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Convention collective nationale du 9 février 2004
Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
Distribution directe
Brochure n° 3316
Brochure n° 3316
Texte de base
Textes Attachés
- Annexe I : Classifications. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004
- Annexe II : Rémunérations minimales. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004
- Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004
- Rémunération de temps de préparation des poignées. Avenant du 16 juin 2004
- Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation. Avenant du 16 juin 2004
- Adhésion à l'AFDAS Avenant n° 3 du 24 novembre 2004
- Formation professionnelle Avenant n° 4 du 20 avril 2005
- Définition des garanties prévoyance Avenant n° 5 du 20 avril 2005
- Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations Avenant n° 2 du 20 avril 2005
- Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6 Avenant n° 6 du 19 octobre 2005
- Frais de déplacement Avenant n° 8 du 1 juin 2006
- Durée du travail Avenant n° 9 du 1 juin 2006
- Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
- Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Textes Salaires
- Salaires. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004
- Salaires Avenant n° 10 du 5 juillet 2006
- Avenant n° 11 du 20 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007
- Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs
- Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
- Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009