Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs


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  • Textes Attachés
Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs

En vigueur étendu


L'article 11. 1. 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est remplacé par :
« Des groupements d'employeurs constitués conformément aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail et entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport peuvent mettre des salariés à disposition de leurs membres et apporter aide et conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines. »



En vigueur étendu


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.