Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Prévoyance - Règlements Accord national paritaire y du 16 novembre 2000


Afficher les non vigueur ACCORD NATIONAL PARITAIRE IDCC 1090
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Prévoyance - Règlements Accord national paritaire y du 16 novembre 2000

En vigueur étendu

Vu l'article 1.26 de la convention collective modifié par l'avenant n° 33,

les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :

Article unique

Le règlement général de prévoyance et le régime professionnel obligatoire de prévoyance institués par le présent accord sont annexés à l'avenant n° 33 à la convention collective des services de l'automobile.