Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements


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  • Textes Salaires
Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements

Indemnités de repas de nuit
En vigueur non étendu

L'indemnité de repas de nuit, prévue à l'article 2.1.1 de la convention collective des ouvriers des travaux publics de l'Isère du 17 septembre 1998, est portée à 10,90 €.



Indemnités de petits déplacements
En vigueur non étendu


L'indemnité de repas est portée à 9,10 €.
L'indemnité de frais de transport est fixée comme suit :


– zone 1A (de 0 à 5 km) : 0,93 € ;
– zone 1B (de 5 à 10 km) : 2,82, € ;
– zone 2 (de 10 à 20 km) : 5,51 € ;
– zone 3 (de 20 à 30 km) : 9,03 € ;
– zone 4 (de 30 à 40 km) : 12,50 € ;
– zone 5 (de 40 à 50 km) : 15,76 €.
L'indemnité de trajet est fixée comme suit :


– zone 1A (de 0 à 5 km) : 0,57 € ;
– zone 1B (de 5 à 10 km) : 1,66 € ;
– zone 2 (de 10 à 20 km) : 3,21 € ;
– zone 3 (de 20 à 30 km) : 4,96 € ;
– zone 4 (de 30 à 40 km) : 6,71 € ;
– zone 5 (de 40 à 50 km) : 8,37 €.



En vigueur non étendu


En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visés à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.



Force obligatoire du présent protocole
En vigueur non étendu


Les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent protocole d'accord sauf dispositions plus favorables.



Dépôt de l'accord
En vigueur non étendu


Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Un exemplaire sera transmis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.