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Sur sa demande, tout salarié obtiendra :

47.1. Congés électoraux

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, des congés non rémunérés de durée déterminée seront accordés aux salariés qui feront acte de candidature aux élections à l'Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen, au conseil municipal dans les communes de plus de 3   500 habitants, au conseil régional et au conseil général. (art. L. 3142-56 du code du travail, ancien art. L. 122-24-1 du code du travail).

47.2. Congés pour convenance familiale

– un congé non rémunéré de 3 jours pour soigner un enfant malade ou accidenté à la charge du salarié ou 5 jours pour l'enfant âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume seul  (1) la charge de 3 enfants sur présentation d'un certificat médical ;
– de même, tout salarié dont l'enfant à charge est victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave et nécessitant la présence d'une personne à ses côtés a le droit de bénéficier d'un congé de présence parentale, conformément aux dispositions de l'article L. 1225-62 du code du travail (ancien art. L. 122-28-9 du code du travail).

47.3. Congés de solidarité internationale

Conformément à l'article L. 3142-32 du code du travail (ancien art. L. 225-9 du code du travail), tout salarié a droit à un congé non rémunéré de 6 mois au maximum pour participer à une mission pour le compte d'une association à objet humanitaire ou pour le compte d'une organisation internationale dont la France est membre.
En dehors des cas ci-dessus énumérés, des congés sans solde de durée déterminée (par exemple : congés de solidarité nationale, sécurité civile, pompiers volontaires …) peuvent également être accordés après entente avec la direction.
A l'issue de ces différents congés, leurs bénéficiaires sont assurés de retrouver leur emploi dans les conditions antérieures ou, à défaut, un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

(1) Terme exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 1225-61 du code du travail qui dispose que la durée du congé non rémunéré dont peut disposer un salarié en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge est de cinq jours si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.  
(Arrêté du 17 mai 2010, art. 1er)