LOI no 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives
LOI
Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives
NOR: MJSX9903595L
Version consolidée au 29 décembre 1999
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sociétés sportives à statut particulier.Article 1A modifié les dispositions suivantes :Article 2A modifié les dispositions suivantes :Article 3A modifié les dispositions suivantes :Article 4A modifié les dispositions suivantes :Article 5A modifié les dispositions suivantes :
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Chapitre II : Dispositions diverses.Article 6A modifié les dispositions suivantes :Article 8A modifié les dispositions suivantes :Article 9 En savoir plus sur cet article...Les articles 11-1, 11-2 et 12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée sont abrogés.Article 10A modifié les dispositions suivantes :Article 11A modifié les dispositions suivantes :
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Travaux préparatoires : loi n° 99-1124.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 1612 ;
Rapport de M. Jean-Claude Beauchaud, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1670 ;
Discussion les 17 et 18 juin 1999 et adoption, après déclaration d'urgence, le 18 juin 1999.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 443 (1998-1999) ;
Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 24 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 27 octobre 1999.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1887 ;
Rapport de M. Jean-Claude Beauchaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1972 ;
Discussion et adoption le 7 décembre 1999.
Sénat :
Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 108 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 15 décembre 1999.