Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. - Textes Attachés - Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification

IDCC 1794
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification
En vigueur non étendu


Suite à la recodification du code du travail, les références aux articles de ce code sont modifiées dans le texte de la convention collective nationale de travail, de ses annexes ainsi que de l'accord relatif au travail à temps partiel.


Convention collective nationale de travail


L'article 1er relatif au champ d'application est modifié comme suit :
Au 1er alinéa, les termes « titre III du livre Ier du code du travail » sont remplacés par « livre II de la deuxième partie du code du travail ».
L'article 6 relatif à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale est modifié comme suit :
Au 1er alinéa, les termes « livre IV du code du travail » sont remplacés par les termes « livre Ier de la deuxième partie du code du travail ».
L'article 27 relatif à la maternité est modifié comme suit :
Au 4e alinéa du point 2, « l'article L. 122-26 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 1225-37 du code du travail ».


Annexe I


L'article 2 relatif à l'extension du champ d'application est modifié comme suit :
Au 2e alinéa, « l'article L. 133-8 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 2261-24 du code du travail ».
A l'article 3, 4e alinéa, « l'article L. 132-23 (dernier alinéa) du code du travail » est remplacé par « l'article L. 2253-2 du code du travail ».


Annexe II


L'article 3 du titre II-B relatif aux moyens de mise en oeuvre est modifié comme ci-après :
Le 3.1 concernant les actions conduites dans le cadre du plan de formation est modifié comme suit :
Au 6e alinéa, « l'article L. 932-1 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 6321-10 du code du travail ».
Le 3.3.2 relatif aux périodes de professionnalisation est modifié comme suit :
Au 7e alinéa, « l'article L. 323-3 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 5212-13 du code du travail ».
L'article 6 du titre II-B relatif à l'OPCA de la branche professionnelle est modifié comme suit :
Au 1er alinéa, les termes « articles L. 951-1 et L. 952-1 du code du travail » sont remplacés par « articles R. 6331-2 et R. 6331-9 du code du travail ».


Annexe IV


L'article 6 est modifié comme suit :
A l'avant-dernier alinéa, les termes « au III de l'article L. 932-1 du code du travail » sont remplacés par « à l'article L. 6321-10 du code du travail ».
Au dernier alinéa, « l'article L. 122-3-4 b du code du travail » est remplacé par « l'article L. 1243-10 (2°) du code du travail ».


Annexe VII


L'article 2.1 intitulé « Principes généraux » est modifié comme suit :
Au 1er alinéa, « l'article L. 212-1 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 3121-10 du code du travail ».
Au 4e alinéa, « l'article L. 212-4 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 3121-1 du code du travail ».
Au paragraphe a, « l'article L. 212-9-II du code du travail » est remplacé par « l'article L. 3122-19 du code du travail ».
Au 1er alinéa du paragraphe b, « l'article L. 212-8 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 3122-9 du code du travail ».
L'article 2.2 intitulé « Organisation des horaires dans un cadre annuel » est modifié comme suit :
Au 2e alinéa du paragraphe a intitulé « Programmation des horaires », « l'article L. 222-1 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 3133-1 du code du travail ».
L'article 2.3 intitulé « Dispositions concernant les cadres » est modifié comme suit :
Au a concernant les cadres qui sont occupés selon l'horaire collectif, « l'article L. 212-15-2 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 3121-39 du code du travail ».
Au 1er alinéa du b intitulé « Cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée », « l'article L. 212-15-3 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 3121-38 du code du travail ».
A l'avant-dernier alinéa du c concernant les cadres dirigeants, « l'article L. 212-15-1 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 3111-2 du code du travail ».
L'article 2.4 intitulé « Dispositions concernant les salariés itinérants non cadres » est modifié comme suit :
« L'article L. 212-15-3 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 3121-51 du code du travail ».
L'article 2.8 relatif au CET est modifié comme suit :
Au 1er alinéa, « l'article L. 227-1 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 3151-2 du code du travail ».
L'accord relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire est modifié comme suit :
A l'article 1er relatif aux bénéficiaires, « l'article L. 212-4-2 du code du travail » est remplacé par « l'article L. 3123-1 du code du travail ».

Modifie convention collective nationale du 9 décembre 1993 - art. 2

Modifie convention collective nationale du 9 décembre 1993 - art. 3

Modifie convention collective nationale du 9 décembre 1993 - art. 3

Modifie convention collective nationale du 9 décembre 1993 - art. 6

Modifie convention collective nationale du 9 décembre 1993 - art. 6

Modifie convention collective nationale du 9 décembre 1993 - art. 1

Modifie convention collective nationale du 9 décembre 1993 - art. 27

Modifie convention collective nationale du 9 décembre 1993 - art. 6

Modifie accord du 17 novembre 2000 - art. 2-1

Modifie accord du 17 novembre 2000 - art. 2-2

Modifie accord du 17 novembre 2000 - art. 2-3

Modifie accord du 17 novembre 2000 - art. 2-4

Modifie accord du 17 novembre 2000 - art. 2-8

Modifie accord du 9 décembre 1993 - art. 1

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