            Société de crédit immobilier de la Beauce et du Perche, Chartres (Eure-et-Loir).

            Société de crédit immobilier de Bergerac (Dordogne).

            Société de crédit immobilier de Besançon (Doubs).

            Société de crédit immobilier de Béthune (Pas-de-Calais).

            Société de crédit immobilier de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Société de crédit immobilier des Bouches-du-Rhône, Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Société de crédit immobilier de Boulogne-Calais-Montreuil, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

            Société de crédit immobilier Bresse-Dombes-Bugey et Pays de Gex, Bourg-en-Bresse (Ain).

            Société de crédit immobilier de Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine).

            Société de crédit immobilier de Bretagne-Sud, Lorient (Morbihan). Société de crédit immobilier du Calvados, Caen (Calvados).

            Société de crédit immobilier du Cambrésis, Cambrai (Nord).

            Société de crédit immobilier du Cantal, Aurillac (Cantal).

            Société de crédit immobilier du Chablais, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

            Société de crédit immobilier de Châlons-sur-Marne, SA marnaise de crédit immobilier, Châlons-sur-Marne (Marne).

            Société de crédit immobilier de la Charente, Angoulême (Charente).

            Société de crédit immobilier Charente-Poitou, Saintes (Charente-Maritime).

            Société de crédit immobilier de Château-Thierry (Aisne).

            Société de crédit immobilier des chemins de fer (Socrif), Paris.

            Société de crédit immobilier du Cher, Bourges (Cher).

            Société de crédit immobilier de Cherbourg et du Cotentin, Cherbourg (Manche).

            Société de crédit immobilier de Cornouaille et de Bretagne, Quimper (Finistère).

            Société de crédit immobilier du sud de la Corse, Ajaccio (Corse). Société de crédit immobilier des Côtes-du-Nord, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).

            Société de crédit immobilier de Coulommiers (Sacic), Coulommiers (Seine-et-Marne).

            Société de crédit immobilier (Le crédit immobilier et familial de Nantes) (Loire-Atlantique).

            Société de crédit immobilier (Demeures sociales de l'Ile-de-France), Sannois (Val-d'Oise).

            Société de crédit immobilier du département de l'Aisne, Laon (Aisne).

            Société de crédit immobilier du département de la Creuse, Guéret (Creuse).

            Société de crédit immobilier du département du Gard, Alès (Gard).

            Société de crédit immobilier du département de la Manche, Coutances (Manche).

            Société de crédit immobilier des Deux-Sèvres et de la région, Niort (Deux-Sèvres).

            Société de crédit immobilier de la Dordogne, Périgueux (Dordogne).

            Société de crédit immobilier de Douai (Nord).

            Société de crédit immobilier de la Drôme, Valence (Drôme).

            Société de crédit immobilier d'encouragement au foyer à bon marché de l'Est, Valentigney (Doubs).

            Société de crédit immobilier des environs de Paris (Saciep), Paris.

            Société de crédit immobilier de l'Eure, Evreux (Eure).

            Société de crédit immobilier de l'Eure-et-Loir (L'aide au foyer d'Eure-et-Loir), Lucé (Eure-et-Loir).

            Société de crédit immobilier d'Eure-et-Loir (Mon chez moi), Chartres (Eure-et-Loir).

            Société de crédit immobilier (Le foyer rhodanien), Lyon (Rhône).

            Société de crédit immobilier franc-Comtois, Montbéliard (Doubs).

            Société de crédit immobilier de France, Dunkerque (Nord).

            Société de crédit immobilier de Gascogne, Auch (Gers).

            Société de crédit immobilier de la Gironde, Bordeaux (Gironde).

            Société de crédit immobilier de Grenoble (Isère).

            Société de crédit immobilier du Havre (Seine-Maritime).

            Société de crédit immobilier de hazebrouck (Nord).

            Société de crédit immobilier de l'Indre, Châteauroux (Indre).

            Société de crédit immobilier d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire).

            Société de crédit immobilier de Joigny (Yonne).

            Société de crédit immobilier du Jura, Lons-Le-Saunier (Jura).

            Société de crédit immobilier des Landes, Dax (Landes).

            Société de crédit immobilier de Lille (Nord).

            Société de crédit immobilier de Loir-et-Cher, Blois (Loir-et-Cher).

            Société de crédit immobilier de Haute-Loire, Le Puy (Haute-Loire).

            Société de crédit immobilier de la Loire-Atlantique, Nantes (Loire-Atlantique).

            Société de crédit immobilier du Lot, Cahors (Lot).

            Société de crédit immobilier de la Lozère, Mende (Lozère).

            Société de crédit immobilier de ma maison, Limoges (Haute-Vienne).

            Société de crédit immobilier de La maison de Chatelus, crédit immobilier départemental, Blois (Loir-et-Cher).

            Société de crédit immobilier de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques).

            Société de crédit immobilier de la Mayenne, Laval (Mayenne).

            Société de crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

            Société de crédit immobilier de Millau et de son arrondissement, Millau (Aveyron).

            Société de crédit immobilier de Mont-de-Marsan, Mont-de-Marsan (Landes).

            Société de crédit immobilier du Morbihan, Vannes (Morbihan).

            Société de crédit immobilier de Moselle, Metz (Moselle).

            Société de crédit immobilier de Moulins (Allier).

            Société de crédit immobilier de Mulhouse (Bas-Rhin).

            Société de crédit immobilier de Narbonne (Aude).

            Société de crédit immobilier de Nevers (Nièvre).

            Société de crédit immobilier de Nord-Finistère et de Bretagne, Gouesnou (Finistère).

            Société de crédit immobilier de Oignies (Pas-de-Calais).

            Société de crédit immobilier de l'Oise, Creil (Oise).

            Société de crédit immobilier de l'Orne, Flers (Orne).

            Société de crédit immobilier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques).

            Société de crédit immobilier de Pamiers (Ariège).

            Société de crédit immobilier de Pau, Billère (Pyrénées-Atlantiques).

            Société de crédit immobilier des Pays-de-Loire, Saumur (Maine-et-Loire).

            Société de crédit immobilier de Pontarlier et son arrondissement, Pontarlier (Doubs).

            Société de crédit immobilier populaire de l'Ain, Bourg-en-Bresse (Ain).

            Société de crédit immobilier populaire de la Côte-d'Or (Cipco), Dijon (Côte-d'Or).

            Société de crédit immobilier la prévoyante immobilière du Jura, Lons-le-Saunier (Jura).

            Société de crédit immobilier (Les prévoyants de l'avenir), Thouars (Deux-Sèvres).

            Société de crédit immobilier des prévoyants de la Gironde, Bordeaux (Gironde).

            Société de crédit immobilier du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

            Société de crédit immobilier des Pyrénées-Orientales, Perpignan (Pyrénées-Orientales).

            Société de crédit immobilier de la région d'Epernay, Epernay (Marne).

            Société de crédit immobilier de la région de Sceaux, Montrouge (Hauts-de-Seine).

            Société de crédit immobilier de la région de Sézanne, Sézanne (Marne).

            Société de crédit immobilier de Reims et de la région, Reims (Marne).

            Société de crédit immobilier de Remiremont dite Caisse immobilière de l'arrondissement de Remiremont, Remiremont (Vosges).

            Société de crédit immobilier du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin). Société de crédit immobilier du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin).

            Société de crédit immobilier de Roanne (Le foyer roannais), Roanne (Loire).

            Société de crédit immobilier de La Rochelle (Les prévoyants de l'avenir de la Charente-Maritime), La Rochelle (Charente-Maritime).

            Société de crédit immobilier de la Ruche, Orléans (Loiret).

            Société de crédit immobilier rural du Massif central, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

            Société de crédit immobilier rural de Seine-Maritime Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).

            Société de crédit immobilier rural de la Vienne, Poitiers (Vienne).

            Société de crédit immobilier de Saint-Affrique (Aveyron).

            Société de crédit immobilier de Saint-Chamond (Loire).

            Société de crédit immobilier de Saint-Etienne (L'aide au foyer stéphanois), Saint-Etienne (Loire).

            Société de crédit immobilier de Saint-Nazaire et de la région des Pays-de-Loire, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

            Société de crédit immobilier de Saint-Omer (Pas-de-Calais).

            Société de crédit immobilier de la Haute-Saône, Vesoul (Haute-Saône).

            Société de crédit immobilier de Saône-et-Loire, Mâcon (Saône-et-Loire).

            Société de crédit immobilier de Savoie, Chambéry (Savoie).

            Société de crédit immobilier de Haute-Savoie, Bonneville (Haute-Savoie).

            Société de crédit immobilier de Sens (Yonne).

            Société de crédit immobilier de Soissons (Aisne).

            Société de crédit immobilier de la Somme, Amiens (Somme).

            Société de crédit immobilier du Tarn, Albi (Tarn).

            Société de crédit immobilier de Tarn-et-Garonne, Montauban (Tarn-et-Garonne).

            Société de crédit immobilier du Territoire de Belfort, Belfort (Territoire de Belfort).

            Société de crédit immobilier de Tournon et d'Annonay, Tournon (Ardèche).

            Société de crédit immobilier de Tulle (Corrèze).

            Société de crédit immobilier urbaine et rurale de la Côte d'Emeraude, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

            Société de crédit immobilier du Val de Garonne, Agen (Lot-et-Garonne).

            Société de crédit immobilier de Valenciennes (Nord).

            Société de crédit immobilier de la vallée de l'Adour, Tarbes (Hautes-Pyrénées).

            Société de crédit immobilier des vallées de la Thur et de la Doller, Thann (Haut-Rhin).

            Société de crédit immobilier du Var, Toulon (Var).

            Société de crédit immobilier de Vaucluse, Avignon (Vaucluse).

            Société de crédit immobilier de la Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée).

            Société de crédit immobilier du Vermandois, Saint-Quentin (Aisne).

            Société de crédit immobilier de la Vienne et du Poitou, Poitiers (Vienne).

            Société de crédit immobilier de la Haute-Vienne, Limoges (Haute-Vienne).

            Société de crédit immobilier des Vosges, Epinal (Vosges).

            Société de crédit immobilier de Wassy et de la Haute-Marne, Wassy (Haute-Marne).

            Société languedocienne de crédit immobilier, Montpellier (Hérault).

            Société lyonnaise de crédit immobilier, Lyon (Rhône).

            Société marseillaise de crédit immobilier, Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Société méridionale de crédit immobilier, Toulouse (Haute-Garonne).

            Société meusienne de crédit immobilier, Bar-le-Duc (Meuse).

            Union savoisienne de crédit immobilier, Chambéry (Savoie).

        • Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant de la décision d'agrément qui les concerne
          • Paragraphe I - B.

            Agrifigest - Agricole et financière de gestion, Paris.

            Agrinova, Paris.

            Auxiliaire immobilière et financière du bâtiment et des travaux publics, Paris.

            Avenir entreprises, Paris.

            Bail équipement, Paris.

            Barclays bail, Paris.

            Bail Crédit, Paris.

            Batinnova - société pour le financement de l'innovation dans le bâtiment et les travaux publics, Paris.

            Boston crédit-bail SA, Paris.

            BSD. Expansion, Lille (Nord).

            Bureau de cautionnement coopératif (BCC), Paris.

            Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit - CATC, Paris.

            Caisse de crédit, Paris.

            Caisse d'escompte du Midi, Toulouse (Haute-Garonne).

            Caisse de financement des agents généraux d'assurances - Finaga, Paris.

            Caisse franco-néerlandaise de cautionnement, Paris.

            Caisse de garantie du bâtiment et des travaux publics, Paris.

            Caisse de garantie mutuelle pour le crédit et le crédit-bail - CGMCB, Paris.

            Caisse industrielle de crédit automobile (CICA), Paris.

            Caisse de modernisation industrielle, Paris.

            Caisse de mutualisation des financements - Camufi, Paris.

            Camulac - Société de caution mutuelle de Champagne-Ardenne, Châlons-sur-Marne (Marne).

            Cavia - Crédit pour l'achat de véhicules automobiles, matériel industriel et agricole, Paris.

            CCAMA - Crédit à la construction et l'achat de maisons et appartements, Le Mans (Sarthe).

            Cegebail - Compagnie générale de crédit-bail, Marcq-en-Baroeul (Nord).

            Central expansion, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

            Centrale factor, Paris.

            Citibail SA, Puteaux (Hauts-de-Seine).

            Clark crédit France SA Credisa, Bagnolet (Seine-Saint-Denis).

            Cofacrédit, Paris.

            Cofica, Paris.

            Cofiloisirs - Compagnie pour le financement des loisirs, Paris.

            Cofincau - Compagnie française de caution, Paris.

            Cofindi et Cie, Paris.

            Cogesat immobilier et Cie - Cogesat crédit-bail immobilier SNC, Paris.

            Cogesat mobilier et Cie - Cogesat crédit-bail mobilier SNC, Paris.

            Commercial services France SA (Comser), Paris.

            Compagnie centrale de crédit et de financement immobilier - Cocefi, Paris.

            Compagnie clermontoise de crédit (CCC), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

            Compagnie européenne de crédit pour l'industrie et le commerce - Cecico Crédit, Paris.

            Compagnie européenne de financement de matériel - Cefimat, Paris.

            Compagnie de financement de biens immobiliers - Cofbi, Paris.

            Compagnie de financement industriel, Paris.

            Compagnie financière de l'armement, Paris.

            Compagnie financière pour la construction de maisons individuelles - Cofico, Paris.

            Compagnie financière de crédit-bail, Lyon (Rhône).

            Compagnie financière pour la distribution - Cofidis, Paris.

            Compagnie financière eurafricaine, Paris.

            Compagnie financière du littoral - Cofilit, Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Compagnie financière des Nouvelles Galeries - Cofinoga, Paris.

            Compagnie financière de Paribas, Paris.

            Compagnie financière de placements immobiliers et mobiliers - Cofimm, Paris.

            Compagnie foncière Elysées, Paris.

            Compagnie française de financement industriel et commercial (FLC), Saint-Etienne (Loire).

            Compagnie générale de caution, Paris.

            Compagnie de gestion et de prêts - CDGP, Paris.

            Compagnie hypothécaire, Paris.

            Compagnie industrielle d'équipement thermique - Comith, Paris.

            Compagnie internationale pour la location des matériels d'informatique - Cilomi, Paris.

            Compagnie pour la location d'équipements professionnels - Locabail, Paris.

            Compagnie pour la location de matériel - CLMA France Bail, Paris.

            Compagnie lyonnaise de financement immobilier - Colfi, Lyon (Rhône).

            Compagnie médicale de cautionnement mutuel - CMCM, Paris.

            Comptoir central de matériel d'entreprise - CCME, Paris.

            Comptoir d'escompte du Sud-Ouest - CESO, Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Comptoir financier de garantie - CFG, Paris.

            Comptoir financier des matières premières, Paris.

            Comptoir financier Morel Vulliez, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

            Comptoir des matières premières de la papeterie (CMPP), Paris.

            Concorde Finance et Cie, Paris.

            Consortium alsacien de financement et de participation (CA.FI.PA.), Schiltigheim (Bas-Rhin).

            Consortium général de financement et de contrôle cinématographique (Coficiné), Paris.

            Coopamat - Société coopérative auxiliaire de matériels anonyme à capital et personnel variables, Nanterre (Hauts-de-Seine).

            Coopérative d'études et de réalisations d'équipements médicaux - Cooperem, Paris.

            Coopérative de gestion financière d'organismes immobiliers - Coope-Fi, Paris.

            Crédicas, Saint-Etienne (Loire).

            Crédicavia, Paris.

            Crédit à l'achat de matériel d'équipement (CAME), Le Mans (Sarthe).

            Crédit-bail pour l'équipement, la logistique et l'énergie - Logebail, Paris.

            Crédit calédonien et tahitien, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

            Crédit commercial de Nouméa, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

            Crédit électrique et gazier - Creg, Paris.

            Crédit d'équipement coopératif - CEC, Nanterre (Hauts-de-Seine).

            Crédit de l'Est, Strasbourg (Bas-Rhin).

            Crédit financier pour le commerce, Paris.

            Crédit financier lillois, Lille (Nord).

            Crédit foncier et immobilier de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

            Crédit Ford SA, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

            Crédit général pour le commerce et l'industrie-Génécrédit, Paris.

            Crédit général industriel, Paris.

            Crédit immobilier général - CIG, Paris.

            Crédit industriel et financement automobile (CIFA), Lyon (Rhône).

            Crédit logement (CL), société anonyme, Paris.

            Crédit lyonnais immobilier, Paris.

            Crédit médical de France, Paris.

            Crédit médical du Nord et de l'Est (CMNE), Lille (Nord).

            Crédit métallurgique, Marcq-en-Baroeul, (Nord).

            Crédit moderne, Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Crédit du Pacifique - Crédipac, Papeete (Tahiti).

            Crédit et services financiers - Creserfi, Paris.

            Diac Aquitaine Languedoc Discal SA, Paris.

            Diac-Equipement, Paris.

            Dicoma - Diffusion commerciale auxiliaire, Paris.

            Diebold computer leasing SA, Paris.

            Diffusion industrielle et automobile par le crédit (DIAC), Paris.

            Diffusion industrielle nouvelle - DIN, Paris.

            Electro-bail, Paris.

            Etablissements Laviolette, Montmartin-Corbas (Rhône).

            L'Etoile commerciale, Paris.

            Euro-gestion, Paris.

            Eurocard France, Paris.

            Factofrance Heller, Paris.

            Famicrédit, Dijon (Côte-d'Or).

            Fiat Crédit France, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

            Ficofrance, Paris.

            Financière du gaz - Société financière de l'industrie du gaz (SFIG), Paris.

            La financière d'Oc - Sofidoc, Toulouse (Haute-Garonne).

            Financière Saint-Honoré, Paris.

            Financière de transport et d'industrie - FTI, Paris.

            Finaref - Société de financement pour l'équipement familial, Roubaix (Nord).

            Finatrans, Hangenbieten (Bas-Rhin).

            Finor SA, Roubaix (Nord).

            Finovelec - Financement de l'innovation électricité, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

            France Factor, Paris.

            Fruehauf Finance (France) SA, Paris.

            Gefinor, Montrouge (Hauts-de-Seine).

            Générale de financement - Gefi, Strasbourg (Bas-Rhin).

            Habitat crédit, Nanterre (Hauts-de-Seine).

            Helle et Cie, Nice (Alpes-Maritimes).

            L'hydro-énergie, Paris.

            IBM France Financement, Paris.

            Idianova, Paris.

            L'Immobilière de crédit, Paris.

            Immocrédit, Paris.

            Institut de développement de l'économie sociale (IDES), Paris.

            Institut de développement industriel (IDI), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

            Institut de développement des industries agricoles et alimentaires (IDIA), Paris.

            Institut de développement des industries de composants automobiles (IDICA), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

            Institut provençal de participation, Avignon (Vaucluse).

            Inter Coop, Nanterre (Hauts-de-Seine).

            Intérêts miniers et industriels, Paris.

            Interétud - Société d'études et de représentation pour le commerce international, Paris.

            Inter Fimo - Compagnie interprofessionnelle de financement immobilier et mobilier, Paris.

            Laficau - La financière de caution, Paris.

            Levin et Cie (Dimelec), Senlis (Oise).

            Lion expansion petites et moyennes entreprises, Paris.

            Locafrance, Paris.

            Locafrance export, Paris.

            Locamic, Paris.

            Locamur, Paris.

            Locaterme SA, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

            Lutetia Société financière, Grenoble (Isère).

            Murabail, Paris.

            Natio Innovation, Paris.

            Natioéquipement, Paris.

            Norbail, Paris.

            Nord financier, Paris.

            Omnium bancaire et commercial, Paris.

            Omnium caution, Dijon (Côte-d'Or).

            Omnium industriel commercial et agricole - Somica, Reims (Marne).

            Omnium industriel et financier, Paris.

            Omnium de participation et financement - Opafi, Paris.

            Omnium de participation bancaires de Paribas - OPB - Paribas, Paris.

            Ordinabail, Paris.

            Procrédit - Caisse interprofessionnelle de crédit pour l'équipement, Paris.

            Radar SA et Cie (Compagnie financière rémoise), Paris.

            Safeco - Société anonyme de financement et de caution, Paris.

            Safidoc, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

            Sapar, Société anonyme de gestion et de contrôle de participation, Paris.

            Sébadour - Société d'études pour l'expansion économique du bassin de l'Adour, Pau (Pyrénées-Atlantiques).

            Securilease SA, Paris.

            Sellier Leblanc et Cie - Regina-Bail, Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

            La Semeuse de Paris, Paris.

            Simon Odette-Ecopharmedic, Agen (Lot-et-Garonne).

            Sircam, Saint-Etienne (Loire).

            Slibail International et Compagnie - Slibail Réunion, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

            Slifac-Société lyonnaise d'affacturage (CFI France) SA, Paris.

            Société alsacienne et lorraine de valeurs et d'entreprise (SALVE), Paris.

            Société anonyme pour favoriser le développement de l'usage de l'automobile (DUA), Le Mans (Sarthe).

            Société auxiliaire de crédit, Lille (Nord).

            Société auxiliaire de crédit-bail, Lille (Nord).

            Société auxiliaire de crédit et compagnie - SAC et Cie, Crédit ménager du littoral, Calais (Pas-de-Calais).

            Société auxiliaire pour l'expansion de l'industrie et du commerce - Auxilex, Paris.

            Société auxiliaire de financement du bâtiment et des travaux publics - SAFBTP, Paris.

            Société auxiliaire de financement immobilier (SAFI), Lille (Nord). Société auxiliaire de financement pour la modernisation de la distribution - SAFMD, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

            Société auxiliaire de l'industrie de l'azote - Sadia, Paris.

            Société auxiliaire des industries alimentaires - Auxindal, Lille (Nord).

            Société auxiliaire de ventes d'automobiles par le crédit (SAVA), Nîmes (Gard).

            Société de caution des industries de matériaux de construction - Capsa, Paris.

            Société de caution mutuelle des négociants et loueurs de matériels de travaux publics agricoles et divers - Scaumad, Paris.

            Société de cautionnement mutuel des entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics de France - SCMBTP, Paris.

            NOTA : L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

            "Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

            1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie;

            2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle- Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie;

            3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle- Calédonie."

            Société centrale pour l'industrie, Paris.

            Société commerciale de cinématographie - Socodec, Paris.

            Société coopérative d'équipement, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

            Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce - Socorec, Paris.

            Société coopérative des concessionnaires Renault, Chatou (Yvelines).

            Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles - Scam, Paris.

            Société de crédit pour l'équipement et l'automobile - Socrea, Gap (Hautes-Alpes).

            Société de crédit à l'habitation, Paris.

            Société de crédit à l'industrie automobile - SOCIA, Paris.

            Société de crédit des sociétés d'assurances à caractère mutuel - SOCRAM, Paris.

            Société pour le développement du financement mobilier - Defimo, Paris.

            Société pour le développement international du commerce et de l'industrie - Intercomi, Paris.

            Société pour le développement de la télévision - Sodete, Paris. Société de diffusion commerciale - Diffuco, Paris.

            Société d'équipement rural et artisanal du centre (SERAC) Clermond-Ferrand (Puy-de-Dôme).

            Société d'études et de crédit, Lyon (Rhône).

            Société d'études et de financement pour la modernisation des immeubles - Fimodi, Paris.

            Société d'études financières et de participations routières (SEFIPAR), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

            Société d'études et de gestion internationales (SEGI), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

            Société d'études minières industrielles et financières, Paris.

            Société européenne de participations industrielles et commerciales, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

            Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière - Safapi, Paris.

            Société de financement de l'électronique et des techniques de l'information - Sofineti, Paris.

            Société de financement immobilier et de crédit -Soficrédit, Paris.

            Société pour le financement des industries exportatrices - Sofinindex, Paris.

            Société de financement pour l'innovation électronique - Finovectron, Paris.

            Société pour le financement de l'innovation dans l'Est de la France - Innovest SFI, Strasbourg (Bas-Rhin).

            Société pour le financement de l'innovation - Sofinnova, Paris.

            Société pour le financement des investissements du confort de l'aménagement et de l'automobile - Fica, Montpellier (Hérault).

            Société pour le financement de la protection de la nature et de la lutte contre la pollution - Sofinat, Paris.

            Société de financement pour le redéploiement industriel - Sofirind, Paris.

            Société de financement réunionnaise pour l'électroménager et le meuble - Firem, Saint Denis-de-la-Réunion (la Réunion).

            Société de financement SOVAC - SOFI Sovac, Paris.

            Société financière alsacienne - SFAL, Strasbourg (Bas-Rhin).

            Société financière auxiliaire des pétroles - Sofax, Paris.

            Société financière du Cambodge, Paris.

            Société financière et charbonnière - Sofichar, Paris.

            Société financière Châtillon-Commentry, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

            Société financière Choiseul, Paris.

            Société financière commerciale fluviale et maritime - Cofluma, Paris.

            Société financière et commerciale de ventes à crédit - Orcove, Paris.

            Société financière de la Continentale, Paris.

            Société financière pour le développement des commerces de gros - Sofigros, Paris.

            Société financière pour le développement de l'industrie et du commerce (SFDIC) Paris.

            Société financière pour l'équipement industriel et commercial - Sofinec, Paris.

            Société financière d'études et de gérance (SOFEG), Le Plessis-Belleville (Oise).

            Société financière pour l'expansion de la distribution - Sofinedis, Paris.

            Société financière pour la France et les pays d'outre-mer (Soffo), Paris.

            Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (SOGER), Schiltigheim (Bas-Rhin).

            Société financière de grands magasins, Paris.

            Société financière industrielle commerciale et immobilière - Soficim, Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Société financière et mobilière, Paris.

            Société financière en nom collectif Sollac - Usinor -Sidfos, Puteaux (Hauts-de-Seine).

            Société financière de l'Ouest - Finouest, Le Croisic (Loire-Atlantique).

            Société financière de recouvrement des industries agricoles de l'Aube - Sofira, Troyes (Aube).

            Société financière des SDR - Finansder, Paris.

            Société financière Singer, Paris.

            Société financière Suisse et française, Paris.

            Société financière et technique mulhousienne - Sofitem, Mulhouse (Haut-Rhin).

            Société financière Ufiner-Sofiner, Paris.

            Société française d'encaissement et de facturation - Universal Factoring, Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Société française de factoring International Factors France SA (SFF), Asnières (Hauts-de-Seine).

            Société de garantie coopérative et mutuelle des industries métallurgiques électriques et connexes de l'Isère-Somudimec, Meylan (Isère).

            Société de garantie et d'études des crédits des caisses d'épargne de France - Sogeccef, Paris.

            Société générale d'affacturage - Soge Factoring, Paris.

            Société générale de financement intercontinental - Sogefi, Paris.

            Société générale de financements immobiliers par crédit-bail - Sogefim, Paris.

            Société générale financière d'Alsace et de Lorraine - Sogefinal, Strasbourg (Bas-Rhin).

            Société générale de matériel en location - GML, Paris.

            Société de gérance d'intérêts privés (SOGIP), Paris.

            Société de gestion et d'études financières (FIGEST), Paris.

            Société de gestion financière des industries du bâtiment et des travaux publics - BTP - Gestion, Paris.

            Société de gestion et de participation de Franche-Comté d'Alsace et de Lorraine - Sogefral, Strasbourg (Bas-Rhin).

            Société guadeloupéenne de financement, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

            Société des hôtels de l'étoile (SHE), Paris.

            Société immobilière pour l'expansion de la distribution - Immodis, Paris.

            Société immobilière et financière d'investissement et de coordination (SIFIC), Paris.

            Société de leasing mobilier pour les coopératives Coop Leasing, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

            Société pour la location de machines-outils françaises - Locamo, Paris.

            Société de location pour le matériel industriel Loca-PMI, Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine).

            Société de location de matériel pour les industries agricoles alimentaires et de grande consommation - Somiac, Paris.

            Société de location de matériel - SOLOMA, Paris.

            Société de location de matériels électriques et gaziers - Solomateg, Paris.

            Société Lorraine de gestion de valeurs mobilières et de participation - Lorraine Valeurs, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

            Société lyonnaise de crédit-bail - Slibail, Paris.

            Société lyonnaise d'investissements pour favoriser les équipements collectifs - Slifequip, Paris.

            Société martiniquaise de financement, Fort-de-France (Martinique).

            Société de mobilisation et d'avances (SMA), Paris.

            Société de paiements pratiques (SPP), (Essonne).

            Société de perfectionnements et d'amélioration industriels et commerciaux (SPAIC).

            Société de prêts à l'équipement - Soprequip, Paris.

            Société privée de financement immobilier (SPFI), Paris.

            Société de promotion économique - Institut de développement industriel (Sopromec - IDI), Paris.

            Société de recherches et gestion financières - Regefi, Paris.

            Société régionale de participations, Bourg-en-Bresse (Ain).

            Société réunionnaise de financement, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

            Société rhodanienne mobilière et immobilière, Paris.

            Sodibail, Paris.

            Sofi - Société de financement de l'immobilier, Lyon (Rhône).

            Soficreq - Société financière de crédit et d'équipement, Courcouronnes-Evry (Essonne).

            Sofige et Cie, Paris.

            Sofima, Villeneuve-d'Ascq (Nord).

            Sofinabail - Société financière pour le crédit-bail, Paris.

            Sofinel, Orléans (Loiret).

            Sofines, Paris.

            Sofiproteol, Paris.

            Sofrac - Société française de crédit, Paris.

            Sogafi - Société de garantie financière, Paris.

            Sogexter - Société générale pour le commerce extérieur, Paris.

            Sopeca, Paris.

            Stern et Cie - Crédit alsacien, Paris.

            Thomson Crédit International, Paris.

            Transports Entreprises Locations (TEL), Paris.

            UCB Bail, Paris.

            Unifina Etablissement Financier, Paris.

            Unifipar - Union financière et industrielle de participations, Paris.

            Union commerciale et industrielle, Montbéliard (Doubs).

            Union coopérative de crédit ménager, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

            Union coopérative équipement loisirs, Nanterre (Hauts-de-Seine). Union de crédit pour le bâtiment (UCB), Paris.

            Union de crédit pour l'environnement et l'utilisation économique de l'énergie - Udeco, Paris.

            Union de crédit et de financement - Ucef, Paris.

            Union d'études et d'investissements (UI), Paris.

            Union Finance, Paris.

            Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel - UFCA, Paris.

            Union pour le financement professionnel et privé, Paris.

            Union financière pour le commerce et de la distribution (Uficodi), Paris.

            Union financière pour le développement de l'économie céréalière - Unigrains, Paris.

            Union financière foncière et commerciale, Paris.

            Union financière et industrielle privée, Puteaux (Hauts-de-Seine). Union financière de location de matériel - Unimat, Guyancourt-Sant-Quentin-en-Yvelines (Yvelines).

            Union financière du Nord et de l'Est - Uniforest, Paris.

            Union industrielle et commerciale de France - Unincofra, Paris. Union meunière du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin).

            Union meunière de la Charente-Maritime, Beurlay-Saint-Porchaire (Charente-Maritime).

            Union meunière de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or).

            Union meunière de l'Eure et de la Seine-Maritime, Rouen (Seine-Maritime).

            Union meunière de la Moselle, Metz (Moselle).

            VAG Bail SA, Paris.

            VAG Financement SA, Paris.

            Visofi, Marly-le-Roi (Yvelines).

            Etablissements de crédit agréés en qualité d'institutions financières spécialisées :

            Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, Paris.

            Caisse centrale de coopération économique, Paris.

            Comptoir des entrepreneurs, Paris.

            Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises - CEPME, Paris.

            Crédit foncier de France, Paris.

            Crédit national, Paris.

            Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris), Paris.

            Caisse de développement de la Corse, Ajaccio (Corse-du-Sud).

            Champex - Société de développement régional de Champagne-Ardenne, Reims (Marne).

            Société alsacienne de développement et d'expansion - SADE, Strasbourg (Bas-Rhin).

            Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest - Sodecco, Limoges (Haute-Vienne).

            Société de développement économique de la Réunion - Sodere, Saint-Denis-de-la-Réunion (la Réunion).

            Société de développement économique et d'expansion du Pacifique - Sodep, Paris.

            Société de développement régional Antilles-Guyane - Soderag, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

            Société de développement régional de la Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine).

            Société de développement régional du Centre-Est - Centrest, Besançon (Doubs).

            Société de développement régional du Languedoc-Roussillon - Sodler, Montpellier (Hérault).

            Société de développement régional de Lorraine - Lordex, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

            Société de développement régional Méditerranée - SDRM, Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Société de développement régional du Nord et du Pas-de-Calais, Lille (Nord).

            Société de développement régional de Normandie, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).

            Société de développement régional de l'Ouest - Sodero, Nantes (Loire-Atlantique).

            Société de développement régional de Picardie - SDR, Picardie, Amiens (Somme).

            Société de développement régional du Sud-Est, Lyon (Rhône).

            Société de développement régional du Sud-Ouest - Expanso SDR, Bordeaux (Gironde).

            Société de développement régional du Sud-Ouest - Tofinso - SDR, Toulouse (Haute-Garonne).

            Société de financement et de prise de participations dans les PME industrielles d'Ile-de-France - Sofiparil, Paris.

            Sofimac - Société de financement pour le Massif central, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

            NOTA :

            Loi 97-1239 1997-12-29 Finances rectificative art. 41 JORF 30 décembre 1997 : " Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots : " Banque française du commerce extérieur " et " Crédit national " sont remplacés par les mots : " la société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi su 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales".

      • Paragraphe I - A.

        Sociétés de crédit d'outre-mer :

        Société coopérative immobilière des îles Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon).

        Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (Socredom), Paris.

        Société de crédit pour le développement économique de la Guyane (Sofideg), Cayenne (Guyane).

        Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

        Société de crédit pour le développement de la Martinique (Sodema), Fort-de-France (Martinique).

        Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

        Société immobilière et de crédit de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

        Sociétés de financement des télécommunications :

        Agritel, Guyancourt-Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines).

        Codetel - Compagnie pour le développement des télécommunications, Paris.

        Créditel - Société de financement par crédit-bail pour les télécommunications, Paris.

        Finextel - Société financière pour l'expansion des télécommunications, Paris.

        Francetel - Société française de financement des télécommunications, Paris.

        SOFERGIE :

        Bail Charbon, Paris,

        Bail Economie, Paris.

        Bail Energie, Paris.

        Banque Energie SA, Paris.

        Banque pour le financement des économiques d'énergie - BFEE Finergie, Paris.

        Cinergie, Paris.

        Ecobail, Paris.

        Enerbail - Société de crédit bail pour l'énergie, Paris.

        Ergifrance, Paris.

        France Energie Bail Paris.

        Genecal, Paris.

        Locabail Energie, Paris.

        Natioenergie - Société pour le financement des économies d'énergie (Sofergie), Paris.

        Omni-Energie, Paris.

        Société d'équipement ferroviaire pour l'étude et la réalisation d'économies d'énergie Sefergie, Paris.

        Société pour le financement des économies d'énergie des PMI, PME de la région du Nord et de l'Est de la France - Energeco-PME, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Société lyonnaise pour le financement des économies d'énergie - Slifergie, Paris.

        Sogefinerg - Société générale pour le financement des investissements économisant l'énergie, Paris.

        Treilhard énergie, Paris.

        Unifergie - Union pour le financement des économies d'énergie, Guyancourt, Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines).

        SICOMI :

        Alsabail - Alsacienne de crédit-bail immobilier, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Bail-investissement, Paris.

        Banque pour le financement de bureaux et d'usines - Sofibus, Paris.

        Banque immobilière pour le commerce et d'industrie - Immo-banque, Paris.

        Banque immobilière pour la location et le crédit-bail -Locasofal, Paris.

        Batical, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

        Batifranc, Besançon, (Doubs).

        Batimap Sicomi, Bordeaux (Gironde).

        Batinorest, Lille (Nord).

        Batiroc Centre - Baticentre, Paris.

        Batiroc Normandie, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).

        Compagnie pour le développement de l'hotellerie et du tourisme - Codetour, Paris.

        Compagnie financière pour le crédit-bail immobilier - Sicomibail, Paris.

        Compagnie financière pour la location d'immeubles industriels et commerciaux - Locindus, Paris.

        Compagnie immobilière pour la construction et la location de bâtiments industriels et commerciaux - Cicobail, Paris.

        Consortium de financement immobilier à long terme - Immofice, Paris.

        Corsabail, Bastia (Corse).

        Domibail - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

        Eurobail, Paris.

        Immobail BTP - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

        Interbail, Paris.

        Laffitte-Bail, Paris.

        Loca Investissement, Paris.

        Locabail Immobilier, Paris.

        Natiobail - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

        Natiocrédibail - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

        Parfirem, Paris.

        Prétabail Sicomi, Paris.

        SICAR, Paris.

        Sicomax - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

        Sicomelec - Société immobilière pour le commerce et l'industrie, Paris.

        Sicomicoop - Société immobilière pour le commerce et l'industrie des coopératives de consommation et de production, Nanterre (Hauts-de-Seine).

        Société de bâtiments industriels des régions de l'Ouest et du Centre - Batiroc, Rennes (Ille-et-Vilaine).

        Société pour le financement d'immeubles commerciaux et industriels - Soficomi (société immobilière pour le commerce et l'industrie), Paris.

        Société financière pour la location - Locafinancière, Paris.

        Société générale pour le développement des opérations de crédit-bail immobilier - Sogébail, Paris.

        Société immobilière pour le commerce et l'industrie du crédit mutuel d'Alsace et de Lorraine - SICICMAL, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Société immobilière pour le commerce et l'industrie de Paris - Paris bail, Paris.

        Société immobilière de construction française pour l'automobile et la mécanique - Sicofram, Paris.

        Société immobilière et de construction hôtelière - Sicotel, Paris.

        Société immobilière française pour l'investissement Siemens (SIFIS), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

        Société immobilière Sovac pour le commerce et l'industrie - Sovabail, Paris.

        Société de location pour les entreprises en expansion - Loca-expansion, Paris.

        Société lyonnaise immobilière pour le commerce et l'industrie - Slicomi, Paris.

        Société lyonnaise immobilière pour l'industrie et le commerce - Sliminco, Paris.

        Sogécomi, Paris.

        UIS - Union pour le financement d'immeubles de sociétés, Paris.

        Union de banques pour favoriser les investissements immobiliers de l'industrie et du commerce - Locabanque, Paris.

        Union du crédit-bail immobilier - Unibail, Paris.

        Union immobilière crédit-bail pour le commerce et l'industrie - UNICOMI, Guyancourt-Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines).

        Autres sociétés financières :

        Caisse nationale de l'énergie, Paris.

        NOTA : L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

        "Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

        1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie;

        2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle- Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie;

        3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle- Calédonie."

      • Etablissements de crédit (principauté de Monaco)
        • Paragraphe II.

          Etablissements de crédit agréés en qualité de banques :

          Banque centrale monégasque de crédit à long et moyen terme (BCMC), Monte-Carlo (principauté de Monaco).

          Banque industrielle de Monaco, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

          Banque internationale de Monaco Richard Daus, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

          Banque de placements et de crédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

          Compagnie monégasque de banque, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

          Crédit foncier de Monaco (principauté de Monaco).

          Crédit de Monaco pour le commerce (CMC), Monaco (principauté de Monaco).

          Société de banque et d'investissements - Sobi, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

          Société de crédit et de banque de Monaco - Socrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

          Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières :

          Compagnie générale de crédit - Cogenec, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

          Diffusion industrielle et commerciale - Dico, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

          Monacrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

          Le Prêt, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

          Securitas, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

          Société d'aides techniques et financières à l'industrie, au commerce et au bâtiment (SOBAFI), Monte-Carlo (principauté de Monaco).

          Union économique et financière, Monte-Carlo (principauté de Monaco).

    • Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit conformément à l'article 98 de la loi (abrogé)
      • Etablissements de crédit agréés en qualité de banques (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer). (abrogé)
      • Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou cooperatives (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer). (abrogé)
        • Paragraphe I. (abrogé)
      • Etablissements de crédit agréés en qualité de caisses d'épargne et de prévoyance (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer) (abrogé)
        • Paragraphe I. (abrogé)
      • Etablissement de crédit agréés en qualité de caisses d'épargne et de prévoyance (métropole, département, et territoires d'outre-mer (abrogé)
        • Paragraphe I. (abrogé)
      • Etablissements de crédit agréés en qualité de caisses de crédit municipal (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer) (abrogé)
        • Paragraphe I. (abrogé)
      • Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières (métropole, départements et territoires d'outre-mer) (abrogé)
        • Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres. (abrogé)
          • Paragraphe I - A. (abrogé)
        • Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant de la décision d'agrément qui les concerne (abrogé)
          • Paragraphe I - B. (abrogé)
      • Paragraphe I - A. (abrogé)
      • Etablissements de crédit (principauté de Monaco) (abrogé)
        • Paragraphe II. (abrogé)
    • Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit et des enteprises d'investissement conformément à l'article 98 de la loi
      • Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières (métropole, départements et territoires d'outre-mer)
        • Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres
          • Paragraphe I - A.

            Sociétés de caution mutuelle :

            Société de caution mutuelle des industriels de l'alimentation (Socalim), Paris.

            Société de caution mutuelle des industries et des commerces en gros de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (Socauvis), Paris.

            Société de caution mutuelle interprofessionnelle des petites et moyennes entreprises de Paris et région (Cipar), Puteaux (Hauts-de-Seine).

            Société de caution mutuelle du livre, du papier et de la communication (Socaudelpc), Paris.

            Société de caution mutuelle des mécaniciens réparateurs de l'automobile et des activités connexes (Somera), Paris.

            Société de caution mutuelle des métiers en Lorraine Sogammelor), Metz (Moselle).

            Société de caution mutuelle pour la modernisation de l'équipement des commerces en quincaillerie et commerces rattachés (Socmeq), Paris.

            Société de caution mutuelle des moniteurs des écoles de ski français de Savoie et de Haute-Savoie (Socammes), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).

            Société de caution mutuelle nationale pour l'équipement des négociants en grains (Somegrain), Paris.

            Société de caution mutuelle nationale du négoce des grains, Paris.

            Société de caution mutuelle des négociants agréés en blé de la Haute-Vienne, Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).

            Société de caution mutuelle des négociants agréés comme collecteurs de céréales du département de l'Allier, Moulins (Allier).

            Société de caution mutuelle des négociants de l'ameublement (Socaumeuble Négoce), Paris.

            Société de caution mutuelle des négociants en blé agréés du département des Côtes-du-Nord).

            Société de caution mutuelle des négociants en céréales agréés du département du Loiret et des régions limitrophes, Orléans (Loiret). Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés Auvergne-Forez-Velay (Socauforvel), Saint-Etienne (Loire).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du bassin de l'Adour, Pau (Pyrénées-Atlantiques).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés de la Creuse, Guéret (Creuse).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de l'Aveyron, Rodez (Aveyron).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Gers, Auch (Gers).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de la Mayenne et départements limitrophe (Caumugrains), Laval (Mayenne).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Tarn, Albi (Tarn).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés des départements de Vaucluse, limitrophes Hautes-Alpes et Hérault, Monteux (Vaucluse).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département de la Vendée et des départements limitrophes, La Roche-sur-Yon (Vendée).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du Maine-et-Loire et départements limitrophes (Socam'grains), Angers (Maine-et-Loire).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains de Champagne-Lorraine, Troyes (Aube).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés des départements de Lot-et-Garonne, Dordogne, Gironde et limitrophes, Agen (Lot-et-Garonne).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés de Tarn-et-Garonne et du Lot, Montauban (Tarn-et-Garonne).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Côte-d'Or et des départements limitrophes, Dijon (Côte-d'Or).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains du département d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains, engrais, produits du sol et dérivés de Normandie, Evreux (Eure).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains de l'Est, Epinal (Vosges).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Haute-Garonne, Ariège, Aude et départements limitrophes (Socaumu), Toulouse (Haute-Garonne).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains d'Ille-et-Vilaine et département limitrophes (Socaugrains), Rennes (Ille-et-Vilaine).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Loire-Atlantique et du Morbihan, Nantes (Loire-Atlantique).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains en produits du sol de la Sarthe et départements limitrophes, Le Mans (Sarthe).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains de la région lyonnaise (Socamugrel), Lyon (Rhône).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains du Bas-Rhin et des départements limitrophes, Strasbourg (Bas-Rhin).

            Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Vienne, des Deux-Sèvres et des départements limitrophes, Poitiers (Vienne).

            Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol de la Beauce, du Perche, de l'Ile-de-France et régions limitrophes, Chartres (Eure-et-Loir).

            Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol et engrais des Charentes, La Rochelle (Charente-Maritime).

            Société de caution mutuelle des négociants stockeurs agréés de Saône-et-Loire et départements limitrophes, Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

            Société de caution mutuelle des organismes stockeurs des produits du sol de l'Isère, Grenoble (Isère).

            Société de caution mutuelle des produits de carrières et matériaux de construction (Procarma), Paris.

            Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (Socaf), Paris.

            Société de caution mutuelle des professions libérales du département de la Nièvre, Nevers (Nièvre).

            Société de caution mutuelle des professions de la santé de Lorraine (SCM santé), Metz (Moselle).

            Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce indépendant de l'Allier et de Roanne (Procomi-AR), Montluçon (Allier).

            Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce et de l'industrie en Languedoc-Roussillon (Socaci-LR), Montpellier (Hérault).

            Société de caution mutuelle des sociétés de crédit immobilier de France (SCM-SCIF), Paris.

            Société de caution mutuelle des transporteurs de l'Ouest (SCMTO), Caen (Calvados).

            Société de caution mutuelle des transporteurs de la région du Nord (SCMTRN), Lille (Nord).

            Société de caution mutuelle des transporteurs de Rhône-Alpes (SCMTRA), Lyon (Rhône).

            Société de caution mutuelle des transporteurs de la Seine (SCMTS), Bagnolet (Seine-Saint-Denis).

            Société coopérative à capital variable de caution mutuelle, des négociants en grains agréés du département de l'Indre et des départements limitrophes, Châteauroux (Indre).

            Société coopérative de caution mutuelle de l'alimentation et de la distribution (Socaumad), Paris.

            Société coopérative de caution mutuelle immobilière de Bordeaux et région (Socami Bordeaux), Bordeaux (Gironde).

            Société coopérative de caution mutuelle immobilière d'Eure-et-Loir et départements limitrophes (Socami Eure-et-Loir), Chartres (Eure-et-Loir).

            Société coopérative de caution mutuelle immobilière de l'Ouest (Socamio), Rennes (Ille-et-Vilaine).

            Société coopérative de caution mutuelle immobilière du Bas-Rhin (Socamibar), Strasbourg (Bas-Rhin).

            Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains du département du Cher et des départements limitrophes, Bourges (Cher).

            Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés Drôme-Ardèche, Livron (Drôme).

            Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains des régions Nord-Picardie et des départements limitrophes (Caution grains Nord-Picardie), Lille (Nord).

            Société interprofessionnelle artisanale de garantie, Paris.

            Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière, Paris.

            Société interprofessionnelle de caution mutuelle pour le financement des entreprises (Sicama), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

            Société pour la promotion du commerce indépendant de l'Aube (Procomi Aube), Troyes (Aube).

            Société pour la promotion du commerce indépendant de Côte-d'Or (Procomi Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).

            Société pour la promotion du commerce indépendant du Doubs (Procomi Doubs), Besançon (Doubs).

            Société pour la promotion du commerce indépendant de Loire-Atlantique, Nantes (Procomi Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique).

            Société pour la promotion du commerce indépendant de la Marne (Procomi Marne), Reims (Marne), Reims (Marne).

            Société pour la promotion du commerce indépendant Nord-Pas-de-Calais, Ardennes, Somme et Aisne (Procomi-Nord), Marcq-en-Baroeul (Nord).

            Société pour la promotion du commerce indépendant dans le secteur de la Bred (Procomi Bred), Paris.

            Société pour la promotion du commerce indépendant de la Seine-Saint-Denis (Procomi de Seine-Saint-Denis), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

            Société pour la promotion du commerce indépendant du Var (Procomi Var), La Valette (Var).

            Société pour la promotion du commerce indépendant de l'Yonne (Procomi Yonne), Perrigny (Yonne).

            Société pour la promotion des professions libérales de l'Allier (Soprolib Allier), Montluçon (Allier).

            Société pour la promotion des professions libérales de l'Aube (Sopralib Aube), Troyes (Aube).

            Société pour la promotion des professions libérales du Cantal (Soprolib Cantal), Aurillac (Cantal).

            Société pour la promotion des professions libérales du Cher (Soprolib Cher), Bourges (Cher).

            Société pour la promotion des professions libérales de la Corrèze (Soprolib Corrèze), Tulle (Corrèze).

            Société pour la promotion des professions libérales du département de l'Ain (Soprolib Ain), Bourg-en-Bresse (Ain).

            Société pour la promotion des professions libérales du Doubs (Soprolib Doubs), Besançon (Doubs).

            Société pour la promotion des professions libérales de la Gironde (Soprolib Gironde), Bordeaux (Gironde).

            Société pour la promotion des professions libérales de la Haute-Loire (Soprolib Haute-Loire), Le Puy (Haute-Loire).

            Société pour la promotion des professions libérales du Loiret (Soprolib Loiret), Orléans (Loiret).

            Société pour la promotion des professions libérales du Nord-Pas-de-Calais, Ardennes, Somme, Aisne (Soprolib Nord - Pas-de-Calais, Ardennes, Somme, Aisne), Marq-en-Baroeul (Nord).

            Société pour la promotion des professions libérales du Puy-de-Dôme (Soprolib Puy-de-Dôme), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

            Société pour la promotion des professions libérales de Saône-et-Loire (Soprolib Saône-et-Loire), Mâcon (Saône-et-Loire). Société pour la promotion des professions libérales de Haute-Savoie (Soprolib Haute-Savoie), Annecy (Haute-Savoie).

            Société pour la promotion des professions libérales du Val-d'Oise (Soprolib 95), Enghien (Val-d'Oise).

            Union mutuelle pour le crédit aux artisans du Finistère-Sud (Socama Finistère).

            Union mutuelle pour le crédit aux artisans de la Loire-Atlantique (Socama Loire-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique).

            Union mutuelle pour le crédit aux artisans du Morbihan (Socama Morbihan), Vannes (Morbihan).

    • Liste des établissements dont l'activité est définie à l'article 99 de la loi du 24 janvier 1984
      • Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières (métropole, départements et territoires d'outre-mer)
        • Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant de la décision d'agrément qui les concerne
          • Paragraphe III.

            BIP et Cie Société financière internationale de placement - Sofip, Paris.

            Change de la bourse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

            Compagnie auxiliaire privée d'investissement (CAPI), Paris.

            Compagnie européenne de placements, Paris.

            Compagnie financière d'épargne et de placements, Paris.

            Compagnie franco-américaine de gestion financière - Cofages, Paris.

            Compagnie interprofessionnelle de placements financiers (CIPF), Paris.

            Compagnie d'investissements de Paris (CIP), Paris.

            Compagnie privée internationale de placements - Copripal, Paris.

            Le Comptoir, Strasbourg (Bas-Rhin).

            Comptoir financier du Nord, Paris.

            Conseil de gestion financière - Cogefi, Mâcon (Saône-et-Loire).

            Conseil-Investissement, Paris.

            Compagnie parisienne de gestion financière - Copagefi, Paris.

            Duménil-Leblé, Paris.

            Elysées-Gestion, Paris.

            Epargne Gestion, anciennement Etablissement financier Berger et Cie, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

            Etablissement financier Clause Guillot SA, Lyon (Rhône).

            Etablissement Gravier CIPEG, Compagnie internationale de placements et de gestion, Paris.

            Finacor, Paris.

            Financière Bassano, Paris.

            Générale de placement, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

            Gérance parisienne privée, Paris.

            Gestion et investissements Guillemet SA, Paris.

            Michel Herrmann et Cie, Paris.

            Hervet Gestion, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

            Hottinguer et Cie (Hottinguer et Cie, maison de titres), Paris. Inter Europe conseil, Paris.

            Interfi, Puteaux (Hauts-de-Seine).

            J. Langlois et Cie (Financière de gestion privée), Paris.

            Midland Finance, Paris.

            Nomura France, Paris.

            Omnium financier de valeurs mobilières - OFIVALMO, Paris.

            Paluel Marmont Finance, Paris.

            Paresco Gestion et Cie, Paris.

            Paribas Becker SA, Paris.

            Parnasse Gestion Pagest, Paris.

            Rabinovitch dit Rabi Léon - Cabinet Rabi, Paris.

            Réassurance et Finances SA - Réafin, Puteaux (Hauts-de-Seine).

            Robert Lefevre SA, Paris.

            Scribe Finance, Paris.

            Segespar-Titres, Paris.

            Société auxiliaire d'études et d'investissements mobiliers - Investimo, Paris.

            Société centrale d'étude et de réalisation de placements - SCERP, Paris.

            Société dijonnaise de placements et de gestion, Dijon (Côte-d'Or).

            Société pour l'épargne, la prévoyance et l'investissement - Epival, Paris.

            Société d'expansion pour le commerce et le financement - Excofinance, Mons-en-Baroeul (Nord).

            Société financière auxiliaire, Paris.

            Société financière de dépôts et de placements - Sofidep, Paris.

            Société financière Malakoff - Sofimal, Paris.

            Société financière des mutuelles du Mans - SOFINAMM, Paris.

            Société Pallet et Cie, Paris.

            Société parisienne de finance et de crédit - Soparfic, Paris.

            Sofisud, Lyon (Rhône).

            Soprofinance, Paris.

            Synalgest, Paris.

            Treilhard Gestion SA, Paris.

            Uni-Finance, Paris.

            Union financière de France, UfiFrance, Paris.

            Union parisienne de gestion, Paris.

            Vernet Gestion, Paris.

            Wallet Henri, Amiens (Somme).

            Worms-Gestion, Paris.

            Zarifi et Cie - Société anonyme, Marseilles (Bouches-du-Rhône).

Par le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

PIERRE MAUROY.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

JACQUES DELORS.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

GASTON DEFFERRE.

Travaux préparatoires : Loi n° 84-46.

Sénat :

Projet de loi n° 486 (1982-1983) ;

Rapport de M. Yves Durand, au nom de la commission des finances, n° 40 (1983-1984) ;

Avis de la commission des lois n° 42 (1983-1984) ;

Discussion les 3 et 4 novembre 1983 ;

Adoption, après délégation d'urgence, le 4 novembre 1983.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Douyère, au nom de la commission des finances, n° 1846.

Discussion les 7 et 8 décembre 1983 ;

Adoption le 8 décembre 1983.

Sénat :

Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, n° 122 (1983-1984) ;

Rapport de M. Durand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 123 (1983-1984) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1983.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Douyère, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1878 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1983 ;

Conseil constitutionnel :

Décision du 198 janvier 1984, publiée au Journal officiel du 20 janvier 1984.