Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois


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Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

En vigueur non étendu


Montreuil, le 15 mars 2011.


La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433-263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,



En vigueur non étendu


En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT adhère à l'accord paritaire national, du 26 janvier 2011, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées. Pour la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.