Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements


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  • Textes Salaires
Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur étendu


En application des dispositions prévues au chapitre 8. 1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2008, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire :


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 à 10 km) 9, 50 1, 25 1, 25
2 (10 à 20 km) 9, 50 3, 75 2, 50
3 (20 à 30 km) 9, 50 6, 25 3, 75
4 (30 à 40 km) 9, 50 8, 75 5, 00
5 (40 à 50 km) 9, 50 11, 25 6, 25



En vigueur étendu


Conformément à l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.



En vigueur étendu


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès des greffes des conseils des prud'hommes des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.



En vigueur étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.