Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008


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  • Textes Salaires
Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

En vigueur étendu

En application de l'article 3. 1, annexe VI, de la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 12 juillet 2006, il a été convenu ce qui suit :



En vigueur étendu

Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit.

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
A 16 610
B 17 275
C 18 620
D 20 785
E 22 175
F 24 660
G 28 225
H 29 320
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.


En vigueur étendu

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
F 28 359
G 32 459
H 33 718


Date d'application
En vigueur étendu


Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2008 et à compter du 1er janvier.



Champ d'application
En vigueur étendu


Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprsies ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace.



Dépôt de l'accord
En vigueur étendu


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie).



Extension de l'accord
En vigueur étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.



En vigueur étendu


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.