Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 1-09 du 21 janvier 2009 relatif aux contrats d'apprentissage


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Avenant n° 1-09 du 21 janvier 2009 relatif aux contrats d'apprentissage (1)

(1) Accord étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal » résultant des dispositions des articles L. 2261-22, L. 2271-1 8 et L. 3221-2 du code du travail telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 21 février 2007, arrêt n° 407).
 

(Arrêté du 23 juillet 2009, art. 1er)