Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) - Textes Attachés - Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collective


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  • Textes Attachés
Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collective

En vigueur étendu


La rédaction de l'article 1er de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure est modifiée comme suit :


« Article 1er


La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise. »



En vigueur étendu


Le présent avenant sera applicable, en vertu des dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail (art.L. 132-10 du code du travail ancien), à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.



En vigueur étendu


Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant auprès des services du ministre chargé du travail.