Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du sport est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le taux de la cotisation 2011 est fixé à 0,06 %. Il fera l'objet d'une renégociation durant l'année 2012. »
Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent avenant prendra effet dès sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.