Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Qualifications professionnelles Avenant n° 38 du 20 janvier 2004


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 1090
  • Textes Attachés
Qualifications professionnelles Avenant n° 38 du 20 janvier 2004

En vigueur étendu

Les organisations soussignées,

Vu l'avenant n° 35 et le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) annexé à la convention collective ;

Vu l'accord paritaire national du 20 janvier 2004 relatif aux CQP ;

Vu les accords de branche successifs relatifs aux missions de l'ANFA,

conviennent ce qui suit :



En vigueur étendu

Le paragraphe a de l'article 1.22 "Emploi et formation professionnelle "de la convention collective, est modifié comme suit :

(voir cet article)



En vigueur étendu

Il est ajouté à l'article 1.23 b, un deuxième alinéa ainsi rédigé :

(voir cet article)



En vigueur étendu

Le répertoire national des certifications institué par l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 est divisé en 8 séries, chacune dressant la liste des diplômes, des titres et des CQP qui permettent d'accéder, dans les conditions rappelées en tête de chaque série, à un niveau déterminé de qualification professionnelle. Le RNC ainsi structuré est annexé à la convention collective.



En vigueur étendu

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 20 janvier 2004.