Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions



LOI
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

NOR: MESX9800027L
Version consolidée au 16 juin 2012
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

La secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce et à l'artisanat,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat au logement,

Louis Besson

(1) Loi n° 98-657.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 780 ;

Rapport de MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz, au nom de la commission spéciale, n° 856 ;

Discussion les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 18, 19 mai 1998 et adoption, après déclaration d'urgence, le 20 mai 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 445 (1997-1998) ;

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 450 (1997-1998) ;

Avis de M. Gérard Braun, au nom de la commission des affaires économiques, n° 471 (1997-1998) ;

Avis de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 472 (1997-1998) ;

Avis de M. Paul Girod, au nom de la commission des lois, n° 473 (1997-1998) ;

Avis de MM. Jacques Oudin et Paul Loridant, au nom de la commission des finances, n° 478 (1997-1998) ;

Discussion les 9, 10, 11, 12 et 16 juin 1998 et adoption le 16 juin 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 981 ;

Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission mixte paritaire, n° 992 ;

Sénat :

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 510.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 981 ;

Rapport de MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz, au nom de la commission spéciale, n° 1002 ;

Discussion les 30 juin et 1er juillet 1998 et adoption le 1er juillet 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 542 (1997-1998) ;

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 544 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 8 juillet 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1055 ;

Rapport de MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz, au nom de la commission spéciale, n° 1057 ;

Discussion et adoption le 9 juillet 1998.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 98-403 DC du 29 juillet 1998 publiée au Journal officiel de ce jour.