Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008


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RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

En vigueur étendu

Vu les articles 1. 23 et 1. 23 bis de la convention collective ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4, 5, 7, 8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du Répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNC) ;
Vu la délibération paritaire n° 3-08 du 21 février 2008, relative à la mise à jour du RNQSA pour 2009,
il a été convenu ce qui suit :