Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)


Afficher les non vigueur IDCC 1090
  • Textes Attachés
  • Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
    • TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
Maladie de longue durée et invalidité

En vigueur non étendu

Les prestations suivantes complètent les indemnités journalières et les pensions complémentaires prévues par le RPO ; ces prestations sont telles que la garantie totale, calculée conformément aux articles 4, 7 et 8 du RPO, est égale aux pourcentages suivants du salaire, exclusion faite de la tranche C :

- les participants des articles 6 a et 6 c du règlement général bénéficient d'une garantie totale égale à 100 % du salaire net ;

- les participants de l'article 6 b du règlement général bénéficient :

- soit (option 1) d'une garantie totale égale à 75 % du salaire brut ;

- soit (option 2) d'une garantie totale égale à 100 % du salaire net.