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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 1 Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes qui lui sont rattachés

  • Ministère des affaires étrangères

    • 2 Arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 3 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
    • 4 Arrêté du 12 juin 2013 portant retrait de la reconnaissance de marché réglementé d'instruments financiers au marché géré par la société Bluenext SA

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 5 Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale)
    • 6 Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l'organisation sanitaire de la région Guyane
    • 7 Arrêté du 13 juin 2013 rectifiant l'arrêté du 17 mai 2013 relatif à l'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 8 Arrêté du 13 juin 2013 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    • 9 Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 10 Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    • 11 Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
    • 12 Arrêté du 14 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel complémentaire pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales
    • 13 Arrêté du 14 juin 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2013-2014 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 14 Arrêté du 10 juin 2013 portant extension de l'agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (MAJO)

  • Ministère de l'intérieur

    • 15 Décret du 18 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur
    • 16 Décret du 18 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    • 17 Arrêté du 14 juin 2013 portant autorisation du 100e Tour de France cycliste du 29 juin au 21 juillet 2013

  • Ministère du redressement productif

    • 18 Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs et de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 19 Arrêté du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
    • 20 Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Hyundai Motor France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
    • 21 Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mazda Automobiles France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
    • 22 Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Daihatsu France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
    • 23 Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mitsubishi Motors Automobiles France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
    • 24 Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Suzuki France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
    • 25 Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par General Motors France pour la marque Opel en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
    • 26 Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Toyota France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
    • 27 Arrêté du 22 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Jaguar Land Rover France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
    • 28 Arrêté du 29 mai 2013 portant validation de programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
    • 29 Arrêté du 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
    • 30 Arrêté du 4 juin 2013 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
    • 31 Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
    • 32 Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
    • 33 Arrêté du 10 juin 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Peugeot Citroën Automobiles SA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
    • 34 Arrêté du 11 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 35 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de dix salariés) (n° 2584)
    • 36 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998)
    • 37 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 0184)
    • 38 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime (n° 2108)
    • 39 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 0135)
    • 40 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)
    • 41 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 0878)
    • 42 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 0892)
    • 43 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992)
    • 44 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 0087)
    • 45 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
    • 46 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du camping (n° 1618)
    • 47 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
    • 48 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
    • 49 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
    • 50 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
    • 51 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (n° 0706)
    • 52 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace (n° 1668)
    • 53 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
    • 54 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
    • 55 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031)
    • 56 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
    • 57 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
    • 58 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044)
    • 59 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne (n° 1876)
    • 60 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)
    • 61 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
    • 62 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596)
    • 63 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (n° 0934)
    • 64 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (n° 0925)
    • 65 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 0802)
    • 66 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics (n° 2034)
    • 67 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 0489)
    • 68 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
    • 69 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1779)
    • 70 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887)
    • 71 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (n° 0822)
    • 72 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948)
    • 73 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (n° 2409)
    • 74 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
    • 75 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292)
    • 76 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 0828)
    • 77 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0832)
    • 78 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
    • 79 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des officiers de la marine marchande (n° 5520)
    • 80 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120)
    • 81 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
    • 82 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (n° 0483)
    • 83 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
    • 84 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
    • 85 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
    • 86 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
    • 87 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 0179)
    • 88 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
    • 89 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
    • 90 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
    • 91 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
    • 92 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
    • 93 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
    • 94 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités (n° 2316)
    • 95 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800)
    • 96 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
    • 97 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930)
    • 98 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344)
    • 99 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 0937)
    • 100 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à dix salariés) (n° 2585)
    • 101 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
    • 102 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 0635)
    • 103 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
    • 104 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 0207)
    • 105 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
    • 106 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911)
    • 107 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
    • 108 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733)
    • 109 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés (n° 2032)
    • 110 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0833)
    • 111 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899)
    • 112 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon (n° 2267)
    • 113 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)
    • 114 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
    • 115 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs-FESIC (n° 2636)

  • Ministère de la défense

    • 116 Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
    • 117 Arrêté du 31 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense
    • 118 Arrêté du 18 juin 2013 pris en application du décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
    • 119 Décision du 18 juin 2013 modifiant la décision 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international)

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 120 Arrêté du 13 juin 2013 prorogeant le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole
    • 121 Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

• Mesures nominatives

  • Ministère des affaires étrangères

    • 122 Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la justice

    • 123 Arrêté du 10 juin 2013 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 124 Arrêté du 10 juin 2013 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 125 Arrêté du 12 juin 2013 établissant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude prévu à l'article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et fixant les dates des épreuves écrites et orale (officiers publics ou ministériels)
    • 126 Arrêté du 12 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 127 Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    • 128 Arrêté du 12 juin 2013 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 129 Arrêté du 21 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (services à l'étranger)

    • Budget

      • 143 Arrêté du 15 mai 2013 portant attribution de fonctions (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)
      • 144 Arrêté du 15 mai 2013 chargeant un administrateur des finances publiques de l'intérim de la trésorerie générale pour l'étranger
      • 145 Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 130 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
    • 131 Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
    • 132 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 133 Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
    • 134 Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

  • Ministère de l'intérieur

    • 135 Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
    • 136 Arrêté du 24 mai 2013 portant admission à la retraite d'un sous-préfet

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 137 Arrêté du 22 avril 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

  • Ministère de la défense

    • 138 Décret du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. PÉRARD (Thierry)
    • 139 Arrêté du 12 juin 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

  • Ministère des outre-mer

    • 140 Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer
    • 141 Arrêté du 11 juin 2013 portant désignation d'une personnalité qualifiée membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    • 142 Arrêté du 18 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 146 Décision n° 2013-362 du 14 mai 2013 mettant en demeure la SARL Démo FM
• 147 Décision n° 2013-400 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
• 148 Décision n° 2013-401 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
• 149 Décision n° 2013-405 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Eure-et-Loir/Chérie FM Maine-Normandie/Chérie FM Rouen
• 150 Décision n° 2013-406 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen
• 151 Décision n° 2013-407 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Caen/NRJ Dieppe-Le Tréport/NRJ Cherbourg
• 152 Décision n° 2013-408 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégawest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Flers - La Ferté-Macé
• 153 Décision n° 2013-409 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord-Picardie - Virgin Radio Amiens
• 154 Décision n° 2013-410 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Normandie/Virgin Radio Caen/Virgin Radio Cherbourg/Virgin Radio Le Havre et Virgin Radio Normandie-Centre/Virgin Radio Chartres
• 155 Décision n° 2013-411 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de Loire/Virgin Radio Le Mans
• 156 Décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche
• 157 Décision n° 2013-413 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
• 158 Décision n° 2013-414 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
• 159 Décision n° 2013-415 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
• 160 Décision n° 2013-416 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
• 161 Décision n° 2013-417 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA La Radio de la Mer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la Mer programme Ouï FM
• 162 Décision n° 2013-418 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
• 163 Décision n° 2013-419 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
• 164 Décision n° 2013-420 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
• 165 Décision n° 2013-422 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
• 166 Décision n° 2013-423 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
• 167 Décision n° 2013-424 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 178 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    • 179 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Nièvre)

  • Ministère de l'intérieur

    • 180 Avis de vacance d'emplois de psychologue formateur à temps plein au profit des écoles de la gendarmerie nationale

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 181 Avis de vacance de l'emploi de directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 182 Avis relatif à l'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2014

• Avis divers

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 183 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 184 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 185 Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
    • 186 Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, l'article 44 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011, l'article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 187 Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »
      • 188 Résultats du tirage du Loto du lundi 17 juin 2013
      • 189 Résultats des tirages du Keno du lundi 17 juin 2013