Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Salaires - Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima


Afficher les non vigueur Avenant IDCC 1090
  • Textes Salaires
Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)


En vigueur étendu


Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 52 du 3 juillet 2008 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du SMIC,
il a été convenu ce qui suit :



En vigueur étendu


Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :


Salaires minima garantis pour 35 heures
Ouvriers, employés


(En euros.)

ÉCHELON RMG
12 1 720
11 1 673
10 1 628
9 1 590
8 1 538
7 1 490
6 1 459
5 1 428
4 1 403
3 1 383
2 1 367
1 1 352


Agents de maîtrise


(En euros.)

ÉCHELON RMG
25 2 179
24 2 063
23 1 949
22 1 835
21 1 776
20 1 720
19 1 673
18 1 628
17 1 582


Cadres


(En euros.)

NIVEAU/DEGRÉ RMG
V 4 586
IV C 4 127
IV B 3 896
IV A 3 668
III C 3 439
III B 3 209
III A 2 980
II C 2 751
II B 2 521
II A 2 292
I C 2 179
I B 2 063
I A 1 949



En vigueur étendu


La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 2,93 €.



En vigueur étendu


Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 4 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,17 €.



En vigueur étendu


Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au Journal officiel.



En vigueur étendu


Les organisations soussignées conviennent de procéder au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.