Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel


Afficher les non vigueur Adhésion par lettre IDCC 1351
  • Textes Attachés
Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

En vigueur non étendu


Paris, le 2 novembre 2010.


Le syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire SESA C/ O REGUS,1, rue de la Haye, BP 12910,95731 Roissy CDG Cedex, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs,39-43, quai André-Citroën,75739 Paris Cedex 15.
Monsieur le ministre,



En vigueur non étendu

Nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir enregistrer l'adhésion de notre organisation à l'accord collectif du 5 mars 2002, accord relatif à la reprise du personnel étendu par arrêté du 10 décembre 2002.
Conformément aux dispositions de l'article 2.02 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité et de l'article L. 2261-3 du code du travail, nous avons notifié notre adhésion à cet accord auprès de chacune des organisations signataires.
Nous vous prions de croire, Monsieur le ministre, en l'expression de notre considération distinguée.