Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Formation professionnelle Avenant n° 43 du 14 décembre 2004


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Formation professionnelle Avenant n° 43 du 14 décembre 2004

En vigueur étendu

Les organisations soussignées,

Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ;

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, notamment les chapitres Ier à IV de son titre Ier,

conviennent de modifier la convention collective comme suit :



En vigueur étendu

Le 3e alinéa de l'article 1.23 a de la convention collective est supprimé.



En vigueur étendu

L'intitulé et le texte de l'article 1.23 bis sont modifiés comme suit :

(voir cet article)



En vigueur étendu

L'article 1.23 bis " Formation des salariés" est désormais numéroté 1.23 ter, et le paragraphe a de cet article est ainsi rédigé :

(voir cet article)



En vigueur étendu

Il est créé un article 1.23 ter b, ainsi rédigé :

(voir cet article)



En vigueur étendu

Il est créé un article 1.23 ter c, ainsi rédigé :

(voir cet article)



En vigueur étendu

L'article 1.23 ter d est ainsi rédigé :

(voir cet article)



En vigueur étendu

Les articles 1.23 bis d et e sont renumérotés respectivement 1.23 ter e et f. Au dernier alinéa de l'article 1.23 ter e "Congé individuel de formation", ainsi qu'au 2e point de l'article 1.23 ter f "Clauses de dédit-formation", les mots :

"certification inscrite sur la liste établie par la commission paritaire nationale" sont remplacés par : "certification visée à l'article 1.23 bis".



En vigueur étendu

L'intitulé et le texte de l'article 2.05 a sont modifiés comme suit :

(voir cet article)



En vigueur étendu

Le texte des 2 premiers alinéas des articles 3.02 b et 3 B.02 b, et celui du 1er alinéa de l'article 5.02 b, est remplacé par le texte suivant :

(voir ces articles)



En vigueur étendu

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Les dispositions conventionnelles modifiées par le présent avenant s'appliqueront dans les conditions d'entrée en vigueur des 3 accords paritaires nationaux associés au présent avenant, signés concomitamment et qui concernent respectivement le droit individuel à la formation, l'entretien professionnel et la validation des acquis de l'expérience.

Fait à Suresnes, le 14 décembre 2004.