DECRET
Décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes.
NOR: EQUK0301036D
Version consolidée au 27 septembre 2003
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code des ports maritimes - art. R*211-1 (V)
Modifie Code des ports maritimes - art. R*212-1 (V)
Modifie Code des ports maritimes - art. R*212-11 (V)
Crée Code des ports maritimes - art. R*212-20 (V)
Crée Code des ports maritimes - art. R*212-21 (V)
Crée Code des ports maritimes - art. R*214-6 (V)
Modifie Code des ports maritimes - art. R*212-1 (V)
Modifie Code des ports maritimes - art. R*212-11 (V)
Crée Code des ports maritimes - art. R*212-20 (V)
Crée Code des ports maritimes - art. R*212-21 (V)
Crée Code des ports maritimes - art. R*214-6 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code des ports maritimes - art. Annexe à l'article R*351-1, art. 3 (M)
Transfère Code des ports maritimes - art. R*323-11 (T)
Transfère Code des ports maritimes - art. R*323-12 (T)
Transfère Code des ports maritimes - art. R*323-13 (T)
Transfère Code des ports maritimes - art. R*323-14 (T)
Transfère Code des ports maritimes - art. R*323-15 (T)
Crée Code des ports maritimes - art. R*324-1 (Ab)
Crée Code des ports maritimes - art. R*324-2 (Ab)
Crée Code des ports maritimes - art. R*324-3 (Ab)
Crée Code des ports maritimes - art. R*324-4 (Ab)
Crée Code des ports maritimes - art. R*324-5 (Ab)
Crée Code des ports maritimes - art. R*325-1 (M)
Crée Code des ports maritimes - art. R*325-2 (V)
Crée Code des ports maritimes - art. R*325-3 (M)
Transfère Code des ports maritimes - art. R*323-11 (T)
Transfère Code des ports maritimes - art. R*323-12 (T)
Transfère Code des ports maritimes - art. R*323-13 (T)
Transfère Code des ports maritimes - art. R*323-14 (T)
Transfère Code des ports maritimes - art. R*323-15 (T)
Crée Code des ports maritimes - art. R*324-1 (Ab)
Crée Code des ports maritimes - art. R*324-2 (Ab)
Crée Code des ports maritimes - art. R*324-3 (Ab)
Crée Code des ports maritimes - art. R*324-4 (Ab)
Crée Code des ports maritimes - art. R*324-5 (Ab)
Crée Code des ports maritimes - art. R*325-1 (M)
Crée Code des ports maritimes - art. R*325-2 (V)
Crée Code des ports maritimes - art. R*325-3 (M)
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.