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JORF n°0110 du 11 mai 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
  - Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    - 5 Décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l'application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce et relatif à la publicité des rémunérations différées
    - 6 Décret n° 2008-449 du 7 mai 2008 relatif au calcul du taux effectif global pour les avances réalisées dans le cadre d'un contrat d'affacturage
  - Ministère de la justice
    - 7 Décision du 9 mai 2008 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
  - Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
    - 8 Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation
    - 9 Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation
  - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    - 10 Arrêté du 5 mai 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature
    - 11 Arrêté du 5 mai 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature
  - Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
  - Premier ministre
  - Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
    - 18 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination (administration centrale)
  - Ministère de l'agriculture et de la pêche
    - 19 Décret du 9 mai 2008 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer - M. Nelson (Eric)
  - Ministère de l'éducation nationale
    - 20 Décret du 9 mai 2008 portant nomination d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mlle de Beauvais (Camille)
  - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    - 21 Arrêté du 5 mai 2008 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2008
    - 22 Arrêté du 5 mai 2008 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2008
  - Ministère du logement et de la ville
    - 23 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au Conseil national de l'habitat
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- 24 Délibération n° 2008-097 du 10 avril 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la prévention et à la gestion des impayés par chèque bancaire
Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
  - Premier ministre
- Avis divers
  - Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique