Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche


Afficher les non vigueur délibération IDCC 1090
  • Textes Attachés
Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche

En vigueur non étendu

Vu les articles 1. 22 a et 1. 23 a et b de la convention collective,
Vu la délibération paritaire n° 2-04 relative à l'actualisation du RNQSA et des CQP ;
Vu les référentiels des CQP récemment créés, en application de l'accord paritaire national du 20 janvier 2004 ;
Vu les propositions d'actualisation du RNC des services de l'automobile formulées par l'ANFA ;
Vu la nécessité de transcrire dans le RNQSA la mention des certifications actualisées dans le RNC,
il a été convenu ce qui suit :
1. Le répertoire national des certifications des services de l'automobile ci-annexé, mis à jour à la date du 1er janvier 2008, se substitue à celui annexé à la délibération paritaire n° 8-06 du 15 décembre 2006.
2. La rubrique « Modes d'accès à la qualification » des 46 fiches de qualification ci-jointes est rectifiée, pour tenir compte des CQP nouveaux ou en cours de création ainsi que des modifications d'intitulé de certains diplômes (les modifications apparaissent en italique gras).
3. La présente délibération, établie en 3 exemplaires originaux, sera déposée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.


Fait à Suresnes, le 20 décembre 2007.

(Suivent les signatures.)



En vigueur non étendu


NC-3.1
CHEF DE COMPTABILITÉ


1. Dénomination de la qualification :
Chef de comptabilité.
2. Secteurs d'activité :
37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H /63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
Le chef de comptabilité assure la responsabilité de la réalisation de l'ensemble des activités de comptabilité : de l'élaboration et du suivi du budget à l'établissement des documents comptables.
Il intervient dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises dans laquelle l'activité de comptabilité, du fait de son importance, peut être structurée en plusieurs pôles distincts (paye, fournisseurs, clients, facturation...).
Il a sous sa responsabilité l'ensemble des cadres et du personnel du secteur.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités relatives au management du secteur comptabilité :
― appui à l'encadrement du secteur comptabilité ;
― encadrement des collaborateurs, attribution de missions, participation au recrutement, aux modalités de rémunération, à la définition et au suivi du plan de formation, au suivi de l'évolution des carrières, au tutorat de jeunes en formation alternée, etc.
B. - Gestion et organisation des activités comptables :
Le chef comptable réalise ou assure la responsabilité des activités suivantes :
― organisation de l'activité du secteur comptabilité, répartition des activités, suivi et contrôle des résultats ;
― encadrement de l'ensemble des activités relatives au secteur de la comptabilité, telles que payes, déclarations sociales et fiscales, gestion des comptes clients, gestion des comptes fournisseurs ;
― suivi de l'activité : collecte de données, élaboration et actualisation de tableaux de bord comptables, production de rapports d'activité ;
― préparation et suivi du budget prévisionnel de l'entreprise ;
― établissement du bilan du compte de résultats de l'annexe ;
― gestion de la trésorerie ;
― négociation des conditions bancaires ;
― contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre de démarches qualité.
Le chef de comptabilité s'assure de l'application des règles, normes et procédures en matière de comptabilité, de contrôle interne, de fiscalité et de droit social.
5. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
6. Classement :
― cadres : niveau III, sur degrés A, B ou C ;
― degrés majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― soit par obtention du diplôme suivant :
― DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
― soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
― cadre dirigeant (fiche ZC-4.1), sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise (par exemple, responsable administratif et financier).
Transversale :
Voir Panorama.


Selon les modalités prévues par la convention collective.