Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP - Article 8

IDCC 1090
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
Article 8
Signalement des CQP existants
En vigueur étendu

Chaque CQP existant est mentionné sur toute fiche du RNQSA relative à une qualification à laquelle ce CQP permet d'accéder, conformément à l'article 1.23 b de la CCNSA.
Le RNQSA annexé à la CCNSA fait l'objet d'une édition mise à jour au début de chaque année, qui permet d'identifier les CQP nouvellement créés, maintenus ou supprimés.