Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009


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  • Textes Salaires
Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

En vigueur étendu


En application du chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la Savoie à partir du 1er octobre 2009 sont fixés comme suit :
Indemnité de repas : 9,30 €.
Indemnités de transport et de trajet :


(En euros.)

ZONE TRANSPORT TRAJET
1 4 1,90
2 8 3,70
3 12 5,70
4 16 7,40
5 20 9,30


Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VII.2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.



En vigueur étendu


En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII.2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.



En vigueur étendu


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.



En vigueur étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.



En vigueur étendu


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.