COIFFEURS

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 61-488 du 13 mai 1961 relatif aux conditions d'installation en métropole des coiffeurs ayant exercé leur profession au Maroc et en Tunisie

    JO 18-05-1961 p. 4524-4525



  • Arrêté du 15 avril 1958 portant application de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur

    JO 23-04-1958 p. 3930



  • Décret n° 51-190 du 16 février 1951 portant règlement d'administration publique relatif aux teintures et lotions capillaires renfermant des substances vénéneuses

    JO 18-02-1951 p. 1721

    (Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret)




  • LOI n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur

    JO 24-05-1946 p. 4539-4540


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