Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) - Textes Salaires - Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Employés


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  • Textes Salaires
Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Employés (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (arrêté du 2 février 2011, art. 1er).


Appointement mensuel du personnel « employé »
En vigueur étendu

Au titre de l'année 2010, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel employé sont fixés selon le barème suivant :

(En euros.)

Catégorie 2010
I 1 344
II 1 350
III 1 356
IV et IV bis 1 361
V et VI 1 366
VII 1 386
VIII 1 396


Publicité, extension
En vigueur étendu

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la direction générale du travail (1 version papier et 1 version électronique), et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.