Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
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IDCC 1909
Convention collective nationale du 5 février 1996
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Tourisme : organismes de tourisme
Brochure n° 3175
Brochure n° 3175
Texte de base
Textes Attachés
- ANNEXE I : Classification des emplois et grille de salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 février 1996
- FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 3 du 14 mai 1997
- FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 4 du 1 juillet 1997
- RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 30 mars 1999
- Qualification des emplois Accord du 10 décembre 2001
- Heures supplémentaires Avenant n° 2 du 27 janvier 2004
- Modification à l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT - Forfaitisation de certains cadres Avenant du 6 juillet 2004
- Diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité Avenant n° 3 du 25 septembre 2006
- Forfaitisation des cadres Avenant n° 4 du 25 septembre 2006
- Avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 6 du 26 novembre 2008 portant interprétation de l'article 13 de la convention
- Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 relatif à la gratification
- Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 8 du 28 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 9 du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai
- Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés
Textes Salaires
- Salaires Accord du 6 novembre 2000
- Salaires Avenant du 24 janvier 2006
- Salaires Accord du 25 septembre 2006
- Accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point
- Accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
- Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011
- Accord du 28 novembre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012