Détail d'un texte



DECRET
Décret n°2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

NOR: MESP0123968D
Version consolidée au 07 décembre 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la directive 97/43/EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements inonisants lors de l'exposition à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/EURATOM ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5312-1, L. 6122-11, L. 6122-13, R. 665-7, R. 665-12 et R. 665-49,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-1 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-10 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-11 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-12 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-2 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-3 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-4 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-5 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-6 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-7 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-8 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. D665-5-9 (Ab)
Article 2

Art. 2.

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner