PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET ESTHETIQUE DE LA FRANCE (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 4 février 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques

    NOR MCCL0903635A
    JO du 20/02/2009 texte : 0043;45 page 2991



  • LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

    NOR BCFX0821595L
    JO du 28/12/2008 texte : 0302;1 page 20249

    (Art. 86 : Rapport du Gouvernement, avant la fin du premier semestre 2009, sur l'opportunité de fixer un délai maximum pour la réalisation des fouilles archéologiques faisant suite à des diagnostics)





  • Arrêté du 28 juillet 2008 portant définition des modalités d'attribution des récompenses pour découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers

    NOR MCCL0811135A
    JO du 06/08/2008 texte : 0182;45 page 12581

    (Application de l'art. 66 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive)




  • Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers

    NOR MCCL0811131A
    JO du 04/06/2008 texte : 0129;24 page 9194

    (Application de l'art. 67 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004)




  • Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art

    NOR MCCF0802085A
    JO du 25/04/2008 texte : 0098;89 page 6949



  • Décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés

    NOR ECEL0771943D
    JO du 29/02/2008 texte : 0051;28 page 3563




  • Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives

    NOR BCFB0760935A
    JO du 02/02/2008 textes : 0028;66 page 2140

    (Application de l'art. 22 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 22 février 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives)




  • Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables

    NOR MCCL0765219A
    JO du 29/02/2008 texte : 0051;76 pages 3584/3614

    (Application des art. 20, 23, 41, 48, 63, 81 et 86 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007)




  • Décret du 25 mai 2011 portant suppression d'une zone de protection aux abords du château de la Piscine, sur le territoire de la commune de Montpellier dans le département de l'Hérault

    NOR DEVL1104485D
    JO du 27/05/2011 texte : 0123;10 page 9146



  • Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques

    NOR MCCL0769278A
    JO du 30/11/2007 textes : 0278;36 page 19441

    (Application de l'art. 24 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1997 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques)




  • Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

    NOR MAEG0766296A
    J.O. du 04/10/2007 texte : n° 35

    (Modification de l'art. 6)




  • Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés

    NOR MCCB0761126D
    J.O. du 30/09/2007 texte : n° 13

    (Abrogation du décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques)




  • Décret n° 2007-1343 du 11 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

    NOR MCCL0757932D
    J.O. du 13/09/2007 texte : n° 35(page 15266)

    (Désignation du département du Lot pour la gestion expérimentale des crédits relatifs aux travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques)




  • Décret n° 2007-956 du 15 mai 2007 relatif à la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art et modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996

    NOR MCCF0751410D
    J.O. du 16/05/2007 texte : n° 195(pages 9358/9359)

    (Modification des art. 1er et 2, remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 4 - Abrogation implicite du décret n° 2002-1546 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996)




  • Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

    NOR MCCL0753180D
    J.O. du 12/05/2007 texte : n° 68(pages 8753/8757)


    • ( Art. 1er à 15 : Missions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil national de la recherche archéologique et de la commission des opérations sous-marines qui lui est attachée
    • art. 16 à 24 : Missions, organisation, composition structurelle et fonctionnement des commissions interrégionales de la recherche archéologique
    • art. 25 : Modification des art. 2 et 3 et abrogation de l'art. 4 du décret n° 94-422 du 27 mai 1994 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national
    • art. 26 : Modification de l'art. 42 et abrogation de l'art. 117 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
    • art. 27 : Modification des art. 7, 8, 11, 13, 15 et 16 du décret n° 91-1226 du 5 décembre 1991
    • art. 28 : Abrogation du décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mars 1995 constatant l'installation du Conseil national de la recherche archéologique
    • art. 29 : Conditions d'applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du présent texte)




  • Décret n° 2007-645 du 30 avril 2007 pris pour l'application de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine

    NOR MCCB0751114D
    J.O. du 02/05/2007 texte : n° 55(pages 7753/7754)

    (Procédure de délivrance de l'autorisation d'afficher de la publicité sur les bâches installées sur les monuments historiques lorsque des travaux y sont effectués - Application de l'art. L. 621-29-8 du code du patrimoine dans sa rédaction issue de l'art. 103 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006)




  • Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques

    NOR MCCB0700217D
    J.O. du 27/04/2007 texte : n° 31(pages 7508/7510)

    (Application de l'art. L. 611-1 du code du patrimoine - Abrogation du décret n° 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)




  • Décret n° 2007-579 du 19 avril 2007 relatif à la résorption de l'emploi précaire à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

    NOR MCCB0700278D
    J.O. du 21/04/2007 texte : n° 35(page 7122)

    (Transformation possible en contrat à durée indéterminée du contrat à durée déterminée des agents en fonction à la date du 1er avril 2007, recrutés en application du 1er alinéa de l'art. 30 du décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 et dont les fonctions correspondent à un besoin permanent de l'institut)




  • Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

    NOR MCCB0700262D
    J.O. du 31/03/2007 texte : n° 85(pages 6046/6054)


    • ( Art. 1er à 6 : Dispositions relatives à la composition de la commission régionale du patrimoine et des sites - Modification des art. 1er, 2, 3, 4-1, 5, 17-1 et 17-2 du décret n° 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux
    • art. 7 et 8 : Dispositions relatives à la commission départementale des objets mobiliers - Modification des art. 1er et 3 du décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
    • art. 9 à 41 : Procédures de classement et d'inscription des immeubles
    • art. 42 à 47 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
    • art. 48 à 52 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
    • art. 53 à 83 : Procédures de classement et d'inscription des objets mobiliers
    • art. 84 à 87 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits
    • art. 88 : Dispositions pénales
    • art. 89 à 94 : Dispositions relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - Modification des art. 1er, 5, 7 et 9 et remplacement des art. 2 et 4 du décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain
    • art. 95 : Abrogation du décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, du décret n° 70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l'application de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et des art. 2, 7 et 8 du décret n° 71-858 du 19 octobre 1971)




  • Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

    NOR MCCB0700048A
    J.O. du 20/02/2007 texte : n° 40

    (Modification du nombre de représentants du comité technique paritaire du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)