Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 14 décembre 2004 relatif au droit individuel à la formation


Afficher les non vigueur ACCORD IDCC 1090
  • Textes Attachés
Accord du 14 décembre 2004 relatif au droit individuel à la formation

En vigueur étendu

Les organisations soussignées,

Vu la loi 2004-391 du 4 mai 2004 et ses textes d'application ;

Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ;

Considérant les mutations technologiques et tertiaires du secteur d'activité ;

Considérant la volonté des organisations soussignées de développer l'employabilité des salariés du secteur par l'adaptation de leurs connaissances professionnelles, ainsi que de favoriser leur promotion par le développement de leurs compétences, en permettant à chacun de devenir acteur de sa propre formation ;

Considérant également leur souhait de voir développée dans les entreprises la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en favorisant le dialogue entre le salarié et son employeur,

conviennent de ce qui suit :