Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)


Afficher les non vigueur Accord IDCC 2614
  • Textes Salaires
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)

En vigueur étendu

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 25 février 2008, art. 1er)

Pour 2008, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 sont les suivantes :
A : 16 973 €.
B : 17 909 €.
C : 18 915 €.
D : 21 229 €.
E : 23 386 €.
F : 25 771 €.
G : 29 062 €.
H : 30 921 €.



En vigueur étendu


Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
F : 29 637 €.
G : 33 421 €.
H : 35 559 €.



En vigueur étendu


Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Marseille.



En vigueur étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.



En vigueur étendu


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.