Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 - - Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)

IDCC 1557
  • Textes Attachés
  • Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)
    • Chapitre II Accord de participation

Préambule
En vigueur étendu


Le présent chapitre est conclu en application de l'article 9 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, et plus globalement des articles L. 3321-1 et suivants du code du travail. Cet accord marque ainsi la volonté des signataires de faciliter la mise en oeuvre la plus large possible du dispositif de participation, et son développement, grâce à un dispositif opérationnel, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés, et plus globalement d'encourager l'accès aux différents dispositifs d'épargne salariale.