Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention - Article 42

IDCC 1090
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
Article 42
En vigueur étendu


Consécutivement à l'ordonnance de recodification du 12 mars 2007, les références aux articles du code du travail figurant dans la convention collective sont rectifiées selon la liste annexée au présent avenant.