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Détail d'un Journal Officiel

JORF n°0031 du 5 février 2012

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
  - Premier ministre
    - 1 Arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
  - Ministère de la défense et des anciens combattants
    - 2 Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
  - Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
    - 3 Arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile
    - 4 Arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'exercice des cinq cent cinquante heures minimum d'instruction au vol et de vol que doivent avoir effectuées les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile chargés de fonctions d'instructeur pour prétendre à la prime de performance
  - Ministère de la justice et des libertés
    - 5 Arrêté du 1er février 2012 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 1er février 2012 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
  - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    - 10 Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis
  - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
    - 11 Arrêté du 19 janvier 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins (CARMF)
    - 12 Décision du 18 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale du travail)
  - Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
    - 13 Arrêté du 2 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe pour des emplois de cariste en Ile-de-France
  - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    - 14 Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
    - 15 Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Mesures nominatives
  - Premier ministre
    - 16 Arrêté du 3 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
    - 17 Arrêté du 3 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
  - Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    - 23 Arrêté du 16 janvier 2012 portant promotion et nomination (contrôle général économique et financier)
  - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
    - 24 Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Cour des comptes
- 25 Elections complémentaires des représentants des conseillers maîtres en service extérieur et des rapporteurs extérieurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
- 26 Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d'organisation du concours)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 27 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 21 mars 2013
Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
  - Premier ministre
    - 35 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  - Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
    - 36 Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe pour des emplois de cariste en Ile-de-France
- Avis divers
  - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
  - Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
  - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    - 44 Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant n° 4 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « CYCERON »
  - Banque de France
    - 45 Avis de concours pour le recrutement d'assistants spécialisés réservé aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par l'article L. 5212-13 du code du travail
    - 46 Avis de concours pour le recrutement d'assistants spécialisés